Publié le 22 décembre 2022
Le Gouvernement annonce un investissement de 145 millions d'euros dans 9 nouveaux programmes d'économies d'énergie
Alors que le Gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux pour sortir des énergies fossiles et réduire la consommation d’énergie de notre pays, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, annoncent leur soutien à 9 nouveaux programmes innovants dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), lors d’une réunion ce jeudi 22 décembre en présence des lauréats. Ce soutien s’élève à un montant total de 145 millions d’euros.
Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie de faire des économies d’énergie, qu’ils réalisent notamment en promouvant activement l’efficacité énergétique auprès des ménages, des collectivités et des professionnels, dans de nombreux secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transports…), avec des dispositifs d’aide.
Se déplacer, se loger, produire : au travers des thématiques clés de France Nation Verte, les CEE participent pleinement au travail du Gouvernement afin d’accélérer notre transition écologique et énergétique.
Les projets annoncés par les ministres s’inscrivent dans l’une des 3 thématiques suivantes :
Axe 1 : Des outils innovants de lutte contre la précarité énergétique
Ces programmes ciblent spécifiquement les ménages en situation de précarité énergétique et proposent des outils innovants capables d’être déployés sur l’ensemble des territoires.
● Territoire Zéro Exclusion Energétique porté par Stop Exclusion Energétique
● Bail Rénov’ porté par Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat et Energies
Axe 2 : Un accompagnement à la mobilité économe en énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique
Ces programmes proposent des solutions innovantes pour permettre de réaliser des économies d’énergie en matière de mobilité.
● Mon vélo de A à Z porté par FUB Services
● Justin’movE porté par l’association Siel Bleu
● MOB-ESR porté par l’association CESI
● Territoires Inclusion Mobilité Sobriété porté par le CLER - Réseau pour la transition énergétique
Axe 3 : Des outils et un accompagnement pour la mise en œuvre de la logistique durable
Ces programmes proposent des solutions aux entreprises et aux collectivités pour mettre en œuvre une logistique plus durable.
● Marguerite porté par La fabrique de la logistique
● LUD+ porté par la société ROZO
● Cyclocargologie porté par l’association Les Boîtes à Vélo - France
Les projets, reçus au 26 septembre 2022, ont été sélectionnés selon leur degré de maturité, leur périmètre et leur efficacité.
A l’occasion de cette rencontre avec les neuf lauréats, Agnès Pannier-Runacher a signé avec l’ADEME, les porteurs associés et les financeurs, la convention du programme REMOVE sur le « report modal et verdissement des flottes de transport massifié ». Le Programme global REMOVE vise à :
- Accélérer le report modal des marchandises de la route vers un mode de transport massifié tel que le fleuve, le maritime (cabotage) et le fer ;
- Accompagner les acteurs vers une amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs flottes de transport massifié (fluviale, ferroviaire, cabotage maritime et pêche professionnelle) ainsi que des moyens de manutention associés.
Le programme, par le biais des actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement, sera un levier utile aux acteurs de la chaîne transport et logistique pour favoriser la transition énergétique et écologique, et contribuer ainsi à atteindre les objectifs ambitieux de la France en la matière.
Pour rappel :
En France, la part modale des transports terrestres de marchandises massifiés (fluvial et ferroviaire) ne représente que 11,6% des tonnes-kilomètres[1], alors que le pays dispose des réseaux ferrés et fluviaux les plus étendus d’Europe. Il est nécessaire de verdir les flottes de véhicules opérant sur ces infrastructures mais aussi de compléter la chaîne d’accompagnement au report modal en associant et en impliquant les donneurs d’ordre sur ces sujets. C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent programme. Ce report modal vers des modes massifiés doit s’accompagner d’actions pour rendre plus sobres les flottes des secteurs maritimes (cabotage et pêche), fluviales et ferroviaires ainsi que les engins de manutention associés.
[1] Chiffres clés du transport- Édition 2022
« « Comme je m’y étais engagée lors de la présentation du Plan de sobriété énergétique en octobre dernier, le Gouvernement met aujourd’hui sur la table des moyens complémentaires pour soutenir les associations qui luttent contre la précarité énergétique et pour soutenir le covoiturage et les mobilités douces. Je salue l’engagement des neuf lauréats de cet appel à programmes, qui vont développer des solutions concrètes pour les Français afin de mieux les accompagner dans la transition énergétique. » »
« « Avec près de 150 M€ mobilisés pour la transition bas-carbone, en particulier pour les publics précaires, l’Etat se mobilise au plein cœur de la crise énergétique. Cela servira à financer des mesures à la fois bonnes pour le climat et bonnes pour le pouvoir d’achat partout en France, telles que les territoires zéro précarité énergétique ou la mise en place de solutions locales de mobilité verte pour les ménages dans des territoires enclavés. » »
« « Le secteur des transports représente encore le 2e secteur le plus consommateur d’énergie et le 1er émetteur de gaz à effet de serre du pays. Notre priorité est l’accélération de sa décarbonation sur l’ensemble du territoire. Pour atteindre ses ambitions, l’Etat met en œuvre 7 nouveaux programmes de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour accroître les efforts d’efficacité énergétique des transports, notamment pour les personnes les plus précaires, et de la logistique. Je remercie tous les acteurs qui s’engagent au quotidien pour construire la mobilité de demain : chaque action compte. » »
« "Lutter contre la précarité énergétique, contre ses conséquences économiques, sanitaires, sociales et évidemment environnementales, est une priorité du Gouvernement. Notre mobilisation aux côtés de tous les acteurs impliqués dans ce combat et dont je salue l’engagement se poursuit aujourd’hui par le soutien apporté à deux nouveaux programmes CEE. A travers ces projets, nous mettons en avant l’importance d’un accompagnement renforcé à la rénovation pour les plus fragiles et d’une approche constructive qui associe propriétaires et locataires pour réussir l’éradication des passoires du parc locatif." »
Les certificats d’économies d’énergie, qu’est-ce-que c’est ?
Il s’agit d’un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie en contrepartie et à la mesure de celle qu’ils fournissent.
Ils sont ainsi amenés - directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques - à investir dans des mesures qui incitent les Français à économiser du carburant, de l’électricité, du gaz ou encore du fioul.
La 5e période d’obligation CEE est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour années avec des objectifs renforcés par rapport à la 4e qui elle-même, les avait vu doubler par rapport à la précédente. Le dispositif devrait ainsi mobiliser plus de 20 milliards d’euros sur la période 2022-2025 pour réaliser des actions d’économies d’énergie.