François Rebsamen à l'écoute des élus de Gironde sur la simplification pour les collectivités

Aux côtés d’Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle-Aquitaine, de Pierre HURMIC, maire de Bordeaux, du sénateur Alain CAZABONNE, ainsi que de plusieurs représentants des associations de maires et maires ruraux, les maires et présidents d’EPCI ont exprimé leurs priorités et propositions en matière de simplification de l’action du quotidien des collectivités.

Cette réunion s’inscrit dans la continuité du Roquelaure de la simplification, organisé le 28 avril 2025 à Paris, et traduit la volonté du ministre de poursuivre un dialogue direct et pragmatique avec les élus locaux, au plus près du terrain.

Des attentes claires exprimées par les élus.

Les échanges ont porté sur plusieurs axes concrets, parmi lesquels :

1. La simplification du droit de l’urbanisme et la sécurisation juridique des documents d’urbanisme ;

2. Le renforcement du pouvoir de dérogation des préfets face aux normes inadaptées aux réalités locales, notamment à certaines normes décidées par les fédérations sportives;

3. La reconnaissance du principe de subsidiarité et une plus grande autonomie de décision locale ;

4. La proposition de création d’un panel d’élus pour tester les projets de textes réglementaires ;

5. La demande de révision des modalités du contrôle de légalité, de clarification du droit de préemption en milieu agricole;

6. Le besoin de clarification de l’offre d’appui en ingénierie de l’Etat pour les collectivités.

Une méthode saluée et des engagements concrets.

Les élus présents ont salué la méthode engagée par François REBSAMEN d’écoute et de remontée d’information par les élus et par les préfets, dans chaque département. Le ministre a également souligné l’importance des trois textes actuellement en discussion portant des mesures concrètes de simplification pour les collectivités, avec l’initiative ou le soutien du Gouvernement :

1. La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;

2. La proposition de loi renforçant le pouvoir de dérogation des préfets ;

3. Et la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
 

Ces textes traduisent l’engagement du Gouvernement à faciliter l’action des collectivités, tout en respectant les spécificités de chaque territoire. Le ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation travaille également à souligner la mise en place d’adresse email ingénierie unique par département et le déploiement de la plateforme Mon Espace collectivité d’ici la fin de l’année.