Dans un contexte de réflexion sur l’évolution des politiques rurales et des finances locales, le Gouvernement souhaite mieux comprendre comment d’autres pays prennent en compte les spécificités, les contraintes mais aussi les atouts des territoires ruraux dans leurs mécanismes de transferts financiers, entre l’Etat et les collectivités locales, mais aussi entre collectivités dans une logique de réciprocité fondée sur des atouts partagés. L’OCDE réalisera une étude comparative internationale à l’échelle des pays membres de l’organisation afin d’identifier les enseignements susceptibles d’éclairer les débats en cours.

Depuis plusieurs années, les communes rurales françaises attirent l’attention sur un enjeu devenu central face aux défis climatiques, celui des aménités rurales (paysages, forêts, prairies, rivières, biodiversité).

La ruralité représente 88% des communes, pourtant ces aménités restent insuffisamment prises en compte dans les finances locales. Il faut donc agir pour mieux les définir, les mesurer et construire des mécanismes de compensation réellement cohérents.

Une étude comparative internationale

L’étude s’appuiera sur une analyse comparative internationale pour :

• Comparer les définitions de la ruralité dans les pays de l’OCDE et identifier les pratiques permettant de mieux reconnaître les spécificités et contributions des territoires ruraux ;
• Examiner les critères utilisés en France et dans un échantillon de pays de l’OCDE pour l’allocation des soutiens financiers aux collectivités rurales ;
• Analyser les réformes pertinentes relatives au financement des communes rurales conduites dans un certain nombre de pays de l’OCDE et proposer des options de réforme adaptées au contexte français.

Un apport inédit aux politiques publiques consacrées à la ruralité

La première étape de cette étude consiste à dresser un rapport reposant sur une revue de la littérature, des entretiens et des comparaisons internationales afin de dégager des enseignements utiles pour la France.

Un diagnostic sera établi, grâce à l’analyse des définitions de la ruralité et des critères utilisés dans les politiques publiques et dispositifs financiers en France et dans un échantillon de pays de l’OCDE.

Il sera établi une typologie internationale de la prise en compte de la ruralité dans les transferts financiers, les dispositifs de péréquation, les investissements territoriaux et les politiques de développement rural.

Ce travail permettra d’identifier des pistes de réforme permettant de mieux intégrer les caractéristiques et aménités rurales dans les mécanismes financiers et contractuels, tout en tenant compte du contexte institutionnel français et des évolutions des politiques européennes.

A ce jour, dix pays (Hongrie, Portugal, Finlande, Italie, Irlande, Allemagne, Suède, Grèce, Pays-Bas, Roumanie) ont déclaré leur intérêt dans les résultats de l’étude et ont signé une lettre de soutien.

Un travail mené par l’OCDE et guidé par un comité de pilotage

L’OCDE organisera un atelier d’échanges avec des pays ou régions confrontés à des enjeux comparables et le comité de pilotage mis en place par le Gouvernement français. Le Comité de pilotage comprend des représentants des administrations françaises ainsi que quatre scientifiques.

L’OCDE organisera également des discussions dans le cadre des travaux du Groupe de travail rural du Comité des politiques de développement régional de l’OCDE

Le projet fournira aux autorités françaises une analyse comparative internationale et un ensemble d’options de réforme pour faire évoluer les mécanismes de financement des collectivités rurales, en tenant davantage compte des aménités, fonctions et contraintes spécifiques de ces territoires. La publication finale sera disponible autour de la mi-mars 2027.