Publié le 15 juin 2023

France Ruralités : un plan ambitieux pour davantage d'équité territoriale

  • Communiqué de presse

La Première ministre, Mme Élisabeth Borne, accompagnée de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s’est rendue dans la Vienne, pour présenter le plan France Ruralités.

22 millions de Françaises et de Français vivent actuellement dans les territoires ruraux. 88% des communes de notre pays sont rurales. Les ruralités sont diverses, dans leurs enjeux et leur capacité à faire face aux grandes transitions économique, numérique et écologique. Avec le plan France ruralités, le Gouvernement veut mettre en place des solutions adaptées et différenciées, qui répondent aux spécificités de chaque territoire.

Dès 2017, le Président de la République et le Gouvernement ont agi pour tenir la promesse de la cohésion des territoires : la nomination d’un secrétaire d’État chargé de la Ruralité, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et de ses programmes, le lancement de l’Agenda rural, sont autant d’exemples de notre volonté d’apporter des solutions concrètes aux besoins des territoires ruraux dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Début juillet 2022, Dominique Faure, a entamé une démarche d’évaluation des 181 mesures de l’Agenda rural au travers de plus de 70 déplacements et de la consultation de près de 300 acteurs des ruralités, associations, élus, entreprises mais aussi collectifs citoyens, afin de réfléchir aux actions à mener pour mieux accompagner les territoires ruraux.

C’est ce travail de terrain, en partenariat avec tous les acteurs locaux, qui a motivé les choix effectués pour France Ruralités.

Pour cela, le plan France ruralités a été construit autour de 4 axes :

  • Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir » : ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de 100 chefs de projets, installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à passer de l’idée au projet. Les maires pourront candidater auprès de leur préfet de département, par groupe de 2 à 8 communes, afin de constituer un groupement de petits villages, unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé.
  • Reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 millions d’euros afin de leur permettre d’entretenir et de développer leurs aménités rurales. Les ruralités contiennent en effet 90% des surfaces protégées françaises et possèdent de nombreuses ressources, indispensables à la transition écologique (forêt, eau, sols, biodiversité, etc.).
  • Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates : déploiement de 100 nouveaux médicobus à travers le territoire, pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux avec un abondement de 36 millions d’euros sur 3 ans, création d’un fonds de 90 millions d’euros sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre (vélo, transport à la demande, mobilités solidaires, etc.), et une quinzaine d’autres mesures précisées dans le dossier de presse.
  • Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc.

Avec ce plan d’ampleur pour les ruralités, le Gouvernement propose une boîte à outil dont tous les acteurs de la ruralité peuvent se saisir pour répondre à leurs problématiques et continuer leur développement.

« Aujourd’hui, sur fond de sentiment d'abandon ou de relégation dans nos ruralités, nous avons besoin d'un plan ambitieux et lisible pour nos territoires ruraux au service des habitants. Nous devons proposer aux communes rurales une boîte à outils et des moyens adaptés à leur diversité, tous les territoires n'ont pas la même trajectoire mais tous doivent être accompagnés par l'État. France Ruralités est destiné à la France des zones rurales et des villages pour une véritable égalité des chances dans notre pays. Nous devons permettre à tous nos territoires d'effectuer leurs transitions.  »

Dominique Faure