Publié le 16 septembre 2026
La formation des élus locaux plus accessible et mieux adaptée aux réalités des territoires
Le Gouvernement poursuit son action en faveur d’un droit à la formation des élus locaux plus accessible, plus efficace et mieux adapté aux réalités des territoires. Un nouvel arrêté, publié ce jour, vient renforcer l’exercice de ce droit à la formation afin de mieux accompagner les élus tout au long de leur parcours.
En facilitant l’accès à la formation des élus locaux, le Gouvernement poursuit un objectif clair : rendre le mandat local plus attractif, plus accessible et mieux conciliable avec la poursuite d’un parcours professionnel.
Ce nouvel arrêté lève les freins qui limitent le recours au droit individuel à la formation des élus (DIFE) et renforce l’accès à la formation des élus, pour faire de la formation un outil pleinement opérationnel au service de l’exercice du mandat local, accessible à tous les élus, quelle que soit la taille de leur commune ou leur situation au sein du conseil municipal.
Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, salue l’engagement de Stéphane DELAUTRETTE, président de la délégation aux collectivités territoriales et auteur d’un rapport consacré à la formation des élus locaux qui a inspiré ces nouvelles dispositions, ainsi que la mobilisation de la Caisse des Dépôts et de la Fédération Nationale des Organismes de Formation des Élus Locaux (FNOFEL).
Augmentation du pouvoir d’achat de formation des élus
Les droits annuels de formation sont revalorisés de 400 € à 600 €, tandis que le plafond de cumul des droits sur deux années passe de 800 € à 1 200 € ce qui permet de financer des parcours de formation plus longs, plus complets et plus structurants, indispensables à l’exercice de leur mandat et au développement de leurs compétences.
Revalorisation des frais pédagogiques
Pour garantir aux élus un accès effectif à une offre de formation de qualité, le coût horaire maximal du droit individuel à la formation des élus (DIFE) est revalorisé de 25 %, passant de 80€ à 100 € hors taxes. Cette évolution permet de mieux prendre en compte la réalité des prix pratiqués sur le marché de la formation et de renforcer ainsi l’accès des élus locaux à des formations adaptées à leurs besoins.
Une capacité d’accueil renforcée pour les sessions de formation
Le nombre maximal de participants autorisés par session de formation passe de 15 à 25 personnes. Cette mesure facilite l’organisation de formations collectives, en particulier dans les territoires ruraux où l’organisation de formations de qualité est un enjeu important.
« Pouvoir se former pendant son mandat, c’est disposer des moyens nécessaires pour mieux exercer ses responsabilités, développer ses compétences et prendre pleinement confiance dans sa capacité à agir au service de son territoire. Pouvoir se former pour préparer son retour à la vie professionnelle à l’issue de son mandat, c’est aussi donner à chacun la possibilité de concilier engagement électif et parcours professionnel. Notre ambition est simple : faire en sorte que personne ne renonce à s’engager. Chacun doit pouvoir se dire : « Oui, moi aussi, je peux être élu local.» »