Publié le 10 juillet 2025
Extension de l’établissement public foncier des Hauts-de-France aux collectivités de l’Aisne : un pas de plus vers la couverture totale du territoire en outils d’ingénierie foncière
Un décret paru le 8 juillet 2025 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871866) procède à l’extension du périmètre de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à onze intercommunalités du département de l’Aisne.
L’établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France, dont la gouvernance traduit l’appui de l’Etat à la compétence des collectivités territoriales en matière d’intervention foncière, couvre aujourd’hui le territoire de 50 intercommunalités des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, représentant ensemble près de 4,6 millions d’habitants.
Le décret publié le 8 juillet dernier opère une extension d’ampleur du périmètre de l’EPF, incluant 11 nouveaux EPCI du département de l’Aisne, jusqu’alors l’une des dernières grandes zones blanches de ce territoire. Cet élargissement permettra donc de réaliser un grand pas vers une couverture totale du territoire régional des Hauts-de-France par des EPF.
Avec un budget d’intervention annuel d’environ 60 millions d’euros, l’EPF est un acteur majeur d’appui aux projets des collectivités territoriales, notamment en matière de logement et de recyclage urbain. La mission de l’EPF est d’acquérir puis de gérer, voire de proto-aménager (démolition, dépollution) les emprises foncières nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement, avant de le céder aux collectivités. Chaque année, une cinquantaine de nouvelles conventions opérationnelles sont signées avec des collectivités du territoire.
L’action de l’EPF est essentielle en matière de logement, notamment social et abordable, tout en s’inscrivant une logique de sobriété foncière. Sur les cinq ans à venir, l’établissement public foncier Hauts-de-France a ainsi pour objectif de réaliser des cessions foncières permettant de produire entre 700 et 1700 logements chaque année, très largement en recyclage urbain.
L’EPF est aussi un opérateur de la lutte contre l’habitat indigne et de la requalification des copropriétés dégradées, notamment dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) et en appui aux opérations du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).
L’extension du périmètre de l’EPF aux territoires du nord de l’Aisne, majoritairement ruraux, permettra d’acter une solidarité régionale qui bénéficiera aussi aux plus petites communes moins denses, qui n’en font pas moins l’objet de défis prégnants comme la réhabilitation du bâti ancien et la revitalisation des centre-bourgs, et dont le besoin en ingénierie est particulièrement fort.
« Les EPF sont des apporteurs de solutions concrètes pour répondre aux défis de la crise du logement et de l’aménagement durable. Nous devons avancer vers une couverture complète du territoire en opérateurs d’ingénierie foncière, au bénéfice notamment des territoires les plus ruraux. L’extension de l’EPF Hauts-de-France est donc une étape majeure, et je tiens à saluer l’aboutissement du travail mené par les collectivités de l’Aisne et les services de l’Etat au cours des derniers mois. Les assouplissements législatifs à l’étude pour faciliter l’extension des EPF d’Etat comme locaux, viendront approfondir cette dynamique. »