Publié le 25 août 2022
Elargissement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
Caroline Cayeux, Bérangère Couillard et Dominique Faure annoncent la répartition de cette dotation.
En application de la loi de finances pour 2022, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, et Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, se réjouissent de faire bénéficier davantage de communes de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et annoncent sa répartition.
Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000.
La loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité :
- Une hausse du montant total de la dotation de soutien, passant de 10 millions en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022.
- Une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux, dotée de 5 millions d’euros.
- Un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000, de 1 230 à 2 200, le montant passant quant à lui de 5,5 millions d’euros à 14,8 millions d’euros.
Cette réforme permet donc d’intégrer pleinement l’enjeu écologique dans le soutien financier aux collectivités locales, en élargissant et octroyant de plus amples moyens aux communes classées parc national, parc naturel marin, zone Natura 2000 ou dorénavant parc naturel régional.
« Grâce à cette réforme, ce sont 5 300 communes qui bénéficient de moyens supplémentaires afin d’œuvrer à la préservation de notre biodiversité. Notre soutien aux collectivités, en étroite concertation avec les élus locaux, se veut constant : si Natura 2000 en 2019 en était un signe, la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité traduit l’engagement permanent et renforcé du Gouvernement dans nos territoires. »
« L'élargissement de cette dotation d'accompagnement des collectivités pour la protection de la biodiversité et la préservation de nos écosystèmes et de nos espèces est pleinement en cohérence avec la Stratégie Nationale Biodiversité 2030. Cette mesure concrète et opérationnelle permettra une meilleure protection de nos territoires et de nos ressources. Dans le cadre de la finalisation de la SNB, les concertations se poursuivront avec les collectivités afin de poursuivre la structuration d'un accompagnement financier complet et performant de tous territoires mobilisés en faveur de la biodiversité. »
« Cette dotation, dont le montant a été doublée entre 2021 et 2022, vient souligner le rôle central joué par les communes rurales dans la protection de la biodiversité et dans la transition écologique. Elle permet la reconnaissance du patrimoine naturel rural et de ses aménités comme des atouts environnementaux pour notre pays. La dotation biodiversité c’est une action concrète du Gouvernement, qui permet de soutenir l’ensemble des communes qui prennent soin et préservent nos campagnes. »