Publié le 05 mars 2025
Le dispositif « Seconde Vie » : des avantages importants donnés aux bailleurs pour les inciter à rénover de façon importante les logements sociaux
Le dispositif Seconde Vie qui, après avoir été expérimenté en 2023 a fait l’objet de textes réglementaires récents, permet aux bailleurs, après avoir réalisé des travaux de rénovation importants en matière de performance énergétique (étiquettes A ou B), de sécurité et de qualité :
=> d’accéder aux mêmes avantages fiscaux que les logements neufs. Ainsi, les bailleurs sociaux bénéficieront d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans et d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.
=> de réhausser les loyers au niveau des loyers pratiqués pour les logements sociaux équivalents neufs. Cette révision ne concernera pas les locataires en place
Par ailleurs, le décret publié le 2 mars permet aux bailleurs de bénéficier d’une convention APL unique pour les opérations mixtes intégrant plusieurs catégories de logements sociaux.
Le dispositif Seconde Vie s'inscrit dans une feuille de route ambitieuse signée par la ministre Valérie Létard et le Mouvement HLM en date du 7 février 2025. Il poursuit ainsi la dynamique de rénovation enclenchée depuis plusieurs années, avec un objectif de 120 000 à 130 000 rénovations énergétiques de logements. Ces efforts contribueront à décarboner le parc social, tout en réduisant les charges locatives et en améliorant le confort des occupants.
Valérie Létard, ministre chargée du Logement : «Le dispositif Seconde Vie était attendu par les bailleurs sociaux et constitue une avancée majeure pour la rénovation du parc existant. En leur offrant des conditions fiscales incitatives je souhaite avancer avec les bailleurs sociaux, dans un dialogue constant, pour répondre aux attentes des locataires et bâtir ensemble un parc social durable, accessible et de qualité. »