Christophe Béchu se rendra au Conseil des Ministres de l'Environnement de l'Union européenne ce lundi 18 décembre 2023

Composé des ministres chargés des questions spécifiques à l'environnement, il se réunit quatre fois par an. A cet égard, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, participera au Conseil de l’Environnement qui portera sur plusieurs initiatives législatives européennes. Il permettra notamment d’adopter une orientation générale du Conseil sur le projet de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, et d’avoir un premier débat d’orientation des ministres sur les propositions de directive sur la surveillance et la résilience des sols et le règlement relatif à la surveillance des forêts.

Un déjeuner des ministres sera également organisé autour de l’objectif climat 2040 de l’Union européenne.

09h55    Micro Tendu
    
10h00    Ouverture du Conseil de l’Environnement
Ordre du jour

Sujets législatifs :

• Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (évent.)
  Orientation générale
• Directive sur la surveillance et la résilience des sols Débat d'orientation

Débat d’orientation :

• Règlement relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
  Présentation de la Commission et débat d’orientation

Points d’informations :

• Règlement établissant un cadre de certification de l'Union pour l'absorption du carbone
• Directive sur la qualité de l'air (refonte)

Rapports sur les principales réunions internationales récentes :

• Quatrième réunion du processus intersessionnel concernant l'approche stratégique et la bonne gestion de l'environnement des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 et cinquième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques
• Cinquième réunion de la Conférence des parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP 5)
• Troisième session du Comité intergouvernemental de négociation intergouvernemental (INC-3) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique
• 28ème réunion de la Conférence des Parties à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 28)

Évaluation par la Commission des plans nationaux pour l'énergie et le climat

Horizon Europe : les missions de l'UE, un outil pour l'action locale en faveur du climat

Programme de travail de la future présidence