Publié le 26 octobre 2022

Christophe Béchu confie à Dominique Faure une concertation sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)

  • Communiqué de presse

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires confie à Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée de la Ruralité, le soin de mener une concertation sur l’avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Créées en 1995 par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont un outil de développement des territoires ruraux. Elles permettent notamment de favoriser l’installation et le maintien d’entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales, à travers des exonérations sociales et fiscales. Ce dispositif témoigne de la prise en compte des difficultés spécifiques liées au maintien d’activités en milieu rural, et de façon plus générale du soutien apporté par l’État, garant de la cohésion des territoires, aux territoires ruraux. Aujourd’hui, plus de la moitié des communes françaises bénéficient de ce dispositif.

Ce dispositif a fait l’objet d’une prolongation de deux ans dans le cadre de la loi de finances 2022 afin de permettre la tenue d’une concertation sur ses finalités et son avenir. Une mission parlementaire emmenée par les sénateurs Frédérique ESPAGNAC et Bernard DELCROS et les députés Anne BLANC et Jean-Noël BARROT a ainsi pu faire de premières propositions.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, ont officiellement reçu aujourd’hui ce rapport des mains de ses auteurs. Ils se félicitent de disposer de ce rapport, qui pourra servir de base à la nécessaire réflexion qui s’engage désormais pour envisager l’avenir des ZRR.

En effet, alors que s’engage la dernière année d’existence de ce dispositif, le Gouvernement souhaite disposer de propositions relatives au soutien apporté aux territoires ruraux résultant d’une concertation associant toutes les parties prenantes. À cette fin, Christophe Béchu a confié à Dominique Faure le soin de mener une concertation sur l’avenir des ZRR. D’ici à la fin de l’année, elle conduira en conséquence un dialogue avec les associations d’élus, les parlementaires, les acteurs associatifs et économiques, avec l’appui du préfet François Philizot et des services concernés, afin de faire des propositions à la Première ministre au début de l’année 2023.

« Je souhaite que nous puissions réfléchir ensemble à la façon dont nous pouvons continuer à renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Ils doivent être au cœur de l’aménagement de notre territoire et de la transition écologique, et nous devons donc disposer d’outils adaptés pour leur donner cette place. La réflexion qui s’engage, sur la base du rapport qui m’a été remis aujourd’hui, dont je salue la grande qualité, et sous la férule de Dominique Faure, doit nous permettre de dégager des propositions crédibles et partagées. » a indiqué Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

« Depuis mon entrée au Gouvernement, sur chacun de mes déplacements, j’ai été interpelée à propos des zones de revitalisation rurale et je peux mesurer l’importance qu’a ce dispositif pour les élus ruraux. Je mettrai toute mon énergie à ce que le Gouvernement continue de reconnaître la fragilité des territoires ruraux et déploie en conséquence une batterie de moyens pour les accompagner dans leurs défis du quotidien. Début 2023, forte de cette conviction, je présenterai, avec Christophe Béchu, à la Première ministre des propositions visant à pérenniser le dispositif. », a indiqué Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité.