Publié le 08 août 2022

Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune annoncent la publication d’un nouveau décret relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements pour mieux informer les automobilistes

  • Communiqué de presse

Un nouveau dispositif réglementaire permet d’accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d’assistance aux déplacements (i.e les calculateurs d’itinéraires) aujourd’hui très couramment utilisés, et par ailleurs, de réguler le comportement de ces services qui peuvent engendrer certaines externalités négatives. Il s’inscrit dans un des objectifs de la loi « Climat et résilience » pour fournir plus d’informations environnementales aux individus.

Le nouveau décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 organise la mise en œuvre progressive d’un ensemble d’obligations pour les services numériques d’assistance aux déplacements afin de mieux informer les usagers. Elles s’organisent selon un plan d’actions mobilisable dès maintenant et ambitieux à plus long terme.

Les services numériques d’assistances aux déplacements seront tenus d’informer les usagers des caractéristiques des zones à faibles émissions conformément aux données disponibles sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr (zones, exceptions, restrictions).

Ils devront également afficher les informations environnementales des trajets proposés à leurs utilisateurs, notamment les quantités de gaz à effet de serre, et les polluants de l’air. Pour les itinéraires comprenant des portions routières dont la vitesse est supérieure ou égale à 110 km/h, les services numériques d’assistances aux déplacements devront proposer à leurs utilisateurs un itinéraire alternatif prenant en compte une baisse de la vitesse de 20km/h sur ces portions.

Pour encourager le report modal, les services numériques d’assistance aux déplacements intègreront des messages de sensibilisation afin de promouvoir l’usage de mobilités actives ou partagées. Ces services devront progressivement délivrer toute l’information voyageur sur les modes et services de mobilité alternatifs à l’usage individuel du véhicule, qui est présente au travers des données mises à disposition sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr.

Le décret dispose par ailleurs de mesures de régulation qui vise à pallier à certaines difficultés constatées par des collectivités concernant le respect des restrictions de circulation pour les poids lourds, et des phénomènes de report massif de trafic de véhicules légers dans des zones non prévues à cet effet.

Aussi, à compter du 1er mars 2023, les services numériques d’assistance aux déplacements spécifiques aux poids lourds devront afficher les informations relatives aux restrictions de circulation qui seront mises à dispositions sous forme de données numériques sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr.

Il est enfin prévu la constitution d’une base de données relative à la hiérarchie du réseau routier, permettant de qualifier le caractère secondaire ou non d’un tronçon routier. Le pouvoir de décision sur cette qualification des voies est attribué aux autorités de police de la circulation (il s’inscrit le cas échéant dans le cadre des plans de mobilité). Les services numériques d’assistance aux déplacements, seront ainsi tenus de prendre en compte ces informations dans leurs calculs d’itinéraire.

L’arrêté du 3 août 2022 accompagne la publication de ce décret, en apportant l’ensemble des modalités d’application nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.