Publié le 05 décembre 2025
Brief presse sur la proposition de loi portant sur la création d'un statut de l'élu local - Lundi 8 décembre à 11h
La proposition de loi portant sur la création d’un statut de l’élu local doit être examinée à partir du lundi 8 décembre à l’Assemblée nationale, après avoir été adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, le 22 octobre dernier. Cette proposition de loi vise à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local.
Un briefing téléphonique se tiendra le lundi 8 décembre à 11h00.
Il sera animé par Emmanuel COQUAND, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, avec l’appui de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL).
Accréditations presse
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