Publié le 03 octobre 2022

Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment

  • Communiqué de presse

Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment. Cet agrément marque le démarrage opérationnel de la filière. Les éco-organismes vont préparer d’ici la fin de l’année la prise en charge gratuite des déchets de déconstruction et de rénovation des bâtiments, pour développer leur réemploi, les recycler, et pour supprimer les dépôts sauvages.

Chaque année, 42 millions de tonnes de déchets proviennent du secteur du bâtiment, l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le Gouvernement a mis en place une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. L’objectif de cette filière sera de développer, dès 2023, le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment. La filière a également pour objectif de mettre fin aux décharges sauvages, grâce à la reprise gratuite des déchets et la création de nouvelles déchèteries accessibles aux artisans et TPE.

La délivrance de ces agréments permet aux éco-organismes d’engager les travaux nécessaires au démarrage opérationnel de la filière et de donner de la visibilité aux acteurs du bâtiment sur le montant des éco-contributions qui financeront la prise en charge gratuite des déchets. Ces éco-contributions seront publiées par les éco-organismes dans les prochains jours.

Enfin, pour accompagner le démarrage de la filière, le Gouvernement a annoncé lors des assises du BTP du 22 septembre dernier une période de tolérance jusqu’au 30 avril 2023 pour la mise en conformité des petites entreprises concernées par la REP et une démarche de sensibilisation pédagogique à cette nouvelle obligation.