Publié le 28 juillet 2022

Mis à jour le 05 août 2022

Agnès Pannier-Runacher annonce des mesures d’urgence pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables

  • Communiqué de presse

Dans cette période de forte inflation, la hausse du coût des matériaux de construction conduit au retard voire à l’arrêt de nombreux projets de production d’énergies renouvelables, leurs coûts réels n’étant plus couverts par le prix d’achat de l’électricité ou du biométhane garanti par l’État. On estime que 6 à 7 GW de projets solaires et 5 à 6 GW de projets éoliens sont actuellement menacés.

Ces projets sont essentiels pour renforcer au plus vite notre indépendance énergétique et accélérer notre production d’électricité décarbonée. Les filières renouvelables contribuent de manière déterminante à l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de la neutralité carbone en 2050, comme à la protection de notre sécurité d’approvisionnement pour les prochains hivers :

  • Elles assurent près de 20% de nos besoins d’électricité en 2022 à partir de ressources disponibles en France, contribuant à notre indépendance énergétique
  • Leurs coûts de production sont aujourd’hui compétitifs et ne dépendent pas des cours du marché des énergies fossiles

A la demande du Président de la République et de la Première ministre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce des mesures réglementaires pour répondre à l’urgence de la situation. Ces mesures consistent à :

  • Autoriser les projets de production d’énergie renouvelable électrique sous le régime des compléments de rémunération à vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats
  • Prendre en compte la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production d’énergie renouvelable électrique comme de production de biométhane
  • Geler la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques sur bâtiment pour l’année 2022
  • Permettre à l’ensemble des projets renouvelables déjà lauréats d’appels d’offres d’augmenter leur puissance jusqu’à +40% avant leur achèvement 
  • Allonger le délai de mise en service pour les installations de production de biométhane ayant obtenu leur autorisation environnementale

En parallèle, la ministre lancera un nouvel appel d’offres photovoltaïque en Outre-Mer, en Corse, et dans les Îles du Ponant (zones non interconnectées). Elle mettra également en œuvre un nouveau guichet tarifaire pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 1 MW, situées sur terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour les « traqueurs solaires ».

Ces mesures d’urgence ont vocation à produire des effets dans les prochains moins. Elles sont complémentaires de la loi d’urgence actuellement en préparation pour passer un cap dans le déploiement des énergies renouvelables, conformément aux annonces du Président de la République lors du discours de Belfort et réaffirmées le 14 juillet 2022.