Lundi 22

10h00 : Entretien avec M. Cyrille MELCHIOR, président du Conseil départemental de la Réunion

Hôtel de Roquelaure

14h00 : Audition en commissions spéciale de Mme Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur la proposition de loi visant à repenser « l’agencification » pour renforcer l’action publique

Sénat

17h00 :  Échange avec l’association France Urbaine sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et le projet de loi visant à renforcer l'État local et articuler son action avec les collectivités
Hôtel de Roquelaure – visioconférence

Mardi 23

8h00 : Entretien avec M. Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances, sénateur de Meurthe-et-Moselle 
Hôtel de Roquelaure

9h00 : Participation à l’ouverture du séminaire sur l’aménagement du territoire organisé par M. Nicolas PORTIER, président du Cercle Pour l’Aménagement du Territoire (CPAT)
Hôtel de Roquelaure

12h30 : Entretien avec Mme Sylvie VERMEILLET, vice-présidente du Sénat et sénatrice du Jura 
Hôtel de Roquelaure

14h30 : Examen et discussion en séance publique du projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat 

16h30 : Vote solennel du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Assemblée nationale

17h45 : Examen et discussion en séance publique du projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

21h30 : Examen et discussion en séance publique du projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

Mercredi 24

8h00 : Audition devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de Mme Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur le projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Sénat

10h00 : Conseil des ministres

Palais de l’Élysée

11h45 : Échange avec les élus de Intercommunalités de France

Visioconférence

14h00 : Questions au Gouvernement

Assemblée nationale

15h00 : Questions au Gouvernement

Sénat

16h30 : Examen et discussion en séance publique du projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

20h15 : Entretien avec les parlementaires membres de la mission transpartisane visant à redéfinir le système des finances publiques locales 
Hôtel de Roquelaure

21h30 : Examen et discussion en séance publique du projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

Jeudi 25 

08h00 : Entretien avec Michel FOURNIER, ministre délégué chargé de la Ruralité

10h30 : Examen et discussion en séance publique du projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

14h30 : Examen et discussion en séance publique du projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

Vendredi 26

Matinée : Déplacement officiel en Ille-et-Vilaine (35) aux Universités des Maires et des Présidents d’intercommunalité du département.

NAR à venir