Agenda de Françoise Gatel - Semaine du 16 au 21 février 2026

Lundi 16

Journée : Déplacement officiel en Haute-Saône

18h00 : Examen de la proposition de loi relative à « l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières » en commission des lois

Assemblée nationale

Mardi 17

8h30 : Entretien avec M. Guillaume GOUFFIER-VALENTE, député du Val-de-Marne

Hôtel de Roquelaure

10h45 : Réunion avec le groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste - Kanaky (CRCR-K) sur le sujet de la décentralisation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

12h00 : Signature de la charte de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en présence de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale, de M. Stéphane DELAUTRETTE, député de la Haute-Vienne et de Gilles CARREZ, Président du CNEN

Assemblée nationale

15h00 : Questions au Gouvernement

Assemblée nationale

18h30 : Cérémonie de remise d’Officier de la Légion d’Honneur à Mme Brigitte FOURÉ, 1^ère vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France et ancienne maire d’Amiens

Amiens 

Mercredi 18

09h00 : Réunion de concertation sur la décentralisation avec les membres des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale et du Sénat

Hôtel de Roquelaure

14h00 : Questions au Gouvernement

Assemblée nationale

15h00 : Questions au Gouvernement

Sénat

16h30 : Audition en commission des Lois du Sénat sur le sujet de la décentralisation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat

Jeudi 19

Journée : Déplacement officiel en Maine-et-Loire sur les crues et inondations qui touchent le département

(NAR à venir) 

15h30 : Réunion de travail organisée par M. Sébastien LECORNU, Premier ministre

Hôtel de Matignon

19h00 : Cérémonie de remise de médaille de Chevalier de la Légion d'Honneur à M. Maël de CALAN, président du conseil départemental du Finistère par M. Alain JUPPE, ancien ministre

Conseil constitutionnel

Samedi 21

Matinée : Déplacement officiel en Ille-et-Vilaine avec Mme Marie-Pierre VEDRENNE, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur à l’occasion de la pose de la première pierre de la Gendarmerie de Pleine-Fougères

(NAR à venir)