Publié le 02 juin 2025
Adoption au Sénat du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse au 1er janvier 2026
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation François REBSAMEN se réjouit de l’adoption au Sénat du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cette première étape témoigne de la qualité du travail collectif conduit depuis plusieurs mois et impliquant les services de l’État, les élus de la Collectivité de Corse, les représentants des élus consulaires et des agents ainsi que les sénateurs.
Pour rappel, le projet de loi porte la création d’un établissement public, placé sous la tutelle de la Collectivité de Corse, qui reprend les missions et attributions de la chambre de commerce et d’industrie notamment s’agissant de la gestion publique des ports et aéroports. Il permet ainsi à la Collectivité de Corse d’assumer le contrôle sur une structure unique chargée de faire l’interface avec les différents acteurs économiques du territoire. Elle doit lui permettre de répondre aux enjeux de la continuité territoriale pour l’île et le développement de l’économie touristique de celle-ci.
Après cette première étape, le texte va poursuivre son parcours législatif à l’Assemblée nationale, afin de permettre la création de cet établissement public le 1er janvier 2026.