Adoption de la proposition de loi sur le statut de l'élu local : une reconnaissance concrète et attendue de l'engagement des élus

Cette adoption marque l’aboutissement d’un engagement constant du Gouvernement aux côtés des élus locaux, et d’un travail parlementaire exigeant, conduit avec les rapporteurs Didier LE GAC et Stéphane DELAUTRETTE, ainsi que l’ensemble des députés.

Le ministre en charge de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François REBSAMEN, et la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise GATEL, saluent cette nouvelle étape franchie vers une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus locaux.

Ce texte ambitieux vient renforcer concrètement les droits, la protection et les conditions d’exercice des mandats locaux, à travers plusieurs avancées majeures :

• la création d’un statut de l’élu local dans le code général des collectivités territoriales ;
• la protection fonctionnelle étendue à l’ensemble des élus victimes de violences ou d’outrages ;
• le réajustement des indemnités des maires et de leurs adjoints, améliorant la reconnaissance du travail mené par les élus des petites communes et prenant en compte leurs réalités budgétaires ;
• la clarification du conflit d’intérêt public-public ;
• la meilleure conciliation entre congés maternité et paternité et exercice du mandat d’élu local ;
• la reconnaissance d’un statut spécifique pour les élus étudiants et les élus en situation de handicap ;
• l’élargissement de la possibilité de recourir à la visioconférence.

En revalorisant la place de l’élu dans notre vie démocratique, cette loi permettra à davantage de citoyens de s’engager dans la vie publique locale, quels que soient leur âge, leur situation professionnelle ou leur parcours de vie. C’est une nécessité démocratique pour tous ceux qui servent ou souhaitent servir. 

Le texte poursuivra son parcours parlementaire avec un nouvel examen au Sénat dès septembre, avant un retour à l’Assemblée nationale. 

Le Gouvernement réaffirme sa détermination à soutenir l’engagement local et à faire en sorte que cette réforme puisse entrer en vigueur d’ici les prochaines élections municipales.