Publié le 22 mai 2023

Accompagnement des femmes victimes de violences : le Gouvernement s'engage pour permettre le dépôt de plainte au sein des "Maisons des Femmes"

  • Communiqué de presse

Ce lundi 22 mai 2023, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé et de l’Organisation territoriale, se sont rendues à la « Maison des Femmes » de Seine-Saint-Denis pour signer la convention visant à l’amélioration de l’accueil et de la prise de plainte des femmes victimes de violences au sein des maisons des femmes.

L’égalité entre les femmes et les hommes est, pour la seconde fois consécutive, la grande cause du quinquennat du président de la République. Dans ce cadre, la lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles ou sexistes, véritables fléaux de société, font partie des priorités gouvernementales. Pour rappel, en 2021 les services de police et les unités de gendarmerie ont comptabilisé :

  • 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire ;

Pour mieux prendre en compte ce type de plaintes et accompagner les victimes dans de meilleures conditions, lors de la présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté le 8 mars, la Première ministre a annoncé le doublement du nombre de Maisons des femmes à horizon 2025. Ces structures, adossées à des centres hospitaliers, ont vocation à accueillir les femmes victimes de violences en les prenant en charge de manière pluridisciplinaire. On en dénombre actuellement 56 en activité aujourd’hui (environ 3 par région).

La convention signée aujourd’hui à la Maison des Femmes de Seine-Saint-Denis vise à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales, sexuelles ou sexistes, à travers la mise en place d’un dispositif de prise de plainte en mobilité. Le principal objectif est de faciliter le dépôt de plainte en évitant à la victime un déplacement, notamment lorsque son état physique ou psychique ne le permet pas. Le développement de cette logique « d’aller-vers » est un levier important pour permettre le dépôt de plainte sur site.

Cela s’inscrit dans le cadre et la logique des actions du Gouvernement mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes : formation des policiers, des gendarmes, du personnel judiciaire à la prise en charge de ces victimes de violences, développement des dispositifs proposant de répondre de façon dématérialisée par « tchat » aux questions des victimes ainsi que des accueils, auditions et dépôts de plainte « hors les services » (milieu hospitalier, mairie, visio-plainte).

La Maison des Femmes de Saint-Denis a pour ambition de promouvoir sur le territoire national un réseau d’établissements similaires à celui de Saint-Denis, dit « collectif Re#Start » gouverné par des principes de fonctionnement et des valeurs prévus par une convention de partenariat et un référentiel auxquels chacune des structures médico-sociales devra adhérer. Chaque structure s’engage ainsi à mettre en place en son sein un local adapté permettant le recueil des plaintes par les policiers et les gendarmes, comme le prévoit la convention signée aujourd’hui.

« La maison des femmes de seine Saint Denis constitue un lieu d’accueil unique dont l’expertise et le savoir-faire sont unanimement reconnus depuis de nombreuses années. Il était donc logique de décliner nationalement le travail partenarial réalisé au niveau local. Cette convention démontre une nouvelle fois l’engagement de nos ministères respectifs dans la lutte contre les violences faites aux femmes, qui constitue la grande cause des deux quinquennats.  »

Éric Dupond-Moretti

« Je me réjouis de la généralisation de la démarche « d’aller vers » et du travail de proximité de la Maison des femmes. La difficulté de se déplacer pour aller déposer plainte, pour trouver un abri d’urgence, pour préserver l’anonymat des victimes dans des communes où tout le monde se connaît empêchent la libération de la parole et rendent la dénonciation des violences complexes.  »

Dominique Faure

« Les violences faites aux femmes peuvent avoir de graves conséquences sur leur santé : les traumatismes physiques et psychiques, les maladies chroniques qui peuvent en découler et les conséquences sur la santé sexuelle de ces femmes doivent être prises en charge sans délai dans des structures proposant une approche pluridisciplinaire. Cette prise en charge dédiée aux femmes victimes de violence est proposée au sein des maisons des femmes que nous allons déployer dans l’ensemble des départements. Cette démarche portée par la Santé ne peut s’entendre autrement que selon une approche pluridisciplinaire et coordonnée avec les services de police et de gendarmerie pour faciliter le dépôt de plainte, première étape nécessaire pour ne pas laisser les actes subis par ces femmes impunis. C’est la raison pour laquelle la Santé appuie l’approche « d’aller vers » organisée par la convention signée aujourd’hui  »

Agnès Firmin Le Bodo

« La situation et les besoins d’une femme victime de violences sont spécifiques. Ils nécessitent de prendre en compte le parcours de la victime de manière intégrale. C’est pour cela que nous avons annoncé le doublement des structures médico-sociales, telles que la Maison des femmes. Cela dotera nos territoires d’espaces sécurisés et dédiés pour recueillir la parole de ces femmes, les accompagner psychologiquement et juridiquement, les informer, les orienter, et mieux traiter leur parole, en généralisant le dépôt de plainte, et le recueil de preuve y compris sans plainte. Ces structures ont prouvé qu’elles permettent aux femmes de reprendre confiance en soi et conscience de soi. Il s’agit de la mise en œuvre d’une mesure du plan Égalité que nous avons présenté le 8 mars dernier avec la Première ministre et d’une recommandation du rapport sur la justice spécialisée « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales ». La signature de cette convention et la mise en place de ces pôles spécialisés s’inscrivent dans la même dynamique de formation et de spécialisation afin de prendre en compte les violences faites aux femmes dans une démarche globale et pluridisciplinaire. »

Isabelle Lonvis-Rome