Publié le 27 septembre 2023
10 milliards d’euros pour la planification écologique
Sous l’égide de la Première ministre, nous avons élaboré, à l’échelle nationale, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, une planification écologique d’ensemble, secteur par secteur, en étroite association avec l’ensemble des acteurs concernés.
L’année qui s’ouvre se place donc à la fois dans la continuité de l’ambition que nous avons portée sans relâche et dans la nécessité d’accélérer encore la marche face à l’urgence climatique : c’est toute l’ambition de ce nouveau projet de loi de finances pour 2024, qui témoigne de l’engagement du Gouvernement au service des Français et de notre environnement.
Ce projet de loi de finances porte un effort historique de 10 milliards d’euros supplémentaires mobilisés au service de la planification écologique, dont 7 milliards d’euros directement portés par nos ministères.
Cet effort sans précédent de l’Etat nous permet d’être au rendez-vous du déploiement sur les territoires de la planification en relevant les défis cruciaux du transport, de l’énergie, du logement, de la biodiversité et de l’eau.
Mieux préserver l’eau et la biodiversité (+1,2 milliard) :
- Pour la mise en œuvre du Plan eau annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023 à Savines-le-Lac, le PLF pour 2024 augmente les ressources des agences de l’eau de près de 500 M€, soit une hausse de + 20 % ;
- Il dote notre stratégie nationale pour la biodiversité de près de 400 M€ supplémentaires, soit un doublement des moyens, afin de réduire les pressions sur la biodiversité, restaurer la biodiversité partout où c’est possible et mobiliser tous les acteurs ;
- Ces moyens supplémentaires sont complétés par +0,3 Md€ de crédits du fonds friches pérennisés au sein du fonds vert (Cf. infra « Mieux soutenir les territoirs »).
Mieux se déplacer (+1,6 Md€):
- Pour la mise en œuvre du « Plan d’avenir pour les transports » annoncé par la Première ministre le 24 février 2023, le PLF pour 2024 augmente les ressources consacrées aux infrastructures de transport en commun de 0,8 Md€, soit + 20 % ;
- Pour mettre en œuvre l’engagement du Président de la République, le Gouvernement prévoit le financement de 13 RER métropolitains pour 0,7 Md€ sur le quinquennat ;
- Pour accompagner les Français qui ont besoin d’une voiture, le PLF pour 2024 augmente les aides au verdissement des véhicules de 15 %, ce qui permettra de renforcer le soutien à l’achat de véhicules électriques, et de prévoir un dispositif de leasing de véhicules électriques à 100 € par mois pour les ménages aux revenus modestes et moyens, tout en augmentant l’investissement dans l’installation des bornes de recharge électrique ;
Mieux se loger (+1,6 Md€) :
- Pour atteindre la cible de 200 000 rénovations performantes en 2024 et accélérer la sortie des passoires thermiques, au profit du pouvoir d’achat, le PLF pour 2024 prévoit une hausse de 50 % des moyens alloués à la rénovation énergétique des logements, pour atteindre 5 milliards d’euros en 2024, ainsi que la prolongation de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’en 2027 ;
- Pour faire baisser la facture et améliorer le confort des Français qui vivent dans un logement social, le dispositif de « seconde vie » permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovations très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière ;
- Pour produire plus de logements abordables là où sont les besoins, le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’en 2027 et le soutien à la production de logements locatifs intermédiaires à destination des classes moyennes sera élargi, notamment dans les territoires en mutation ;
- Pour mettre en œuvre l’engagement pris par Président de la République en 2022, l’Anah déploiera MaPrimeAdapt’, la nouvelle aide nationale unique à destination des ménages aux revenus modestes pour adapter leur logement à la perte d’autonomie ou au handicap, avec un budget de 1,5 milliard d’euros sur le quinquennat.
Mieux produire l’énergie (+1,8 Md€) :
- Pour mettre en œuvre l’engagement du Président de la République de relancer la filière nucléaire, les crédits en faveur du nucléaire augmenteront pour s’élever à 1,5 milliard d’euros en 2024 ;
- Un mécanisme de soutien à la production d’hydrogène, doté de 0,7 milliard d’euros en 2024, sera ouvert et le soutien à l’injection de biogaz continuera d’augmenter ;
- Le fonds chaleur, qui est notamment plebiscité par les collectivités territoriales pour mettre en place du chauffage renouvelable, est renforcé de 60 % en 2024 pour atteindre 0,8 milliard d’euros.
Mieux soutenir les territoires (+0,8 Md€) :
- Le fonds vert, qui constitue un grand succès de 2023 avec plus de 15 500 dossiers déposés et 5 Md€ de demandes de subvention, est pérennisé et augmente de 500 M€ pour assurer le plan de rénovation des écoles annoncé par le Président de la République ;
- Après avoir mis en œuvre en 2023 la première hausse de dotation globale de fonctionnement (+ 320 M€), le Gouvernement poursuit la hausse de la DGF à hauteur de 220 M€ en 2024 ;
- Les dotations classiques de soutien à l’investissement local sont reconduites en 2024 à leur plus haut niveau historique, soit 2,1 milliards d’euros ;
- Le projet de loi de finances concrétise l’annonce du Président de la République d’une généralisation des cités éducatives à l’horizon 2027, dont 200 avaient déjà été pérennisées en 2023.
La planification écologique a été élaborée avec la conviction que des moyens humains sont nécessaires pour assurer la conception, le pilotage et le portage jusqu’au dernier kilomètre de nos politiques publiques. Après la stabilité des effectifs permise par le PLF pour 2023 et pour la première fois depuis 20 ans, les effectifs du MTECT et du MTE augmenteront en 2024 à hauteur de 760 emplois.
« La planification écologique annncée par le Président de la République et la Première ministre donne un cap clair pour tous les secteurs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité et nous adapter au changement climatique. Le PLF pour 2024 nous donne les moyens de cette politique ; par un effort inédit de 10 milliards d’euros, nous démontrerons que la planification écologique est synonyme de « mieux » : mieux préserver la nature, mieux se déplacer, mieux se loger, mieux vivre en somme. En soutenant mieux les territoires, nous assurerons la déclinaison de la planification écologique au plus près du terrain. »
« Ce budget historique est la première traduction concrète du travail de planification écologique menée sous l’égide du Président de la République et de la Première ministre. Il renforce ainsi considérablement les moyens que nous allouons à la transition énergétique de notre pays et doit nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques. Il marque en particulier une augmentation significative des moyens consacrés au nucléaire et aux énergies renouvelables, au service de la décarbonation de notre mix energétique. En parallèle, le Gouvernement apporte un soutien sans précédent à nos concitoyens, au travers de l’augmentation des aides à l’achat de véhicule électrique et à la rénovation des logements, afin d’allier lutte contre le réchauffement climatique et préservation du pouvoir d’achat »
« Cette année encore, nous faisons le choix de protéger les collectivités territoriales face à la hausse des prix et de les soutenir dans les défis de la territorialisation de la transition écologique ! Nous poursuivons, pour la seconde année consécutive, la hausse de la DGF pour les communes les plus fragiles. Nous soutenons massivement, comme en 2023, l’investissement local, avec un effort inédit de 12 milliards d’euros dont 2,5 milliards d’euros de fonds vert et l’intégration des dépenses d’aménagement au FCTVA. Nous renforçons l’équité et la cohésion territoriale avec un soutien accru aux territoires ruraux pour répondre à leurs besoins spécifiques mais également leur donner les moyens de préserver leur patrimoine naturel. »
« Ce budget est plus que jamais celui de l’écologie, de la décarbonation et de l’innovation. Le secteur des transports est aujourd’hui confronté à un double enjeu : l’amélioration de l’offre, pour permettre à nos concitoyens de se déplacer plus facilement, et l’accélération de la transition écologique. Le budget 2024 répond présent face à ces défis avec une hausse des moyens consacrés aux transports de 1,6 milliard d’euros par rapport à 2023. Au total, ce sont plus de 13 milliards d’euros qui seront mobilisés en 2024 pour agir sur l’accessibilité et le verdissement des transports. Des moyens exceptionnels au service des trains du quotidien, de l’investissement dans le réseau ferroviaire et dans les RER métropolitains, du soutien au fret ferroviaire, du développement du titre unique, du lancement du Passe Rail, du leasing social et bien plus : des projets prioritaires et positifs pour le quotidien de nos concitoyens. »
« Le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement traduit nos deux grandes priorités pour mieux loger les Français : soutenir la construction de nouveaux logements de qualité et abordables là où sont les besoins et accélérer la rénovation des logements existants pour les adapter aux transitions écologique et démographique »
« Le budget de la politique de la ville sera conforté autour de 2 axes importants : la généralisation des cités éducatives et le soutien à la rénovation urbaine. Avec le gouvernement, nous déployons une politique pour améliorer concrètement le quotidien des habitants des quartiers prioritaires. Le projet de loi de finances 2024 portera cette ambition. »
« Changer la donne en matière de biodiversité, c’est l’un des défis de ce siècle. Avec un soutien additionnel de plus d’un milliard d’euros en 2024, c’est un budget historique que propose le Gouvernement pour mieux préserver l’eau et la biodiversité. La Stratégie nationale biodiversité, qui sera présentée prochainement, sera ainsi dotée de moyens historiques, à la hauteur de nos ambitions pour stopper l’effondrement du vivant et inverser la tendance. »