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Publié le 13 octobre 2023

Mis à jour le 15 octobre 2024

Temps de lecture : 9 minutes

Surveiller, évaluer et prévoir la qualité de l’air

  • Air extérieur

Surveiller la qualité de l’air et connaître les émissions de polluants permet d’informer les citoyens et décideurs et de prioriser l’action et d’informer le public. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.

Dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Les acteurs

Le ministère en charge de l’environnement

Il définit les réglementations relatives à la surveillance des polluants atmosphériques. Il est responsable de la coordination de la surveillance des polluants réglementés dans l’air.

Chaque année le ministère publie le bilan national de la qualité de l'air.

Le plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (PNSQA) de 2016 définit les orientations organisationnelles, techniques et financières du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016-2021. Ce plan a été prorogé pour une période de 3 ans.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) 

Il est chargé, par le ministère en charge de l’environnement, de la coordination scientifique et technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement depuis le 1er janvier 2011. Le LCSQA est le laboratoire national de référence requis par les directives européennes.

C’est un groupement d’intérêt scientifique qui regroupe trois partenaires :

  • l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ;
  • le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ;
  • l’Institut Mines Nord Europe (IMT-NE). 

À ce titre, le LCSQA mobilise une cinquantaine d'experts pour assurer les missions suivantes :

  • la coordination scientifique et technique du dispositif national de surveillance pour garantir la qualité des données d’évaluation de la qualité de l’air et vérifier la conformité du dispositif de surveillance aux exigences européennes ;
  • l’appui au rapportage des données sur la qualité de l’air auprès de la Commission européenne et la mise à disposition du public, en complément de la mise à disposition des données par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), des données de mesure sur la qualité de l’air ;
  • le développement d’études et de connaissances ;
  • le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance par le dispositif national de surveillance.

En 2022, le LCSQA s’est engagé avec le ministère chargé de l’environnement sur un troisième Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), pour la période 2022-2026. Ce document reprend les missions confiées par l’État au LCSQA et définit les orientations prioritaires des travaux du LCSQA pour cette période. Il a pour ambition de répondre aux besoins du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air réalisée localement par les Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Il est construit en cohérence avec les priorités exprimées par l’État afin de garantir un dispositif de surveillance fiable, réactif et capable d’anticiper les besoins de demain. Grâce à ce COP, l'État maintient, développe et améliore ses actions pour la surveillance de la qualité de l'air avec des bases scientifiques et techniques toujours solides.

L’Ineris

Dans le cadre du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air, il met à la disposition des citoyens les données de Geod'air, la base de données nationale de référence de la qualité de l’air. Ces données sont issues des mesures réglementaires effectuées dans l’air ambiant par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Les statistiques de mesure de la qualité de l'air sont accessibles sur toute la France, en temps quasi-réel via une carte interactive. D'autres fonctionnalités ont été mises en place, comme la possibilité de suivre l’évolution des concentrations des polluants dans le temps, d'effectuer des comparaisons entre stations, d'exporter des données, ou encore d'effectuer une recherche historique.

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)

Ces associations loi 1901 sont agréées par le ministère en charge de l’environnement et depuis le 1er janvier 2020 par les préfets de région conformément au décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air.

Les missions qui leur sont confiées par l’État sont définies dans le code de l’environnement et dans l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air.

Dans chaque région, l’État confie à l’AASQA les missions suivantes :

  • la surveillance, l’évaluation de la qualité de l’air à l’aide d’un réseau de stations de mesures et d’outils de modélisation pour les principaux polluants réglementés ;
  • la diffusion au public des informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air ;
  • la transmission aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’information et de recommandations ou des seuils d’alerte ;
  • la réalisation de l’inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphérique et de leurs précurseurs ;
  • l’évaluation de l’impact des Plans de protection de l’atmosphère (PPA) sur la qualité de l’air.

Plus de 550 stations de mesure fixes surveillent la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, principalement en zones urbaines.

Le système PREV'AIR 

Mis en place en 2003 à l’initiative du ministère chargé de l’environnement, PREV'AIR vise à générer et diffuser quotidiennement des prévisions et des cartographies de qualité de l’air, issues de simulations numériques, à différentes échelles spatiales en s’appuyant notamment sur les données produites par les AASQA. Des cartes d’observation établies à partir de mesures effectuées sur le terrain sont également délivrées par le système.

Les prévisions concernent l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules. Sous l’égide du ministère, l’Ineris, le CNRS, Météo-France et l’Ademe développent et mettent en œuvre les technologies nécessaires à la constitution d’une information pertinente sur la qualité de l’air.

Le rapport Suivi des financements du dispositif national de surveillance de la qualité sur la période 2014-2021 analyse les évolutions budgétaires des trois acteurs du dispositif (AASQA, LCSQA et système PREV’AIR).

Surveillance des polluants réglementés

La surveillance de la qualité de l’air ambiant est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et porte en priorité sur les polluants réglementés par le Code de l’environnement et les directives européennes 2004/107/CE et 2008/50/CE :

  • dioxyde de soufre (SO2) ;
  • oxydes d’azote (NOx), dont dioxyde d’azote (NO2) ;
  • ozone (O3) ;
  • particules (PM10 et PM2,5) ;
  • monoxyde de carbone (CO) ;
  • benzène (C6H6) ;
  • plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), mercure (Hg) ;
  • hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ;
  • le benzo[a]pyrène (B[a]P).

Pour ces polluants, les directives européennes fixent des seuils d’évaluation destinés à graduer les moyens de surveillance à déployer en fonction des concentrations des polluants dans l’air et des éléments démographiques.

Les équipements et les sites de mesure des AASQA reposent sur des préconisations techniques communes définies par le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air, en vue de répondre de manière harmonisée aux obligations nationales ou européennes.

En outre, des études spécifiques sont menées par certaines AASQA ou autres acteurs pour évaluer la pollution de l’air due à d’autres composés, soit parce qu’ils sont sujets à des interrogations importantes (dioxines, pesticides, pollens, etc.), soit parce qu’ils servent de référence pour les études sanitaires, c’est le cas des fumées noires.

Pollens et moisissures

Les allergies respiratoires touchent aujourd’hui un Français sur quatre. Les pollens et les moisissures en sont en grande partie responsables. Ainsi, chaque année, des millions de Français subissent les conséquences d’une allergie aux pollens plus ou moins invalidante (rhinite, conjonctivite, asthme, etc.). Les saisons d’émissions de pollen varient selon les régions et la météorologie tandis que les risques d’allergies varient en fonction des espèces végétales et de la sensibilité des personnes.

La mise en place d’une surveillance nationale vise à informer les personnes allergiques et les professionnels de la santé des dates d’émission et des concentrations de pollens et de moisissures dans l’air, ce qui permet d’adapter les traitements et les comportements, et ainsi de réduire les effets sur la santé.

Les organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures de l’air ambiant en France, et l’information correspondante sont :

  • l’association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) ;
  • les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), lorsqu’elles participent à la surveillance des pollens et des moisissures de l’air ambiant ;
  • l’association des Pollinariums sentinelles de France (APSF).

Connaitre la qualité de l'air 

Au niveau national

Bilan de la qualité de l’air en France en 2023

Le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2023 confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants, qui fait suite à la mise en œuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité.

Toutefois, même si les teneurs en polluants dans l’air baissent, des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé humaine persistent, en particulier pour le dioxyde d’azote et les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 μm.

En région

Système d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques

La connaissance des émissions de polluants atmosphériques permet d’identifier les sources principales de pollution et les actions prioritaires de réduction, d’évaluer les politiques de réduction des pollutions et d’alimenter les modèles de prévision de la qualité de l’air.

Le système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques permet d’estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité. Ces inventaires permettent de répondre aux obligations des conventions internationales et des directives européennes.

La réalisation technique des inventaires nationaux est déléguée au Citepa. L’organisation et les méthodes d’établissement des inventaires nationaux des émissions atmosphériques, qui sont élaborées et contrôlées au niveau international, sont décrites dans le rapport méthodologique Ominea (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France).

Dès 2003, le ministère chargé de l’environnement a entrepris la réalisation d’un inventaire national spatialisé des émissions de polluants dans l’air (INS), en France métropolitaine et en outre-mer. Il concerne les émissions d’une quarantaine de polluants émis par toutes les sources recensées (activités anthropiques ou émissions naturelles), suivant une maille kilométrique. Il fait l’objet de mises à jour et d’améliorations au fil de l’eau.

L’INS vise à :

  • améliorer les prévisions de pollution par l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules (PM2,5 et PM10) réalisées avec le système PREV’AIR ;
  • améliorer la surveillance de la qualité de l’air et de répondre à des besoins relatifs à la gestion de la qualité de l’air ;
  • répondre aux attentes des différents acteurs, impliqués de manière directe ou indirecte dans l’évaluation, l’analyse et la gestion du comportement des polluants atmosphériques (AASQA, administrations, organismes d’études et de recherche, industriels…) ;
  • informer le public.

Les inventaires régionaux spatialisés sont réalisés par les AASQA dans chaque région.

Vigilance atmosphérique

L’outil Vigilance atmosphérique permet de visualiser sur une carte de France, les départements dans lesquels des épisodes de pollution sont en cours et les mesures préfectorales en cours.

Recosanté

Le service Recosanté permet de visualiser l'état de la qualité de l'air dans votre commune, sur l'ensemble du territoire français. Développé dans le cadre du 4e plan national santé environnement, cet outil a pour ambition de faciliter l'accès aux données sur la qualité de l'environnement et aux bons gestes à adopter pour limiter les effets sur la santé.

Consulter la qualité de l'air dans votre région

Rendez-vous sur le site Atmo France