Pourquoi une loi sur l’ultra fast-fashion ?

L'industrie textile est l'un des secteurs ayant les impacts environnementaux les plus élevés. Le développement de l'ultra fast-fashion (mode ultra-express) se caractérise notamment par :

• une mise sur le marché permanente de nouveaux modèles ;
• des prix très bas ;
• une faible incitation à la réparation et au réemploi ;
• une pression publicitaire très marquée.

Ce modèle favorise la surconsommation et accroît les pressions exercées sur les ressources naturelles et le climat : consommation d’eau et de ressources naturelles, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets, pollution des milieux et atteintes à la biodiversité.

Afin de répondre à ces enjeux, la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile a été promulguée le 8 juillet 2026. Elle poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

• lutter contre la surproduction et la surconsommation de vêtements ;
• encourager des modèles économiques plus durables ;
• favoriser la réparation, le réemploi et le recyclage des textiles ;
• accompagner les consommateurs vers des achats plus responsables.

Les principales mesures de la loi

Définition de l’ultra fast-fashion

La loi introduit une définition de l'ultra fast-fashion dans le code de l'environnement.
Cette définition repose notamment sur des critères tels que le nombre de références commercialisées ou la faible incitation à la réparation et à l'allongement de la durée de vie des produits.

Un malus financier

À partir du 1^er septembre 2026, un malus pouvant atteindre 50 % du prix du produit mis en vente sera applicable sur les acteurs de l'ultra fast-fashion et notamment les plateformes extra-européennes emblématiques. Ce malus, nuisible à leur compétitivité, pourrait les inciter à changer de modèle.

Une obligation de sensibilisation

Afin de sensibiliser les consommateurs au poids de l’ultra fast-fashion, les marques seront dans l’obligation d'afficher, sur leurs sites de vente en ligne, des messages sensibilisant à l’impact environnemental, social et sanitaire de l’industrie textile. Par ailleurs, des messages encourageant à la sobriété, au réemploi et à la réparation des produits textiles seront affichés pour encourager une consommation plus responsable.

L’interdiction de la publicité

À partir du 1^er janvier 2027, toute forme de publicité pour les marques et produits d'ultra fast-fashion sera interdite, y compris via les influenceurs, afin de réduire la pression publicitaire et ne pas inciter à la consommation de ces produits.

L’impératif de traçabilité

À cela s’ajoute une obligation de traçabilité et d’affichage des lieux de fabrication des produits textiles. 

Décrets d’application