Produits et atmosphères explosifs

Ces produits ne peuvent être mis sur le marché que s’ils répondent à diverses exigences de sécurité. Leur conformité est vérifiée par un organisme notifié choisi par le fabricant. Le marquage CE est inscrit sur les produits conformes.

Ces directives sont transposées en droit français au sein du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement relatif aux produits et équipements à risques (partie législative et partie réglementaire).

Les produits explosifs

On entend par produit explosif toute matière ou objet figurant dans la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses. Cette définition couvre notamment les produits explosifs à usage civil, principalement utilisés en mines et carrières et sur certains chantiers de construction de bâtiments ou d’infrastructures. Elle inclut également les artifices de divertissement et, plus généralement, tous les articles pyrotechniques, c’est-à-dire les articles contenant des substances explosives conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets. C’est le cas par exemple des feux d’artifices, des airbags ou encore de certains fumigènes de théâtre.

Les directives européennes régissant la mise sur le marché des produits explosifs sont :

• la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ;
• la directive 2014/28/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

En droit français, au sein du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement, la section 6 de la partie réglementaire vise tout particulièrement les produits explosifs. Elle est complétée par l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs.

Certains produits explosifs, du fait des risques qu’ils présentent pour les personnes et l’environnement, nécessitent une habilitation ou un certificat spécifique pour pouvoir les manipuler ou les utiliser. Cette exigence vise à s’assurer que les personnes aient conscience des risques de ces produits et disposent des connaissances nécessaires pour les mettre en œuvre en sécurité.

• Articles pyrotechniques de catégorie F4 ou T2

La mise en œuvre des articles pyrotechniques de catégorie F4 ou T2 est soumise à l’obtention d’un certificat de qualification délivré le cas échéant par la préfecture du domicile du demandeur, conformément à l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

• Articles pyrotechniques de catégorie P2

La manipulation et l’utilisation des articles pyrotechniques de catégorie P2 est soumise à l’obtention d’un certificat de formation délivré par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle.

Par ailleurs, les personnes formées dans un autre état membre de l'Union européenne en application d'une réglementation équivalente peuvent également acquérir, manipuler et utiliser ces produits.

En revanche, un organisme agréé dans un autre état membre ne peut pas exercer en France l’activité conduisant à la délivrance de certificat de formation, s’il n’est pas agréé pour délivrer des certificats de formation ou d'habilitation en France par le Ministère chargé de la sécurité industrielle. Pour ce faire, l'organisme européen doit déposer auprès du ministère une demande d'agrément.

En effet, la règlementation prévoit l'équivalence des certificats, mais pas l'équivalence des agréments pour dispenser des formations. Cette interprétation du droit français et européen a été validée par le juge administratif (jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 mai 2021).

Les certificats délivrés par des organismes non agréés n'autorisent pas leurs titulaires à manipuler ces explosifs. Un opérateur formé de manière insuffisante ou inadéquate est plus exposé aux risques d’accident et de blessures graves. Ainsi le recours à une formation illégale peut avoir des conséquences en terme de responsabilité en cas d'accident.

La fait de mettre à disposition, d’acquérir, de détenir, de manipuler ou d'utiliser des articles pyrotechniques de catégorie F4, T2 ou P2 sans disposer de l’habilitation ou des certificats cités ci-dessus est par ailleurs passible de 7 500€ d’amende et de 6 mois d’emprisonnement.

Pour les formations dispensées en France, il convient donc de vérifier, avant de contracter, que la société formatrice dispose bien d’un agrément ministériel. La liste des sociétés titulaires de cet agrément est disponible ci-dessous :

* Les classes d’activité sont définies à l’annexe III à l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs.

En cas de doute, vous pouvez contacter le bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie.

Les équipements ATEX

Une atmosphère explosive (ATEX) est un mélange, dans des conditions atmosphériques, d'air et de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur, de brouillard ou de poudres, dans des proportions telles que le mélange peut être facilement enflammé par une source telle qu’un point chaud, un arc électrique ou une étincelle. On peut par exemple trouver parmi les équipements ATEX des avertisseurs sonores, des gaines électriques, des lampes, des aspirateurs ou des systèmes de manutention comme des chariots élévateurs ou des convoyeurs de céréales pour les silos.

La directive européenne régissant la mise sur le marché des équipements ATEX dans l’Union européenne est la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

En droit français, au sein du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement, la section 7 de la partie réglementaire vise tout particulièrement les équipements ATEX.

La réglementation française relative aux produits explosifs et aux équipements ATEX

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Environnement est chargée de l’élaboration de la réglementation française relative aux produits explosifs et aux équipements ATEX ainsi que du contrôle de sa bonne application par les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs, grâce à ses services déconcentrés (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL).

Le ministère :

• participe à l’élaboration de la réglementation européenne et transpose les directives en droit français ;
• habilite et contrôle les organismes notifiés, habilités à évaluer la conformité des produits en vue de leur mise sur le marché ;
• assure la surveillance du marché afin de vérifier la conformité des produits commercialisés ;
• assure la surveillance du parc des produits présents chez les utilisateurs, à l’occasion d’inspections ;
• agrée les organismes de formation délivrant les certificats de formation requis pour la manipulation d’articles pyrotechniques de la catégorie P2.

En matière d’équipements ATEX, le ministère s’appuie sur le comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX), créé en 2001, qui réunit les deux ministères concernés (ministère de l’Environnement et ministère du Travail), des fabricants, des utilisateurs, des organisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et INERIS) et les organismes de normalisation (AFNOR, UNM et UTE). Les comptes-rendus du CLATEX sont consultables en ligne.

Les organismes notifiés sont habilités par les différents États membres à évaluer la conformité des produits en vue de leur mise sur le marché européen. Tous les organismes notifiés peuvent intervenir dans le monde entier chez les fabricants souhaitant mettre un produit sur le marché européen. La liste des organismes notifiés européens est consultable sur le site de la Commission européenne :

• liste des organismes notifiés pour les produits explosifs : articles pyrotechniques et produits explosifs à usage civil ;
• liste des organismes notifiés pour les équipements ATEX.

Les organismes notifiés français sont :

• pour les produits explosifs : l’INERIS,
• pour les équipements ATEX : l’INERIS et le LCIE.