Publié le 16 octobre 2019

Les missions de recherche

  • Animation de la recherche

Les missions de recherche structurent et animent les communautés scientifiques afin d’éclairer la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du ministère. Elles sont mobilisées au travers sur quatre enjeux principaux : la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité ainsi que la prévention des risques, la santé et l’environnement.

La mission biodiversité et gestion durable des milieux

La perte accélérée de biodiversité constitue un des quatre enjeux écologiques majeurs de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable. La France, pays doté d’une biodiversité riche est concernée au premier plan. Il est essentiel de renforcer et de structurer les connaissances sur la biodiversité et les services qu’elle rend, et de les mettre à disposition au travers d’outils accessibles à tous. Les actions du ministère en matière de recherche ont pour objectif de contribuer à des connaissances et à des outils nécessaires à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, sur des sujets où les connaissances sont particulièrement lacunaires.

    Quelle est le champ d'action de la mission biodiversité et gestion durable des milieux ?

    La mission sur la biodiversité et la gestion durable des milieux s’intéresse à :

    • La connaissance de la biodiversité, des services écosystémiques et des liens qui les unissent : production d'oxygène, épuration naturelle des eaux, production de biomasse pour l’alimentation humaine et animale ou l’énergie, pollinisation des cultures, séquestration naturelle de carbone, services récréatifs…
    • La connaissance du paysage, issu des interactions entre humains et milieu naturel et qui participe de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social.
    • La compréhension des pressions s’exerçant sur la biodiversité et les paysages : changement climatique, croissance démographique, destruction des habitats, pollution, espèces invasives, simplification des paysages, pression sur la ressource et ce, dans tous les espaces (marins, aquatiques, littoraux, urbains, agricoles, forestiers, naturels protégés).

    Quelles sont les activités de la mission sur la biodiversité et la gestion durable des milieux ?

    La mission chargée de la biodiversité et de la gestion durable des milieux mobilise différents outils pour orienter la recherche vers la production de connaissances et pour répondre aux enjeux soulevés par la perte accélérée de la biodiversité et l’homogénéisation des paysages.

    Elle co-pilote avec le ministère en charge de l’agriculture l’axe recherche et innovation du plan Écophyto II et le comité scientifique d’orientation recherche et innovation composé d’experts scientifiques et techniques couvrant les différents thèmes du plan. Le plan Écophyto II renforce les recherches sur les impacts environnementaux et sanitaires des produits phytopharmaceutiques, intègre la thématique des jardins, des espaces végétalisés et des infrastructures et lance des programmes de recherche-développement à forte visée opérationnelle. Des actions de  valorisation sont menées afin de diffuser les résultats autant auprès des acteurs de terrain, des pouvoirs publics que des filières de formation.

    Elle assure le secrétariat du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité. Ce conseil est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes. Il émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministère. Il peut également s’auto-saisir, par décision consensuelle de ses membres. Il peut, en tant que de besoin, se réunir en formation spécialisée et faire appel à des experts extérieurs.

    Elle est membre du réseau de recherche européen Snowman, qui coordonne, au niveau européen, les programmes nationaux de recherche et de transfert de la connaissance en matière de gestion durable des sols et des eaux.

    La mission est membre du réseau européen de coordination de la recherche sur les questions de biodiversité (l'Era-net Biodiversa). Son objectif est de faire le lien entre les recommandations en matière de recherche sur la biodiversité et les structures nationales de financement de la recherche ;Elle est membre du comité français pour la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, animé par la fondation pour la recherche sur la biodiversité et participe à la définition des positions françaises pour cette plateforme établies en concertation avec les autres ministères concernés.

    Quels programmes sont suivis par la mission sur la biodiversité et la gestion durable des milieux ?

    Le programme fonctions environnementales des sols et gestion du patrimoine sol soutient des recherches visant à garantir une utilisation durable des sols et à préserver leur multifonctionnalité.

    Le programme biodiversité, gestion forestière et politiques publiques a pour objectif d’apporter des éléments de réponse aux questions des gestionnaires et des décideurs sur la manière de prendre en compte la biodiversité dans le pilotage ou la pratique de la gestion forestière.

    Le programme action publique, agriculture et biodiversité vise à susciter des recherches contribuant à définir et/ou à mettre en œuvre des actions publiques qui répondent aux enjeux de préservation et de prise en compte de la biodiversité dans le monde agricole.

    Le programme de recherche sur l’acidification des océans et ses conséquences vise à mobiliser la communauté de recherche pour améliorer la connaissance du phénomène et de ses impacts.

    Le programme de recherche sur les algues sargasses a pour objet de mobiliser la communauté de recherche pour comprendre les phénomènes d’échouage et en améliorer la prévision.

    La mission transports

    La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte identifie le secteur des transports comme un levier d’action pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. En effet, les transports sont un élément essentiel de la vie économique et sociale, la demande de mobilité des Français restant globalement soutenue. Mais les transports sont aussi à l’origine d’une part importante des impacts environnementaux (gaz à effet de serre, pollution, bruit, effets de coupure...).

      Quelle est le champ d'action de la mission transport ?

      La mission transports inscrit son action dans le champs :

      • Des pratiques de mobilité durable pour les personnes et les biens, en favorisant la proximité et le report modal vers des modes de transports respectueux de l’environnement.
      • De la création d’offres de transports plus durables et plus compétitives, à travers l’amélioration des transports collectifs, le renforcement de l’intermodalité et le développement des alternatives au transport routier.
      • De l’intégration des transports dans une vision globale de l’aménagement du territoire en pensant l’aménagement en fonction des interactions avec les déplacements au sein des agglomérations, pour une desserte optimale des métropoles et des centres économiques.
      • De l’accès aux services et à la mobilité pour tous et sur tout le territoire, face à des  besoins localisés très divers, par des services adaptés, sécurisés et respectueux de l’environnement et par le recours aux services numériques.
      • De l’efficacité énergétique des véhicules, la réduction de leurs émissions et les énergies alternatives.

      Quelles sont les activités de la mission transport ?

      La mission chargée des transports mène des travaux prospectifs notamment dans le cadre de l’initiative Mobilité 3.0 sur la généralisation des véhicules autonomes, des travaux sur le renouvellement des statistiques et des données de tous ordres, dans la perspective du Bigdata en particulier, ou encore des travaux sur les instruments de régulation des comportements de mobilité, au service de l’atténuation du changement climatique.

      Elle participe aux travaux d’organismes nationaux et internationaux (le groupe miroir Alice sur la logistique urbaine, le réseau européen sur les infrastructures et l’environnement, le programme européen de recherche en transport, la conférence mondiale sur la recherche dans les transports, le centre conjoint de recherche en transport de l’OCDE...).

      Elle anime des communautés scientifiques via des réseaux (le réseau francophone de socio-économie des transports par exemple), des séminaires nationaux et internationaux, des publications.

      Elle soutient, en termes d’aménagement urbain, des modèles du type  Land use transport interaction qui arrivent au seuil de l’opérationnalité.

      Elle réalise des enquêtes sur le transport de marchandises en ville et le modèle de simulation de transport de marchandise en ville Freturb (freturb.laet.science).

      Elle contribue à l’émergence et la transformation des mobilités par le numérique et les systèmes de transport intelligent.

      Quels programmes sont suivis par la mission transport ?

      Le programme sur infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages qui aborde les questions paysagères et de la biodiversité en lien avec les projets pour les infrastructures de transport terrestre dans leur diversité.

      Le programme national marchandises en ville.

      Renouvellement du conseil scientifique du programme dédiée aux infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages (le programme Ittecop).

      Pluridisciplinaire (droit, écologie, géographie, paysage, sciences politiques, sociologie…), le conseil scientifique est le garant de l’excellence scientifique du programme. Il est indépendant et composé de personnes désignées intuitu personae, choisies pour leurs compétences pour appréhender les interactions entre les infrastructures et les territoires. Il s’assure de l’excellence scientifique des actions engagées.

      Le renouvellement de ce conseil s’inscrit dans la dynamique du lancement d’un nouvel appel à projet pour la période 2021-2024. Le conseil scientifique sera donc très vite mobilisé pour l’évaluation des projets reçus.

      Les candidatures seront à adresser avant le 4 décembre 2019.

      La mission génie civil

      Le génie civil au sens large est un levier d’action pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les infrastructures de génie civil (routes, ponts, voies ferrées ou navigables, tunnels, ouvrages hydrauliques ou encore gros œuvre des bâtiments et des constructions urbaines et industrielles…), représentent tout autant un atout essentiel à la vie économique et sociale du pays qu’une source de nuisances reconnues pour l’environnement (artificialisation et pollution des sols, appauvrissement de ressources naturelles, production de déchets, effets de coupure, émission de gaz à effet de serre…). Dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de lutte contre les dérèglements environnementaux, les gestionnaires d’infrastructures doivent répondre désormais à un impératif d’efficience et de soutenabilité pour l’entretien et la valorisation de leur patrimoine : c’est cette double exigence qui guide aujourd’hui les recherches soutenues par le service dans le secteur.

        Quelle est le champ d'action de la mission génie civil ?

        La mission de recherche sur le génie civil s’intéresse à :

        • La gestion raisonnée des ressources naturelles pour la construction, incluant en particulier le développement, à impacts environnementaux et énergétiques maîtrisés, de matériaux recyclables, recyclés et biosourcés.
        • L’auscultation et le contrôle non destructifs, le suivi instrumenté et l’entretien préventif des infrastructures pour une prolongation de leur durée de vie à coût maîtrisé.
        • L’efficience et la durabilité des processus de conception, de construction et de gestion du patrimoine par le recours aux modèles numériques.
        • La prévention des risques naturels (climatiques, rocheux et sismiques) au service d’infrastructures plus résilientes.
        • Les matériaux et procédés innovants visant à réduire l’empreinte carbone du secteur (développement de nouveaux ciments écologiques, piégeage du CO2 par recarbonatation du béton…).
        • L’adaptation d’ouvrages à la production ou au stockage d’énergies renouvelables.
        • La préservation du patrimoine bâti et des paysages à partir de techniques de construction traditionnelles (en terre et en pierre).

        Quelles est l'activité de la mission génie civil ?

        La mission de recherche en matière de génie civil assure le secrétariat du dispositif de labellisation des projets nationaux en génie civil, lequel promeut des travaux de recherche appliquée collaborative et d’expérimentation en vraie grandeur d’intérêt général pour le secteur. Les projets actuels labellisés portent notamment sur :

        Elle participe à la définition stratégique ou à l’expertise scientifique de programmes et dispositifs français et européens (le programme européen de recherche sur les infrastructures de transport Era-net Plus Infravation, le fonds unique interministériel, les programmes de l’agence nationale de recherche).

        Elle soutient des études prospectives (sur la route du futur en particulier), des séminaires et des publications.

        La mission risques, environnement et santé

        La gestion des risques s’inscrit régulièrement dans l’action des autorités publiques. Plusieurs cadres d’actions sont engagés au niveau au niveau législatif ou par l’élaboration et l’adoption de stratégies et de plans (stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, plan national santé environnement, plan micropolluants, stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens…). Des démarches concrètes sont aussi lancées à l’échelle de territoires comme l’aménagement en zones inondables ou encore la gestion de la qualité de l’air. Les travaux des chercheurs aident à identifier et à évaluer les risques, à concevoir des outils pour des diagnostics partagés, à évaluer les incertitudes, à permettre de prioriser les actions et à accompagner leur mise en œuvre.

        Quelle est le champ d'action de la mission risques, environnement et santé ?

        Les risques naturels sont multiples : inondations, séismes, mouvements de terrains, feux de forêt, avalanches, volcans, tempêtes…et concernent une très grande variété de nos territoires. A cette exposition, vient aussi s’ajouter celle liée aux risques industriels et technologiques. Des situations d’exposition multirisques existent également.

        Les risques chroniques renvoient quant à eux à la contamination des différents milieux : eaux et air en particulier ainsi que les sols, par les substances chimiques (perturbateurs endocriniens, pesticides, micropolluants, particules…) ou par les contaminations biologiques ou physiques. Cette contamination concerne nos environnements extérieurs et intérieurs. L’exposition multiple dans notre environnement et dans le temps et l’appréhension des cocktails de substances constituent un défi scientifique.

        Ces sujets se trouvent constamment renouvelés par l’innovation technique et les changements dans la société qui conduisent à l’émergence de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouveaux usages. Les changements du climat et de la biodiversité ajoutent aux évolutions de contexte.

        Quelles sont les activités de la mission risques, environnement et santé ?

        L’activité de la mission de recherche les risques, l’environnement et la santé vise à assurer le lien entre les chercheurs et les gestionnaires de risques, à commencer par les directions sectorielles du ministère et des autres ministères. Il s’agit à la fois d’identifier des problématiques de recherche dans les politiques publiques, d’associer les gestionnaires de risques dans les projets scientifiques quand cela est pertinent, de faire connaître les résultats de recherche et de les traduire dans un contexte opérationnel. L’animation autour des projets de recherche qui accompagnent la démarche expérimentale conduite par les pouvoirs publics sur le chauffage au bois en vallée de l’Arve illustre cet ancrage au concret. La question de la résilience des territoires aux risques naturels ou industriels n’a également pu être abordée par la recherche qu’en associant des acteurs de terrain.

        Il s’agit, également, d’inscrire aux niveaux national et européen des questions de recherche qui concernent le ministère en cohérence avec ses priorités d’actions. Au niveau européen, deux Era-net, Safera et EnvHealth, permettent un travail en réseau. Au niveau national, cela passe notamment par la participation à l’élaboration des appels à projet de l’agence nationale de la recherche. La participation à la définition des priorités de travail des organismes scientifiques et le suivi de leurs travaux permettent également de mobiliser et d’orienter l’effort de recherche. Les établissements œuvrant dans le domaine des risques sont nombreux ; une attention particulière est accordée à l’institut national de l’environnement industriel et des risque, à Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

        L’animation d’axes ou d’actions de recherche dans plusieurs plans des pouvoirs publics permet de donner un cadre à ces échanges entre chercheurs et opérationnels : groupe recherche-formation-information du plan national santé environnement, animation de la recherche sur les perturbateurs endocriniens, actions dans le plan micropolluants, mise en place d’un appel à projet antibiorésistance et environnement, réflexions et séminaires sur la résilience. L’activité s’appuie le cas échéant sur des sociétés savantes ou des groupements scientifiques.

        Quels programmes sont suivis par la mission risques, environnement et santé ?

        Le programme de recherche Primequal dont l’enjeu est de contribuer à l’élaboration de l’action publique en matière de qualité de l’air. Il approfondit les connaissances sur les sources d’émission des polluants ainsi que sur leurs effets sur la santé et l’environnement. Il est conduit par le ministère avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et couvre la qualité de l’air ambiant et la qualité de l’air intérieur.

        Le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens qui travaille sur les substances ayant des effets sur le système endocrinien : mécanismes d’action, cocktails de substances, faibles doses, exposition des individus et des espèces.

        La programme de recherche RiskOgm qui est un programme sur les risques liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Les axes de recherche prioritaires identifiés portent sur les plans de surveillance générale des OGM, la coexistence des cultures, le développement d’une démarche globale d’analyse de la sécurité des aliments contenant des produits transgéniques, ainsi que sur la gouvernance et les questions économiques, éthiques et sociales soulevées par les OGM.

        Le programme risques, décision et territoires qui s’intéresse aux risques naturels et technologiques. Les objectifs de ce programme sont de mobiliser, en réseau sur un territoire et en lien avec les gestionnaires, des équipes de recherche dans le domaine des sciences exactes et/ou des sciences humaines.

        La mission urbanisme, territoires et société

        L’action du ministère a conduit à inscrire dans la loi des chantiers environnementaux majeurs comme la transition énergétique pour la croissance verte ou la reconquête de la biodiversité. Sur les enjeux critiques que sont le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, ou encore la rareté des ressources ou bien les risques sanitaires environnementaux, les politiques sectorielles impactent la société dans son ensemble. En effet, elles se croisent, tant au niveau des territoires sur lesquels elles s’appliquent, que lorsqu’elles ciblent les individus. Comprendre cette dimension territoriale, décrypter les évolutions de comportement des citoyens, analyser les enjeux sociaux et de gouvernance associés à ces politiques sont autant d’éléments clés susceptibles de contribuer à la réussite de l’action publique environnementale.

        Quelle est le champ d'action de la mission urbanisme, territoires et société ?

        La mission inscrit son action dans les thématiques des sciences humaines et sociales et des approches interdisciplinaires appliquées aux questions de politiques territoriales et du développement durable.

        Les axes prioritaires de la stratégie nationale de recherche rejoignent également, sur le champ de la mission, les préoccupations du ministère :

        • Axe santé, bien être, alimentation et biotechnologie : quels effets, implications, tendances sous-jacentes aux évolutions des comportements et modes de vie ? quels moyens pour y répondre ?
        • Axe urgence environnementale et écotechnologies : il concerne les priorités du changement climatique et de la perte de la biodiversité, dont toute l’économie dépend, ainsi que les énergies sans carbone.
        • Axe sur l’information, la communication et les nanotechnologies : il soulève les questions sous-jacentes de société en changement que les choix politiques doivent pouvoir accompagner.

        Les domaines thématiques sur lesquels la mission conduit une approche dominée par les sciences humaines et sociales sont :

        • La gouvernance de l’environnement et du développement durable.
        • Les modes de vie durable.

        Cette approche s’élargit à un cadre interdisciplinaire incluant les sciences physiques et naturelles sur :

        • Les paysages dans la transition écologique.
        • La mer et le littoral.
        • La gestion de l’eau dans les territoires.

        Quelles sont les activités de la mission urbanisme, territoires et société ?

        La mission a une approche croisant territoires et processus sociétaux.

        Elle s’appuie sur des résultats de travaux de recherches intégrées sur l’action des territoires (ayant pour point d’entrée les villes, les paysages, les eaux continentales et les littoraux, par l’étude des processus en lien avec les enjeux sociétaux de la transition écologique) participation des citoyens aux décisions environnementales, évolutions des modes de consommation et des modes de vie.

        Elle conduit également avec divers organismes un travail pluriannuel sur des modalités particulières de recherche : la mission repère et analyse comment les recherches conduites en association avec les parties prenantes permettent d’étudier les options possibles et d’identifier les solutions novatrices.

        Enfin, elle participe à la conception ou à la mise en œuvre du volet recherche de diverses politiques ministérielles : stratégie de la mer et du littoral, programme national sur les zones humides…

        Quels sont les programmes de recherche suivis par la mission  ?

        Le programme Liteau sur le développement de connaissances, méthodes et pratiques scientifiques utiles à la définition et à la mise en œuvre d’actions collectives et de politiques publiques applicables au développement durable de la mer et du littoral.

        Le programme de recherche-action paysage territoires transitions, qui a pris le relais du programme paysage et développement durable sur les rapports entre paysage, développement durable et transitions des territoires.

        Le programme du réseau d’échange et de partage sur la recherche et l’expertise, sur les conditions de la participation des ONG au pilotage et aux activités de recherche dans le champ du développement durable.

        Le programme Movida focalisé sur les comportements des consommateurs (la compréhension de ces comportements, ainsi que des freins et leviers à leur changement étant un préalable nécessaire à l’accompagnement de leur évolution vers une plus grande durabilité, tant en termes de modes de vie que de consommation).

        La mission changement global et observation de la Terre

        La compréhension du changement global et du changement climatique nécessite d’appréhender l’ensemble du système Terre en s’efforçant d’étudier, suivre et modéliser l’évolution des différents compartiments environnementaux et de leurs interactions, entre eux et avec les activités humaines, en s’appuyant sur les techniques d’observation et de modélisation dans une approche interdisciplinaire. Cette compréhension du système se traduit par des besoins et des conduites de recherche en appui aux politiques publiques du ministère sur son domaine de compétence, en partenariat au niveau national avec les autres ministères, au niveau européen et au niveau international.

        Quelle est le champ d'action de la mission changement global et observation de la Terre ?

        La mission s’intéresse, d’une part, aux recherches sur le changement global, le changement climatique et l’adaptation au changement climatique et, d’autre part, aux politiques d’observation de la Terre dans les programmes européens et internationaux, notamment les programmes spatiaux d’observation avec:

        • Le suivi et la participation au programme européen Copernicus (Europe's eyes on Earth), avec sa composante de services (surveillance des milieux marin, atmosphérique, terrestre et du changement climatique, l’aide à la gestion des urgences et de la sécurité), et ses composantes spatiale et in-situ.
        • L’élaboration des positions et la participation aux délégations européenne de l’organisme international traitant d'un système de systèmes d’observation globale de la Terre : le GEO (Group on Earth Observations).
        • L’élaboration des positions et la participation à la délégation française à la commission océanographique intergouvernementale, organisme favorisant la coopération internationale et la coordination des programmes dans les domaines de la recherche sur l'océan.

        Quelles sont les activités de la mission changement global et observation de la Terre ?

        La mission sur le changement global et le changement climatique participe à la tutelle scientifique et technique de l’IGN et de Météo-France, et contribue à la politique spatiale européenne et nationale, notamment pour les programmes d’observation de la Terre, en participant aux instances de gouvernance du programme européen Copernicus, ainsi qu’à certaines instances des agences spatiales européennes Esa et Eumetsat. Elle anime et représente les communautés d’utilisateurs du programme Copernicus en France. Elle participe également aux travaux du comité de concertation État et industrie sur l’espace et contribue à l’animation des accélérateurs d’innovation « boosters » espace et numérique.

        La mission contribue à l’élaboration et à l’animation des autres programmes européens et nationaux. Elle peut avoir en charge des dossiers ou problématiques ciblés en lien le plus souvent avec des questions émergentes.

        Elle dirige avec ses partenaires des programmes de recherche dont elle a la charge et pilote ou participe à des conseils scientifiques et techniques pour les domaines relevant des sciences de la Terre : météorologie, océanographie, observation de la Terre, changement global dont le changement climatique.

        Quels programmes sont suivis par la mission changement global et observation de la Terre ?

        Le programme incitatif sur la gestion et les impacts du changement climatique (GICC)  : l’objectif général du programme est de développer les recherches en appui aux négociations internationales, à la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone et du plan national d’adaptation au changement climatique. Il s’agit également de mettre au point les outils et les méthodes qui permettront aux pouvoirs publics d’optimiser les stratégies de prévention et d’adaptation à ses conséquences en cours ou à venir.

        Le programme de recherches Copernicus (Copernicus-MDD) du ministère a initié des recherches amont en chimie atmosphérique ainsi qu’un projet de recherche collaboratif en océanographie côtière.

        Le ministère participe à des degrés variables à différentes actions partenariales de recherche aux niveaux européen et mondial :

        • L’Era-net Circle 2 de coordination des programmes de recherche nationaux européens sur l’impact du changement climatique.
        • L’initiative de programmation conjointe sur le climat JPI-Climate et l’Era-net pour les services climatiques ERA4CS.
        • L’initiative de recherche mondiale Future Earth sur le développement durable et l’environnement.