Publié le 12 septembre 2024
Grands projets de systèmes d'information
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) fait évoluer ses systèmes d'informations pour les usagers et outiller les politiques publiques dont elle a la charge.
L'application ORCET
ORCET pour Outil du Registre et du Contrôle des Entreprises du Transport routier, est une nouvelle application, plus ergonomique et plus connectée que la précédente, qui appuiera la mise en œuvre de la réglementation du secteur des transports routiers par les services de l’État.
Elle permettra la tenue du registre national des transporteurs de voyageurs, des transporteurs de marchandises et des commissionnaires de transport. Elle garantira également le respect de la réglementation relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à son exercice. Elle aidera au suivi des contrôles effectués par l’État et ses services. Enfin cette application assurera un gain de temps et d’efficacité dans le traitement des démarches administratives. ORCET remplacera à terme les deux portails dédiés aux démarches administratives du secteur actuellement existants.
Son lancement est prévu courant 2025.
Pour en savoir plus vous pouvez contacter : orcet.bsa4.sdbsa.dgitm@developpement-durable.gouv.fr