Publié le 08 avril 2025
Mis à jour le 23 décembre 2025
Dispositif d'aide au renouvellement forestier
Dans le cadre de la Planification écologique France Nation Verte, le dispositif d’aides au renouvellement forestier a ouvert le 5 novembre 2024 sous la forme d’un guichet pérenne. Il prend la suite des dispositifs France Relance et France 2030.
Suspension du dispositif d'aide au renouvellement forestier France Nation Verte
En raison de l'absence de loi de finance, le Gouvernement a décidé de suspendre à compter du 23 décembre 2025 le dispositif d'aide au renouvellement forestier France Nation Verte.
En conséquence, il n'est désormais plus possible de créer de nouveaux dossiers sur la plateforme Cartogip.
Une réouverture du guichet pourra, le cas échéant, être envisagée dans les prochains mois, lorsque de nouveaux crédits auront pu abonder le dispositif et sur la base d'un cahier des charges révisé.
Accompagner l’adaptation des forêts
Ce dispositif d’aides permet d’accompagner l’adaptation des forêts françaises au changement climatique. Il contribue à la restauration du puits de carbone forestier national et à l’alimentation en bois de notre économie, afin de la rendre plus renouvelable et décarbonée. Il s’agit aussi de pérenniser les multiples services écosystémiques rendus par la forêt, de préserver les habitats pour la biodiversité et de s’inscrire dans une gestion durable et multifonctionnelle des forêts.
3 volets d’action
Cet appel à projets vise en particulier à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir et améliorer leurs forêts, afin de garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, à partir de trois volets d’action que compte le dispositif :
- la reconstitution des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques comme les incendies, la sécheresse, la grêle ou encore les tempêtes, ou par des phénomènes biotiques (hors dégâts d’espèces chassables), dont les scolytes, ainsi que les échecs de plantation ;
- l’adaptation des peuplements vulnérables et/ou dépérissants face au changement climatique ;
- l’amélioration, l’enrichissement ou la conversion de peuplements forestiers pauvres ou présentant des conditions d’exploitation difficiles.
Démarches
Le dépôt du dossier sera réalisé sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP.
Pour déposer une demande en ligne, le demandeur devra au préalable solliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès à l’adresse francenationverte.contact@gipatgeri.fr
Cahier des charges et annexes
Le cahier des charges et ses annexes, dont certaines doivent être remplies pour le dépôt de la demande d’aide, se trouvent ci-dessous :