Publié le 08 avril 2025
Mis à jour le 10 août 2026
Dispositif d'aide au renouvellement forestier
Dans le cadre de la planification écologique France Nation Verte, le dispositif d’aides au renouvellement forestier a ouvert le 5 novembre 2024 sous la forme d’un guichet pérenne. Il prend la suite des dispositifs France Relance et France 2030.
En raison du succès du dispositif d'aides au renouvellement forestier, le dépôt de nouveaux dossiers sur le guichet d’aide au renouvellement forestier France Nation Verte est suspendu. En conséquence, il n'est désormais plus possible de créer de nouveaux dossiers ou de valider des dossiers en cours de dépôt sur la plateforme Cartogip.
Par ailleurs, le décret constituant la base juridique du dispositif a été annulé par le Conseil d’État (jugement en date du 15 juillet 2026) en raison d'une absence de procédure de consultation du public au titre du code de l’environnement. En conséquence, ce décret fait l'objet d'une consultation du public sur la période du 6 au 31 août 2026 inclus. Les observations peuvent être déposées via un formulaire en ligne accessible sur le site du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature :
Accompagner l’adaptation des forêts
Ce dispositif d’aides permet d’accompagner l’adaptation des forêts françaises au changement climatique. Il contribue à la restauration du puits de carbone forestier national et à l’alimentation en bois de notre économie, afin de la rendre plus renouvelable et décarbonée. Il s’agit aussi de pérenniser les multiples services écosystémiques rendus par la forêt, de préserver les habitats pour la biodiversité et de s’inscrire dans une gestion durable et multifonctionnelle des forêts.
3 volets d’action
Cet appel à projets vise en particulier à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir et améliorer leurs forêts, afin de garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, à partir de trois volets d’action que compte le dispositif :
- la reconstitution des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques comme les incendies, la sécheresse, la grêle ou encore les tempêtes, ou par des phénomènes biotiques (hors dégâts d’espèces chassables), dont les scolytes, ainsi que les échecs de plantation ;
- l’adaptation des peuplements vulnérables et/ou dépérissants face au changement climatique ;
- l’amélioration, l’enrichissement ou la conversion de peuplements forestiers pauvres ou présentant des conditions d’exploitation difficiles.
Démarches
Le dépôt du dossier sera réalisé sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP.
Pour déposer une demande en ligne, le demandeur devra au préalable solliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès à l’adresse francenationverte.contact@gipatgeri.fr
Cahier des charges et annexes
Le cahier des charges et ses annexes, dont certaines doivent être remplies pour le dépôt de la demande d’aide, se trouvent ci-dessous :
Plus d'information sur la filière forêt-bois sur le site internet du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.