Publié le 20 juin 2023
Mis à jour le 31 décembre 2024
Décarbonation du bâtiment
La chaîne de valeur du bâtiment est l'une des quatre filières économiques les plus émettrices de gaz à effet de serre en France.
Le secteur du bâtiment et de la construction représente en effet 21 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Pour réduire l’impact environnemental du bâtiment, l’État et les acteurs du secteur s’engagent à travers différents dispositifs.
Feuille de route de décarbonation du bâtiment
Dans le cadre de l’article 301 de la loi Climat et Résilience, une feuille de route de décarbonation du bâtiment a été proposée par les acteurs de la filière aux pouvoirs publics en 2023 afin d’alimenter les chantiers de la planification écologique.
Elle ne constitue pas la feuille de route du Gouvernement et les propositions d’évolution des politiques publiques quelle contient n’engage pas l’État.
Les 5 axes de la feuille de route
Les impacts sur l’environnement de la chaîne de valeur bâtiment sont la résultante de l’ensemble des décisions et actions non seulement des acteurs de la construction et des usagers des ouvrages mais également d’autres acteurs amont : filières de production d’énergie, chimie, transport, etc.
La feuille de route propose ainsi une synthèse des 25 leviers à mobiliser, proposés par les acteurs de la filière et répartis en 5 axes :
- Réduire l’impact de la production des composants du bâtiment
- Construire avec exemplarité dans le neuf
- Améliorer la performance de l’existant
- Faire preuve de sobriété dans l’usage des bâtiments
- Déployer des mesures transverses
Pour aller plus loin
La déclaration de Chaillot
La déclaration de Chaillot est un accord signé lors du Forum mondial Bâtiment et Climat, en mars 2024, par plusieurs pays, afin de stimuler la décarbonation et la résilience du secteur du bâtiment à l’échelle mondiale.
Le Forum mondial Bâtiments et Climat a été organisé en mars 2024 par la France et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Ce forum a fait suite au lancement de l'initiative Buildings Breakthrough lors de la COP28. Cette initiative, soutenue par 28 gouvernements et la Commission européenne, entre autres, visait à produire des bâtiments à émissions quasi nulles et résilients la nouvelle norme d'ici 2030.
Retrouvez plus d’informations sur le Forum mondial Bâtiments et Climat sur la page dédiée
Cliquez iciLes engagements des États signataires de la déclaration de Chaillot
- mettre en œuvre des feuilles de route, des cadres réglementaires et des codes de la construction et de l’énergie contraignants afin de tendre vers des bâtiments plus neutres en carbone ;
- mettre en œuvre un cadre financier adapté avec des incitations financières, fiscales et des outils réglementaires afin d’augmenter la part des bâtiments résilients, quasi nuls en émissions de gaz à effets de serre, et accessibles ;
- promouvoir l’adoption de labels, de standards et de certifications ;
- montrer l’exemple en adoptant des politiques ambitieuses en matière de marchés publics ;
- promouvoir la production, le développement et l’utilisation de matériaux de construction faibles en carbone, durables et à coûts limités ;
- promouvoir les chaînes de valeurs collaboratives et la recherche & développement de solutions innovantes ;
- améliorer les compétences en renforçant notamment le savoir-faire local prenant en compte les stratégies d’atténuation et d’adaptation ;
- développer une gouvernance à plusieurs niveaux, une coordination entre les différentes parties prenantes et une approche plus participative afin de garantir une coordination de la mise en œuvre ;
développer des outils et des cadres réglementaires afin de collecter et partager les données et les bonnes pratiques.