Publié le 05 juin 2019
Mis à jour le 10 juin 2024
La charte de la participation du public
La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.
Les cinq ans de la charte de la participation
L'automne 2021 a été marqué par les cinq ans de la charte et de sa communauté. Plusieurs temps ont rythmé les mois d'octobre, de novembre et décembre 2021, avec la réalisation de vidéos témoignages, une journée d'échanges et d'ateliers de la communauté, la réalisation d'un jardin partagé virtuel donnant à voir les engagements de la communauté, et une plénière inspirante.
Cet événement a été conclu par deux temps forts autour de tables rondes sur :
- le développement de la participation dans les services de l’Etat - La démocratie participative connait un fort développement à l'échelle nationale comme dans les territoires. Cette vague est venue bousculer les organisations, et notamment les méthodes de travail des administrations et les relations avec les usagers ;
- la participation pour façonner le monde de demain - Cette table ronde proposait d'interroger la manière dont la participation peut être un levier pour lutter contre les défis du changement climatique et façonner le monde de demain.
Un document bilan et perspectives de la charte et de la communauté a été rédigé à partir des contributions des adhérents, diffusé à l'occasion de ces cinq ans.
L'utilisation de la charte
Le préambule ainsi que les articles de la charte de la participation du public constituent un référentiel déterminant le socle d’un processus participatif vertueux.
La charte peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir. Le porteur de projet précise s’il s’engage de manière générique pour l’ensemble de ses démarches participatives, ou s’il entend appliquer la charte à l’occasion d’un ou plusieurs projets spécifiques, et précise lesquels.
Le porteur de projet peut également ajouter des valeurs et principes à la charte et/ou préciser les modalités de mise en œuvre. Dans ce cas, il est recommandé que le public soit associé à ces modifications.
Dans tous les cas, les utilisateurs de la charte (ou de la nouvelle charte issue de leurs ajouts ou précisions) se signalent auprès du ministère et lui indiquent sur quels projets ils vont appliquer la charte de la participation du public.
Comment adhérer ?
La charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.
La participation du public est un élément incontournable de l’élaboration de la décision, nécessaire à l’amélioration de sa qualité et de sa légitimité. Elle constitue un facteur déterminant dans la construction de la confiance entre les acteurs, notamment par sa contribution à une plus grande transparence. Elle nécessite pour ce faire la mobilisation des moyens indispensables à sa mise en œuvre.
Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public et prendre part au mouvement d’ensemble traduisant la volonté de développer et généraliser la culture de la participation du public.
L'adhésion à la charte de participation du public pour la mettre en œuvre se fait par le renseignement et la transmission d'un formulaire d'adhésion.
Pour les porteurs de projet, associations ou acteurs de la participation le formulaire complété doit être retourné via messagerie (à l’adresse électronique : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr) accompagné :
- de la décision formalisant l’engagement d’adhérer à la Charte de la participation du public. La procédure adéquate pour engager l’organisme relève de sa responsabilité (courrier, délibération...) ;
- d’un logo (au format jpg de 600x600 pixels).
L’adhérent à la charte :
- bénéficie des informations sur le suivi de la charte ;
- peut communiquer sur son adhésion à la charte ;
- intègre la communauté des adhérents à la charte ;
- peut demander à tout moment à mettre fin à son adhésion en renvoyant un message de fin d’adhésion à la charte à l’adresse électronique : : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr.
La non-réalisation des engagements vaut également fin de l’adhésion à la charte.
La communauté des adhérents de la charte
La charte compte, au 1er avril 2021, 189 adhérents (dont 100 organisations, 87 citoyens et 2 parlementaires). Ils forment une communauté d’échanges et de pratiques autour de la mise en œuvre de la charte, permettant ainsi de faire dialoguer :
- une diversité d’organismes (établissements publics, collectivités, entreprises, associations) ;
- une diversité d’intérêts et de points de vue (porteurs de projets, associations parties prenantes, citoyens, promoteurs) ;
- une diversité d’échelles (projets d’infrastructures nationales, de ferme pédagogique locale…).
La charte prend ainsi corps par sa communauté d’adhérents.
Ses premiers travaux ont permis de définir des défis communs, formalisés dans une feuille de route du réseau, et de construire un centre de ressources et d’échanges adapté aux besoins de ses membres.
Elle fonctionne sur un principe d’horizontalité et de contribution volontaire, où chaque adhérent peut partager son expérience et ses ressources, poser des questions à la communauté, proposer un travail ou le piloter.
- 1001 rues
- 2Concert
- ACTeon SARL
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
- Agence de l'eau Seine Normandie
- Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
- Agence Eker
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
- Alcéane
- Arec (ex Arpe Occitanie)
- Arkolia Energies
- Association initiatives et éducation de la jeunesse à l’environnement (AIEJE)
- Association Citoyens et territoires Grand Est
- Association Col'Schick
- Association des jardiniers de Tournefeuille
- Association française et européenne des ingénieurs et techniciens de l'environnement (Afite)
- Association La suite dans les idées
- Association nationale notre village
- Association synergies
- Atelier Tel
- Ater environnement
- Atypie
- Avern
- Beynes Initiatives Environnement
- Build’n Co
- C&S Conseils
- Campardou Conseil et Associés
- CartoDébat
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
- Collectif Citoyen projet ma ville ma planète
- Collectif Place des Faites
- Comité 21
- Commission Nationale du Débat Public
- Communauté de Communes de la Brie Champenoise
- Communauté de communes de Petite Camargue
- Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
- Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
- Communauté intercommunale du nord de la Réunion (Cinor)
- Commune de Morne à l'Eau
- Commune de Ramonville
- Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs
- Conseil de développement du Parc naturel régional des Préalpes d'Azur
- Conseil départemental de la Gironde
- Conseil départemental de la Nièvre
- Conseil départemental de l'Essonne
- Conseil départemental de l’Hérault
- Conseil national de l'Alimentation
- Conseil régional Centre Val-de-Loire
- Co-Sphère
- Coordination nationale des conseils de développement
- DCI-environnement
- DébatLab
- Décider Ensemble
- E-Civis SAS
- Eclectic Expérience
- Empreintes Citoyennes
- Eolfi
- Établissement public Loire
- Établissement public Paris Saclay
- Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs
- Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
- État d’esprit - Stratis
- Fédération nationale des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (FNCAUE)
- Fondation nature environnement Bourgogne Franche-Comté
- Fondation pour la nature et l’homme (FNH)
- France Urbaine
- FRENE
- Groupement d’intérêt public « centre ressources du développement durable » (GIP CERDD)
- Groupement d’intérêt scientifique « démocratie et participation »
- Halage
- Humanité et biodiversité
- HY2GEN France SAS
- Iddest
- Institut de la concertation et de la participation citoyenne
- Katia SIGG
- La belle étoile (Europacity)
- La ferme pédagogique Forma-Folie Cheve (Isère)
- Les Amis de Nesle et Massoult
- Les Voies navigables de France
- Lieux Communs
- Médiation et evnironnement
- Ministère de la Cohésion des territoires
- Ministère de la Transition écologique et solidaire
- Montgeron Environnement
- Nalisse Concertation
- Parti Poétique
- Passeurs
- Quelia
- Région Réunion
- Res Publica
- Réseau de transport d'électricité
- Réseau école et nature
- Rouge vif territoires
- Saint-Brieuc Armor agglomération
- Savoir d'usage
- SNCF réseau
- Société éléments
- Syctom Romainville Bobigny
- Syrphea conseil
- Territoire graphic
- Thomas Adeline Conseils
- TOGETHER France
- Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné
- Ville de Boissy-sur-Saint-Yon
- Ville de Ciel
- Ville de Dugny
- Ville d’Hazebrouck
- Ville de Hennebont
- Ville de Metz
- Ville de Villejuif
Le réseau-participation, centre de ressources et d’échanges de communauté de la charte de la participation du public, opérationnel depuis novembre 2017, est une plateforme de type réseau social professionnel destinée aux membres de la communauté.
Inscrit dans la charte de la participation du public, le réseau-participation, est issu des travaux de la communauté qui ont permis de définir et prototyper les fonctionnalités d’un centre de ressources adapté à ses besoins.
Le centre de ressources et d’échanges
Réseau-participation, centre de ressources et d’échanges de communauté de la charte de la participation du public, opérationnel depuis novembre 2017, est une plateforme de type réseau social professionnel destinée aux membres de la communauté.
Inscrit dans la charte de la participation du public, réseau-participation est issu des travaux de la communauté qui ont permis de définir et prototyper les fonctionnalités d’un centre de ressources adapté à ses besoins.
L'élaboration de la charte
Le ministère a lancé en novembre 2015 un projet de charte de la participation du public. Il s’agissait de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.
Pour être en cohérence avec son objet, l’élaboration de la charte de la participation se devait d’être menée de manière participative.
Ainsi, sur la méthode d’élaboration de la charte de la participation, sur ses grandes orientations ainsi que sur son contenu, le ministère s’est appuyé sur les propositions de deux comités :
- un comité resserré d’experts composé de spécialistes des questions de participation ;
- un comité de pilotage multipartites réunissant des acteurs de la participation (maîtres d’ouvrages publics et privés, services du ministère, associations, réseaux de praticiens, commission nationale du débat public, chercheurs).
Afin de connaître les attentes des parties prenantes quant à une charte de la participation du public, le ministère a organisé trois ateliers participatifs.
Ce sont plus de 230 personnes qui ont été réunies, afin d’émettre des propositions pour l’élaboration de la future charte :
- dans un format identique, trois ateliers ont rassemblé les parties prenantes autour de deux questions : Quels sont les principes et valeurs à affirmer dans la charte ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre, pour que la charte soit efficace ?
- en outre, une réflexion a porté sur les liens entre la charte de la participation et la coresponsabilité citoyenne pour le bien-être de tous.
C’est sur la base des propositions recueillies dans ces ateliers que le ministère, assisté du comité de pilotage, a bâti une première version du texte de la charte. Cette première version a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne afin de permettre la contribution de tous et d’étayer la rédaction du texte définitif de la charte participation du public.