Publié le 27 mai 2026
Bonifications Véhicules Electriques
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Les bonifications Véhicules Electriques s'inscrivent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et ont pour objectif de faciliter l'acquisition d'un véhicule électrique neuf. Elles s'adressent aux véhicules utilitaires légers neufs et aux véhicules lourds électriques neufs, vérifiant, au moment de l’achèvement de l’opération, que le site de fabrication du véhicule est localisé au sein de l'Espace économique européen.
Les bonifications sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juin 2026, et engagées au plus tard le 30 juin 2029.
Elles sont définies par l'arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés.
Bilan mensuel
Un modèle de tableau permettant à demandeur de certificats d’effectuer le bilan chiffré mensuel de la mise en place de ses offres est disponible ci-après.
Ce document est transmis à la DGEC à l'adresse coupdepoucecee@developpement-durable.gouv.fr avant le 5 du mois en cours avec les données du mois écoulé et celles des mois précédents qui seront actualisées. Ce fichier unique annule et remplace le fichier transmis le mois précédent.
Afin de faciliter la gestion de ces statistiques par la DGEC, il convient de suivre les recommandations indiquées dans l'onglet "Mode d'emploi" et d'intituler le courriel et le fichier de suivi selon le format suivant : "Nom du signataire - Bonifications Véhicules Electriques - mois année" ("mois" est le mois échu).