Politique des sites

Le Jeudi 22 septembre 2022

Attachée à la protection des paysages, la politique des sites vise à préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Au fil des décennies, cette politique est passée du classement de sites ponctuels à celui de grands ensembles paysagers, et d’une politique de conservation pure à une gestion dynamique des sites. La France compte environ 2 700 sites classés et 4 500 sites inscrits, soit environ 4 % du territoire national.

Une politique d’État au service de l’intérêt général

En France, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906, qui permet la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels et fonde la notion de patrimoine naturel.

La politique des sites vise à protéger, au bénéfice de tous, les paysages les plus remarquables, lieux de beauté ou de mémoire, que la nature et nos ancêtres ont façonné.

La loi du 2 mai 1930 a donné à cette politique sa forme définitive. Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiées aux articles R. 341-1 à 31. Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves.

Si la reconnaissance de la valeur patrimoniale des paysages nationaux par le classement s’est tout d’abord attachée à des éléments remarquables mais ponctuels (rochers, cascades, fontaines, arbres isolés, etc.) puis à des écrins ou des points de vue, à des châteaux et leurs parcs, elle s’est peu à peu étendue à des espaces beaucoup plus vastes constituant des ensembles géologiques, géographiques ou paysagers : massifs, forêts, gorges, vallées, marais, caps, îles, etc. C’est par exemple le cas du massif du Mont blanc, la forêt de Fontainebleau, les gorges du Tarn, le marais poitevin, les caps Blanc Nez et Gris Nez ou encore l’île de Ré, couvrant plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’hectares.

On peut désormais considérer que l’essentiel des espaces présentant un intérêt patrimonial de niveau national est protégé, ou en passe de l’être. Il reste à parachever cette œuvre en inscrivant dans le fichier national les quelques sites majeurs qui y font encore défaut pour assurer la cohérence du réseau des sites protégés.

Mise en œuvre

Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :

  • l’inscription ;
  • le classement.

La mise en œuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’État, et fait partie des missions du ministère en charge de l’écologie. Les programmes et projets de protections sont préparés par les directions régionales de l’environnement, et soumis pour avis aux commissions départementales des sites. Les décisions de classement sont prises par décret, après consultation de la commission supérieure des sites et du Conseil d’État, ou plus rarement par arrêté ministériel. Dans les deux cas, elles interviennent après une instruction locale qui comprend une enquête publique, la consultation des collectivités locales et de la commission départementale. Les décisions d’inscription sont prises par arrêté du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale des sites.

Les décisions de classement ou d’inscription constituent une simple déclaration de reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’espace concerné. Elles ne comportent pas de règlement comme les réserves naturelles, mais ont pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien. 

En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumise à une autorisation spéciale du préfet ou du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun. 

En site inscrit, les demandes d’autorisation de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France qui émet un avis simple, sauf pour les travaux de démolition qui sont soumis à un avis conforme.

Rôle des commissions des sites

La politique de l’État dans le domaine de la protection des paysages et des sites s’appuie très largement sur la sensibilité et les capacités d’expertise des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Commission départementale des site, perspectives et paysages

La commission départementale des sites, perspectives et paysages, héritière des premières commissions instituées par la loi de 1906, participe largement à la définition de la politique des sites par ses avis sur l’ensemble des programmes et projets de protection et sur les plus importants des projets d’aménagement dans les sites classés. Elle est composée de représentants des services de l’État, des élus, et de la société civile (personnalités qualifiées dans le domaine concerné, représentants d’associations et d’activités professionnelles).

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

La commission supérieure des sites, perspectives et paysages a été créée par la loi de 1930. Placée auprès du ministre chargé des sites, elle est composée de représentants des ministères, de députés, de sénateurs et de personnalités qualifiées. Elle a pour mission de conseiller le ministre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages urbains et ruraux.
Ces commissions jouent un rôle essentiel dans la promotion des politiques de protection des sites et des paysages.

Services chargés de la protection des sites

La mise en œuvre de la législation sur les sites relève de la responsabilité de l’État et fait partie des missions du ministère en charge de l’Écologie.

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages composée de représentants de plusieurs ministères, de députés, de sénateurs et de personnalités qualifiées, oriente la politique nationale. Elle a pour mission de conseiller le ministre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages urbains et ruraux.

Au niveau local, les projets de protection sont préparés par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et soumis pour avis aux Commissions départementales chargées des sites. Ces commissions départementales sont importantes car elles permettent l’expression des représentants des services de l’État, des élus et de la société civile (personnalités qualifiées dans le domaine concerné, associations, professionnels).

Les décisions de classement sont prises généralement par décret, après consultation de la Commission supérieure et du Conseil d’État. Il y a eu au préalable une enquête publique et la consultation des collectivités locales et de la Commission départementale.

Les décisions d’inscriptions sont quant à elles prises par arrêté ministériel après instruction locale, enquête publique et consultation de la Commission départementale.

Chiffres clés

Plus de 115 ans de protection des sites représentent actuellement :

  • près de 2 700 sites classés, soit environ 1 138 000 hectares et 1,8 % du territoire national ;
  • près de 4 500 sites inscrits ;
  • plus de 4% du territoire national au total.

Sites inscrits et classés par région

Pour plus d’informations sur les sites inscrits et les sites classés en région, vous pouvez :

  1. Consulter la plateforme SITE – « SItes et Territoires d’Exception » (en cours de construction)
  2. Visiter les rubriques « Sites et Paysages » des sites internet des directions régionales de l’environnement (DREAL) et des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

Grands Sites de France

La politique des Grands Sites de France fait partie intégrante de la politique de protection des monuments naturels et des sites, instaurée par les lois de 1906 et de 1930 et conduite par le ministère en charge des sites.

Un Grand site est un territoire remarquable pour ses qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par un classement d’une partie significative du territoire au titre du code de l’environnement (protection des monuments naturels et des sites), qui accueille un large public et est engagé dans une démarche partenariale de gestion durable et concertée pour en conserver la valeur, l’attrait, et la cohérence paysagère.

Opérations Grands Sites

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.

Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Il s’agit de retrouver les qualités qui ont fait la renommée du site, mais aussi d’élaborer un projet qui permette d’en assurer la pérennité et de mettre en valeur le site dans toute sa diversité.

Label Grand Site de France

Le label Grand Site de France a été créé par l’État pour reconnaître la qualité de la préservation et de la gestion d’un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. Il est inscrit dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » et a été intégré au code de l’environnement, article L 341-15-1.

L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.

Le Réseau des Grands Sites de France, créé en 2000, regroupe les gestionnaires des sites bénéficiant du label Grand Site de France ainsi que des sites qui en partagent les valeurs et se fixent pour objectif de l’obtenir. C’est un lieu d’échange d’expérience, de réflexion et d’innovation, ainsi que de promotion des valeurs communes de ces lieux d’exception. Il est consulté par le ministère dans le cadre de l’instruction de demande de label.

Données chiffrées et carte

Au 1er janvier 2022 on compte 60 démarches Grands Sites (en études, en travaux ou labellisées) qui portent sur 448 communes, 14 régions et 45 départements (dont 2 DROM), sur une surface de 680 000 ha. Elles reçoivent environ 40 millions de visiteurs.

Parmi ces 60 territoires, 21 sont labellisés Grands Sites de France.

Législation et circulaires

Les dispositions quant à l’inscription et au classement des sites, ainsi que toutes les mesures légales s’appliquant à eux sont prévues dans le code de l’environnement, titre IV, chapitre unique :

Un peu d’histoire : les lois de 1906 et 1930, fondements de la politique des sites

En France, la protection des sites et monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906. Cette loi a été largement inspirée par la prise de conscience, au sein du milieu associatif et parmi les artistes et gens de lettres, de la valeur patrimoniale des paysages exceptionnels, et par les premières batailles qu’ils ont menées pour sauver des monuments naturels menacés : dans le Doubs, la source du Lison, contre un projet d’aménagement hydraulique ; en Bretagne, les rochers de la côte de granit rose contre le développement jugé excessif des carrières...

Après la loi du 30 mars 1887 qui avait fondé la notion même de patrimoine historique, la loi de 1906, en instituant la protection des sites et monuments naturels, fondait la notion de patrimoine naturel. Pour la première fois, il était admis que le droit de propriété inviolable et sacré issu de la Révolution pouvait être limité pour préserver des beautés de la nature, pour conserver, au bénéfice de tous, des paysages remarquables ou pittoresques.

Par son action dans l’affaire du Lison, le député du Doubs, Charles Beauquier, alors vice-président de la Société pour la protection des paysages de France, a largement contribué à l’émergence de la loi et lui a donné son nom. Le département des Côtes du Nord (aujourd’hui Côtes d’Armor) a quant à lui été parmi les premiers à s’intéresser à la sauvegarde de son patrimoine naturel et, dès 1900, le préfet a mis en place une commission chargée de faire l’inventaire des sites pittoresques, plus particulièrement des rochers de granit rose menacés de destruction par les exploitants de matériaux.

Dès le vote de la loi, le conseil municipal de Bréhat a demandé la protection de son île, considérant, aux termes de sa délibération du 19 mai 1907 que « les nombreux étrangers qui viennent à Bréhat pendant la saison balnéaire et dont le nombre augmente tous les ans trouvent l’île si pittoresque et si belle qu’ils témoignent le désir de la classer. » 

Le rôle des associations de protection et des personnalités qualifiées, présentes dans les commissions départementales aux cotés des élus et des administrations, doit être souligné dans l’émergence de ce droit, notamment le rôle du Touring Club de France créé en 1890, du Club Alpin Français, et de la Société pour la protection des paysages de France, créée par Sully-Prudhomme en 1901.

La loi du 2 mai 1930, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, a donné à la politique sa forme définitive.

Ressources et guides pratiques

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