Plan d'action du Gouvernement pour l'encadrement strict de l'usage des PFAS

Les PFAS sont des produits ayant des propriétés anti-adhésives, imperméables et résistantes à la chaleur. Ils sont utilisés dans plusieurs domaines industriels et des objets de la vie courante : produits en téflon, emballages alimentaires, certains textiles...

Ces substances se décomposent très lentement et des inquiétudes ont été manifestées au sujet de leur impact sur la santé humaine et les écosystèmes. Depuis 2015, et le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur le sujet, le Gouvernement contrôle les risques liés à la présence de PFAS dans l’environnement, et en particulier les milieux aquatiques.

Face à cette préoccupation, la priorité du Gouvernement est claire : encadrer l’usage des PFAS pour mieux protéger les Français et l’environnement, dans l’objectif d’une interdiction à terme.

À l’échelle nationale, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires agit pour évaluer les effets des PFAS et ainsi les limiter plus strictement. Le Ministère travaille également avec les acteurs du milieu industriel pour réduire l’usage de ces produits en 2023 et trouver des solutions durables de substitution. Une étude d’impact sur l’utilisation industrielle des PFAS et leurs conséquences sur l’environnement est en cours d’actualisation. Enfin, un plan d’actions en ce sens sera publié au début du mois de janvier. Il définira des objectifs, des actions à mener et un calendrier de mise en œuvre.

L’approche adéquate de cette problématique dépasse les frontières françaises. Aussi, le Gouvernement français soutiendra dès janvier 2023 le projet d’interdiction large des PFAS qui sera mis en discussion au sein de l’Union européenne.