Orientation générale du Conseil de l'UE sur le règlement restauration de la nature

Le Mardi 20 juin 2023

Le Conseil des ministres de l’environnement du l’UE, réunis au Luxembourg, ont adopté une orientation générale sur le projet de règlement sur la restauration de la nature.

Ce projet de règlement, publié le 22 juin 2022 par la Commission européenne, est au cœur de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

Son objectif général est d'accélérer la restauration des écosystèmes européens dégradés. Il fixe un objectif général européen d'au moins 20% des espaces terrestres et marins de l’UE couverts par des mesures de restauration d'ici 2030 et demande que tous les écosystèmes endommagés de l’UE fassent l’objet de mesures de restauration d'ici 2050. A l’échelle de chaque Etat membre, le projet de règlement introduit par ailleurs des objectifs de restauration contraignants pour les écosystèmes terrestres, marins, urbains, agricoles ou forestiers et pour certaines populations d’espèces comme les insectes pollinisateurs ou les oiseaux communs des milieux agricoles et forestiers.

Le projet de règlement prévoit également que les Etats membres s’assurent que les habitats d’intérêt communautaires terrestres et les habitats marins listés en annexes du règlement ne se dégradent pas (principe de non-détérioration).

La contribution aux objectifs climatiques européens est un des objectifs généraux du règlement et les mesures à mettre en œuvre notamment sur les écosystèmes forestiers et certains écosystèmes agricoles permettront d’y contribuer.

Les Etats membres devront définir leur stratégie dans un plan de restauration à élaborer sous deux ans après l’entrée en vigueur du règlement.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu s’est exprimé lors du Conseil pour saluer et soutenir les efforts de la présidence suédoise qui a permis au Conseil de parvenir à un accord. Le ministre a rappelé l’importance de poursuivre l’adoption des textes du Pacte vert, dont le volet biodiversité est essentiel et indissociable du volet climat. Il a appelé l’ensemble de ses homologues à soutenir le texte qui permet à chaque Etat membre d’identifier les moyens pour restaurer la biodiversité, en s’appuyant sur les forces et les dynamismes propres à ses territoires, tout en dotant l’UE d’un cadre solide pour restaurer les écosystèmes. Il a insisté sur la nécessité pour l’Union européenne de traduire très concrètement dans sa législation les engagements pris lors de la COP 15 biodiversité en fin d’année 2022.

Le règlement sur la restauration de la nature est un texte majeur du Pacte vert, dont la biodiversité est une composante essentielle. Le vote du Conseil est un signal politique fort qui démontre la volonté des Etats membres de poursuivre les efforts de mise en œuvre du Pacte vert dans son ensemble. C’est également la démonstration au Parlement européen qu’une voie d’entente est possible pour la restauration de la nature. Nous devons désormais aboutir au plus vite sur ce texte afin que l’Union européenne traduise très concrètement les engagements pris lors de la COP 15 sur la biodiversité. C'est un rendez-vous avec nos engagements passés mais aussi avec l'héritage que nous laisserons aux générations futures.

Christophe Béchu
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