Le Mardi 4 avril 2023
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a introduit ce jour un webinaire à destination des professionnels impliqués dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le cadre de la feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022.
Le DPE est un des socles de la politique de rénovation énergétique des logements, et notamment des passoires énergétiques. Depuis la refonte du DPE en 2021, celui-ci est un outil robuste avec une méthode de calcul fiable et éprouvée, fondée uniquement sur les caractéristiques physiques du logement et utilisant des données d'entrée devant être justifiées. Néanmoins, il a pu être constaté une certaine hétérogénéité dans la qualité de réalisation du DPE. Dans ce contexte, le ministère a mis en place à l’été 2022 une feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE.
Cette feuille de route, élaborée et mise en œuvre en collaboration avec les fédérations de diagnostiqueurs, les organismes de certification et les organismes de formation, doit permettre de mobiliser les acteurs de l’ensemble de la chaîne de l’immobilier, au-delà du seul diagnostiqueur immobilier, de renforcer les compétences et d’homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs, et enfin d’harmoniser les étapes incontournables du cycle de certification d’un diagnostiqueur immobilier, depuis la formation initiale et les examens, en passant par les contrôles et la mise en œuvre de sanctions, et jusqu’au renouvellement de certification.
Enjeu de mobilisation des acteurs de toute la chaîne de l’immobilier
Dans le cadre de cette feuille de route, deux documents ont été produits et diffusés pour accompagner la réalisation du DPE :
- une fiche de préparation du DPE à destination des propriétaires, recensant les informations et documents clés à préparer en amont par le propriétaire pour la bonne réalisation du DPE. En effet, la fourniture de pièces justificatives permet d’éviter la saisie de valeurs « par défaut » qui seraient pénalisantes pour le calcul du DPE ;
- une notice support du DPE, permettant une lecture synthétique et visuelle du rapport par le propriétaire, et rappelant les informations clés à vérifier, les recours possibles, et les aides disponibles en cas de travaux.
Ces documents pourront être mobilisés par l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’immobilier, notamment les agents immobiliers, les notaires et les diagnostiqueurs eux-mêmes, afin de contribuer à améliorer la qualité de la réalisation des DPE et sa bonne compréhension.
Enjeux d’harmonisation des pratiques des diagnostiqueurs et des organismes de certification, et de renforcement des compétences des diagnostiqueurs
Afin de continuer d’accompagner la réforme du DPE de 2021, le ministère met à disposition ce jour une courte formation en ligne (MOOC) pour les diagnostiqueurs, centrée sur la diffusion de bonnes pratiques, le rappel de leurs obligations et responsabilités, et l’importance du DPE dans la stratégie de rénovation énergétique. La réalisation de ce MOOC donnera lieu à la délivrance d’une attestation de réussite contrôlée par les organismes de certification.
Enfin, suite à la concertation qui a été menée ces derniers mois avec les fédérations de diagnostiqueurs et les organismes de certifications et de formation, Olivier Klein a annoncé que l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE serait modifié d’ici cet été afin de :
- renforcer la formation initiale nécessaire pour accéder à la certification, en prévoyant en particulier un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle ;
- homogénéiser le contenu et les modalités des examens pour tous les organismes de certification ;
- renforcer le nombre de contrôles sur ouvrage et le nombre de surveillances documentaires, réalisés par les organismes de certification afin de s’assurer auprès des diagnostiqueurs contrôlés de la mise en œuvre correcte des bonnes pratiques du diagnostic et de la conformité à la méthode règlementaire ;
- homogénéiser les pratiques des organismes de certification : des indicateurs communs de suivi d’activité des organismes ont été définis ;
- renforcer la formation continue avec notamment la mise en place de cas concrets type « cas test ».
Le DPE est un outil essentiel. C’est un des socles de la politique de rénovation que nous avons engagée. Il est en train de transformer le marché de l’immobilier en donnant une valeur verte aux logements et c’est excellente évolution. Le DPE se doit donc d’être fiable, c’est la condition de son efficacité et de sa crédibilité. Avec l’ensemble de la filière, nous avons engagé depuis plusieurs mois une feuille de route afin d’en améliorer sa réalisation. Aujourd’hui marque une étape importante de cette feuille de route car nous allons d’ici cet été renforcer la formation initiale, la formation continue et les contrôles des diagnostiqueurs. C’est une évolution discutée et concertée avec l’ensemble de la filière qui est pleinement mobilisée pour la qualité du DPE et qui joue un rôle indispensable dans la transition environnementale et la planification écologique que nous portons.