Une mission pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne

Le Mercredi 17 mai 2023

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a confié à Michèle Lutz, maire de Mulhouse et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat indigne. Cette mission, dont les conclusions seront connues à la rentrée prochaine, recensera les ajustements à apporter aux outils, notamment juridiques, utilisés par la puissance publique pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne.

410 000 logements sont aujourd’hui estimés indignes en France métropolitaine, d’après l’exploitation statistique des données fiscales. Face à cette situation, le Gouvernement s’est mobilisé en simplifiant les procédures par la loi ELAN en novembre 2018, en mobilisant des crédits dédiés de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah), ou encore en lançant le Plan Initiatives Copropriétés pour mieux traiter les copropriétés dégradées, dont beaucoup sont confrontées à l’habitat indigne.

Toutefois, cette mobilisation fait apparaître de nouveaux freins techniques, qui ralentissent l’action politique des élus locaux et compromettent l’impulsion nationale. La mission confiée à Michèle Lutz et Mathieu Hanotin vise à identifier les freins principaux et à proposer des solutions pour les lever, en complément des actions volontaristes déjà conduites sur le terrain par ces élus, confrontés à ces lourdes problématiques dans leurs communes respectives, et exemplaires dans leur action.

Le ministre recevra les conclusions de cette mission à la rentrée 2023, laissant quelques mois aux élus locaux, appuyés par l’administration mise à sa disposition, pour conduire ce travail. Un point d’étape sera réalisé au début du mois de juillet, à l’occasion d’une journée rassemblant les acteurs de l’habitat indigne pour partager largement sur les freins observés sur le terrain.

Cette mission est la preuve du consensus politique qui se crée autour de la question de l’habitat dégradé. Quels que soient les bords politiques, tous les élus souhaitent que leurs administrés puissent vivre dans un logement sécurisé, confortable, ne mettant pas en danger la situation des habitants. Mon expérience de Maire de Clichy-sous-Bois m’a fait expérimenter la lenteur des procédures de redressement, notamment face aux marchands de sommeil : cette mission permettra d’identifier les freins observés par les élus sur le terrain, et de construire l’union nécessaire pour les lever en apportant les réponses adaptées

Les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique, sont tous confrontés à des difficultés croissantes pour résorber efficacement les habitats indignes de leurs territoires. L'exploitation de la pauvreté comme le vieillissement urbain et du bâti de nos villes nous mettent face à des situations de plus en plus urgentes en terme sanitaire et de sécurité pour nos habitants. L'enjeu du travail transpartisan que nous allons mener est de recenser les difficultés opérationnelles et, pragmatiquement, de proposer des évolutions réglementaires comme législatives pour agir plus vite et plus fort contre l'habitat indigne.

Mathieu Hanotin et Michèle Lutz
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