Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée pour 6 exploitants

Le Mardi 6 juillet 2021


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre 2020 par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, afin d’améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.

Le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique

Si la sécurité des sites industriels à risques est globalement satisfaisante sur l’ensemble du territoire national, plusieurs sites font encore l’objet d’incidents ou de non-conformités récurrentes.

Par ailleurs, le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique, survenu à Rouen le 26 septembre 2019, a mis en évidence que les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentent encore insuffisamment informés de l’existence d’installations industrielles et des risques qu’elles présentent.

Ainsi, le 26 septembre 2020, un an après l’incendie, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé :  

  • l’objectif de mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées en rendant publics les résultats de ses contrôles. La publication systématique des rapports d'inspection interviendra dès le 1er janvier 2022. Tout citoyen aura accès à un compte rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l’inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet ;
  • un dispositif de vigilance renforcée, mis en place à partir du 1er juillet 2021 pour les installations qui font l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes.

6 exploitants placés sous vigilance renforcée 

Compte tenu des constats réalisés par l’inspection des installations classées au cours des derniers mois, 13 sites industriels ont été placés sous vigilance renforcée.

  • Pena, pour les sites de Mérignac et de Saint-Jean d’Illac
  • Tereos, pour les sites de Morains-le-Petit, Connantre et Escaudoeuvres
  • Le Siaap, pour le site d’Achères 
  • Esso, pour le site de Port-Jérôme-sur-Seine 
  • Lactalis pour les sites des fromageries de Riom-es-Motagne, Raguin-Vercel, Lons-le-Saulnier, Xertigny, et le site Lactalis Nestlé ultra-frais Laval-Changé 
  • Yara, pour le site de Montoir-de-Bretagne

La ministre de la Transition écologique a demandé à ces exploitants d'élaborer et de lui remettre un plan de mise en conformité. Ces plans ont été transmis par les exploitants concernés et comportent des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables qui devront être mises en œuvre d’ici le 31 décembre 2022. Ils définissent, pour chaque site concerné, une trajectoire de progrès qui fera l’objet de contrôles spécifiques de la part de l’inspection des installations classées afin de vérifier le respect des échéances sur lesquelles les exploitants se sont engagés. Un bilan de la mise en œuvre de ces plans de mises en conformité sera dressé périodiquement par le ministère de la Transition écologique.

Cette démarche progressive, transparente et responsable doit permettre d’accompagner les exploitants concernés dans l’amélioration de la sécurité industrielle de leurs installations et la réduction de leur empreinte environnementale, au bénéfice de la sécurité de tous.