Le Lundi 20 novembre 2023
Le Gouvernement annonce la mise en place de l’encadrement des loyers sur le territoire de la métropole de Grenoble. Un décret ouvre la possibilité de l’encadrement des loyers pour maîtriser leur hausse et protéger le pouvoir d’achat des habitants locataires.
Ce décret concrétise les échanges tenus avec les élus locaux par Patrice Vergriete, ministre délégué au logement. Pour que l’encadrement des loyers soit effectif, un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.
L’encadrement des loyers est un dispositif expérimental institué par la loi ALUR de 2014. Il implique la candidature des intercommunalités. Alors que ces candidatures avaient d’abord été closes en 2021, le Gouvernement avait souhaité rouvrir une séquence de candidature qui avait pris fin au mois de novembre 2022. La métropole de Grenoble s’était ainsi portée candidate.
Après plusieurs mois d’instruction, le Gouvernement a donc décidé de permettre la mise en place l’encadrement des loyers sur le périmètre proposé par les élus locaux, à savoir une partie du territoire de Grenoble, et des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-D’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix, ainsi que la totalité des communes du Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat , Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset. En effet, les conditions fixées par la loi ont été jugées remplies.
Grenoble Alpes Métropole pourra ainsi bénéficier de l’encadrement des loyers jusqu’à la fin de l’expérimentation, fixée en 2026. Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
Les retours d’expérience pourront alimenter l’évaluation qui sera faite de l’expérimentation et, plus largement, les échanges autour de la décentralisation annoncée par le Président de la République, notamment concernant le maintien d’une dynamique de production optimisée au vu des contraintes locales.
L’encadrement des loyers enrichira les outils à disposition de la collectivité pour proposer des logements abordables aux habitants, en complément d’autres leviers, en particulier celui de la production de logements sociaux et intermédiaires.