Le Jeudi 23 mars 2023
Le mercredi 22 mars 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont réuni le groupe de travail sur l’attrition des logements permanents en zone touristique pour faire un point d’étape sur les travaux.
Le 16 novembre 2022, un groupe de travail, composé d’élus des territoires concernés, des associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels, a été installé avec pour objectif de trouver des solutions afin de répondre à la problématique de l’attrition des logements permanents en zones touristiques.
Ce groupe de travail s’est réuni pour faire un point étape sur les travaux engagés. 73 propositions et contributions ont été présentées par les différents acteurs et qui s’ajoutent aux propositions issues du rapport de l’IGF, l’IGA et l’IGEDD, publié le 13 mars dernier. Toutes ces contributions seront étudiées dans les prochaines semaines et les ministres en feront une synthèse d’ici l’été 2023.
En parallèle, d’autres actions du gouvernement sont en cours et participent, soit à une meilleure compréhension des dynamiques territoriales sur le sujet en question, soit à des propositions de solutions législatives, normatives ou réglementaires.
Néanmoins, les ministres ont rappelé qu’il était illusoire, au regard de la complexité d’un tel sujet, de penser que les réponses pouvaient seulement être uniques sur tout le territoire. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite poursuivre un travail avec des territoires pilotes identifiés par les préfets en leur laissant définir leur stratégie territoriale à partir d’un panier de solutions qui leur serait proposé. Cette démarche au plus proche des territoires permet de laisser une marge aux arbitrages démocratiques locaux et de répondre aux enjeux politiques et sociaux spécifiques à la typologie des différentes zones tendues.
Je veux remercier l’ensemble des acteurs qui ont participé à ce que nous ayons des échanges de qualité autour de leurs 73 propositions et des conclusions du rapport IGA-IGF-IGEDD. Ces contributions sont riches, pertinentes et innovantes. Il est important de rappeler que l’enjeu du travail engagé est bien de trouver un équilibre entre des secteurs économiques indispensables à la vitalité de territoires touristiques mais aussi de permettre à ceux qui vivent dans ces territoires d’y vivre avec un toit sur la tête. Désormais, il nous reste du chemin à parcourir pour réussir à rendre cette réponse efficace en tenant compte de la diversité de nos territoires ; les solutions doivent en effet être sur-mesure. Pour cela, nous proposerons à des territoires pilotes de piocher dans un panier de solutions celles qui leur semblent les plus adaptées à la construction de leur stratégie territoriale.
La réflexion engagée doit nous permettre de donner aux maires des territoires touristiques tendus de nouveaux outils pour trouver le bon équilibre entre accès au logement et dynamiques touristiques. De nombreuses propositions ont été formulées notamment sur la question fiscale, les locations de courte durée, la rénovation énergétique, l’enjeu de production de nouveaux logements ou encore celui du logement des saisonniers. Notre travail va se poursuivre afin de retenir les solutions les plus pertinentes et les plus efficaces.
Nos échanges avec les élus locaux, les parlementaires et l’administration, nous ont permis d’aboutir à plus d’une soixantaine de propositions pour permettre à nos communes, qui connaissent des tensions dans l’équilibre entre logements permanents et logements touristiques, de disposer d’une boite à outil pour pallier ces difficultés. Dans la lignée du comité de filière tourisme, des réflexions sont en cours sur la question des logements saisonniers, que ce soit pour faciliter les ouvertures d’internats et créer une plateforme pour répertorier les logements vacants à disposition des saisonniers.