L'évolution du dispositif éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le Mardi 2 avril 2024

En application de la loi de finances pour 2024, le décret relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est paru au Journal Officiel le 31 mars. Ce texte permet une revalorisation des plafonds de financement et concrétise une expérimentation menée depuis 2020 auprès des sociétés de tiers-financement.

Grâce aux différentes réformes de simplification, le dispositif éco-PTZ trouve son public et est désormais un outil incontournable pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. En 2023, plus de 105 000 projets ont été financés avec un éco-PTZ, ce qui constitue la meilleure année depuis le lancement du dispositif en 2009 et un quadruplement par rapport à 2017.

A l’occasion de la loi de finances pour 2024 et dans le cadre de la refonte de l’aide à la rénovation d’ampleur MaPrimeRénov « Parcours Accompagné », le Gouvernement a soutenu plusieurs mesures visant à améliorer les possibilités de couverture du reste à charge des ménages :

  1. Le plafond de financement des « éco-PTZ PrimeRénov’ » couplé à l’octroi d’une demande de prime s’élève désormais à 50 000 € contre 30 000 € au maximum jusqu’ici. Cette évolution permet à tous les ménages de financer leur reste à charge grâce à un éco-PTZ simplifié dans le cadre de leur Parcours Accompagné MaPrimeRénov.
  2. La possibilité de distribuer l’éco-PTZ pour les sociétés de tiers-financement est généralisée, après une expérimentation menée entre 2020 et 2023. Il s’agit d’un signal fort adressé aux collectivités locales qui souhaitent proposer aux ménages une solution intégrant la définition du projet et son financement.
  3. Les règles pour le calcul du crédit d’impôt de l’éco-PTZ collectif sont adaptées afin de renforcer son attractivité pour les banques, qui le distribuent.

Après l’évolution des aides MPR, le gouvernement continue donc à fournir des solutions au ménages pour leur permettre de s’engager sereinement dans leurs projets de rénovation énergétique. Ces évolutions doivent également permettre à la filière bancaire et aux collectivités de renforcer leur rôle dans les politiques de transition écologique du secteur résidentiel privé.

 

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