Les lauréats du fonds pour le recyclage des friches

Le Mardi 17 mai 2022


Crédits : Service d'information du Gouvernement

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l'artificialisation d'espaces naturels pour développer de nouveaux projets.

Friches : de quoi parle-t-on ?

Dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches, est considéré comme friche :

  • tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
  • un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, aéro-portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières qu’elles soient polluées ou non.

La reconversion de ce foncier déjà artificialisé contribue à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, inscrite dans le projet de loi Climat et Résilience.

+ 24000 ha

Entre 24000 et 30000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommés par an en moyenne sur les 10 dernières années.

Financer le recyclage des friches

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a donc déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé.

Le fonds financera :

  • le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain : ces projets ont été sélectionnés à l’issue d’appels à projets régionaux « recyclage foncier » pilotés par les Préfets de Région,
  • la  reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, dans le cadre d’un appel à projet de l’Ademe.

Une première enveloppe à hauteur de 300 M€ avait été annoncée dans le cadre de France Relance. Au vu du succès rencontré par ce fonds et des besoins exprimés par les territoires, la quasi-totalité de cette enveloppe est sera engagée dès la première année, en 2021 et le Premier Ministre a annoncé le 17 mai 2021 la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de 350 Millions d’euros à engager d’ici fin 2022.

Lauréats de la 3ème édition : 100M€ supplémentaires pour le recyclage de 675 ha de friches

La 3e édition du fonds friches a été lancée le 15 février 2022 par l’ADEME (pour les friches industrielles et minières polluées) et les Préfets de région (pour les autres friches de toute nature).

Cette 3e édition a suscité 1 210 candidatures pour 431 M€ de subventions demandées. Les Préfets de région et l’ADEME ont sélectionné 264 lauréats dont 4 dossiers communs pour 121 M€ de subventions attribuées après redéploiement des crédits des premières éditions.

Ces lauréats contribuent à recycler près de 675 ha de friches, et à générer de l’ordre d’1 M de m² de logements - dont près de 50 % seront des logements sociaux –, 179 000 m² d’équipements publics et 750 000 m² de surfaces économiques dont près de 200 000 m² de surfaces industrielles.

Lauréats de la 2ème édition : 280 M€ supplémentaires pour le recyclage de 1100 ha de friches

La 2ème édition du fonds friches, lancée le 15 juillet 2021 par les Préfets de Région, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions octroyées, permettant de recycler plus de 1100 ha de friches. 1130 candidatures ont été reçues. Ces projets vont générer plus de 1 833 000 m2 de logements (soit l’équivalent de plus de 25 000 logements), dont 40 % de logements sociaux.

Les 503 projets sélectionnés lors de ce deuxième appel à projet vont traiter 1133 ha de friches et générer plus de 1 833 000 m² de logements - dont plus de 40 % seront des logements sociaux – et plus de 1 830 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…). Les projets soutenus sont d’une grande diversité avec des créations de logements et de logement sociaux, des tiers-lieux, l’accueil des entreprises.

Près des 2/3 de ces projets sont inscrits dans au moins un dispositif contractuel avec l’Etat (Petites villes de demain, Action cœur de ville, mais aussi opération de revitalisation du territoire, projet partenarial d’aménagement, territoires d’industrie…).

21 nouveaux lauréats ont été dévoilés le08/01/2022 au titre des projets financés par l’ADEME. Bénéficiaires de 18 millions d’euros d’aides, ces projets (listés en annexe 1), vont générer plus de 85 000 m² de logements dont plus d’un tiers de logements sociaux, et près de 250 000 m² de surfaces économiques dont la moitié dédiée aux activités industrielles.

En complément, l’ADEME poursuit l’instruction de 31 projets jugés prometteurs, dont 16 projets avaient été aidés au stade des études lors de la première édition de l’appel à projets. Les projets les plus avancés pourront être soutenus financièrement au printemps 2022 pour une enveloppe de 14 millions d’euros.

Les lauréats de la 1ère édition du fonds friches

Au total, 544 projets vont bénéficier d’une subvention au titre du fonds friches pour un montant total de près de 290 M€ : ces sites lauréats couvrent l’intégralité du territoire dans l’hexagone comme en outre-mer puisque chaque département bénéficie d’au moins un site lauréat de ce fonds.

En particulier, 469 projets concernent des opérations de travaux, suffisamment matures pour être engagés et qui pourront, grâce au fonds friches, être lancées dans les meilleurs délais.

Ces opérations vont permettre de traiter environ 1300 ha de friches et de générer plus de 3 400 000 m² de logements dont près d’1/3 de logements sociaux, et plus d’1 600 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…)

441 sites lauréats des AAP régionaux « recyclage foncier »

Les 259 M€ consacrés à ces opérations de recyclage foncier permettront d’enclencher la réalisation de 441 opérations, représentant près de 1 200 ha de friches et générant plus de 3 100 000 m² de logements et plus de 1 300 000 m² de surfaces économiques.

Près des 2/3 de ces projets sont inscrits dans au moins un dispositif de type ACV, ORT, Territoires d’industries, et 25% des projets lauréats sont inscrits dans les dispositifs Petites villes de demain ou Action cœur de ville.

Le fonds friches a bien sûr vocation à accompagner des projets de qualité et ce sont ainsi près d’1/4 des projets lauréats qui font preuve d’une grande ambition environnementale et font l’objet de labels ou autres certifications en ce sens.

111 sites lauréats de l’appel à projets national de l’Ademe

Au total, l’Ademe va consacrer près de 30 M€ pour l’accompagnement de 111 projets (dont 8 en commun avec les AAP régionaux pré-cités)

  • 36 projets financés sur le compartiment "travaux" pour des projets de dépollution lourde et de reconversion d’anciennes friches industrielles ou minières de type ICPE : ces projets représentent au total 165 ha de friches traitées et génèreront près de 300 000 m² de logements et plus de 400 000 m² de surfaces économiques,
  • 75 projets financés sur le compartiment "études".

Qui sont les lauréats ?

Tout type de maîtres d’ouvrages des projets de recyclage de friches étaient éligibles et seront bénéficiaires de ces subventions, en particulier :

  • des collectivités, des entreprises publiques locales (EPL), des sociétés d’économie mixte (SEM), des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d'État,
  • des entreprises privées, sous réserve du respect du régime des aides d’État.

Découvrez les lauréats du fonds friches

Voir en plein écran

Revenir en haut de la page