Le label financement participatif

Qu’est-ce que c'est ?

La notion de financement participatif n’a pas de définition juridique. Le plus souvent, on considère que le financement participatif a pour caractéristique l’allocation de fonds directement à un projet particulier et de manière désintermédiée, mais ce n’est pas toujours strictement le cas.

Le financement participatif se base surtout sur la capacité à mobiliser une communauté, et permet de collecter des sommes importantes de manière rapide et simple. Par le biais des plates-formes en ligne de financement participatif, tout citoyen peut financer un projet, et tout porteur de projet peut faire financer son projet par les internautes. Le financement participatif apparaît ainsi comme complémentaire aux financements classiques.

Les plates-formes peuvent être généralistes ou se spécialiser dans un domaine particulier.

Les projets financés concernent tous les domaines : artistique, culturel, social, humanitaire, environnemental, innovation, recherche, entrepreneuriat, immobilier... Le financement participatif de proximité, axé sur le développement de l’économie locale, semble particulièrement porteur, et des collectivités territoriales ont notamment lancé leurs propres plateformes.

Le boom du financement participatif actuel est basé sur les réseaux sociaux, pourtant le principe en lui-même n’a rien de nouveau, et existait depuis longtemps déjà sous forme de la tontine, des collectes de dons, de la souscription publique, des coopératives...

Les modes de financement participatif

Le financement participatif regroupe des marchés et des acteurs extrêmement divers, aux objectifs et aux fonctionnements radicalement différents.

La distinction fondamentale entre les plates-formes concerne leurs types de financement, que l’on peut distinguer ainsi :

• Le don : associé ou non à un contre-don symbolique, il concerne des sommes importantes, avec un très grand nombre de petits donateurs.
• Le prêt : sans ou avec intérêts, il peut également s’agir de micro-finance. C’est le plus gros volume de montants collectés en financement participatif. Il inclut le prêt entre particuliers et aux entreprises ou start-ups.
• L’investissement en titres : il peut s’agir d’obligations, d’actions, ou encore de redevances c’est-à-dire de parts sur les bénéfices.

Dans la pratique, chacune des plates-formes peut avoir son propre modèle. Complètement en phase avec le reste du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, c’est un secteur innovant qui s’invente chaque jour, et qui n’est pas encore structuré. Les plateformes se rémunèrent généralement via une commission qui oscille entre 3 et 12% de la somme collectée.

Le cadre juridique

L’ordonnance du 30 mai 2014 et le décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif, puis par la suite le décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif et l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ont régulé le secteur en instaurant deux statuts spécifiques :

• Le statut d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de don et de prêt
• Le statut de conseiller en investissements participatifs pour les plateformes d’investissement (minibons, obligations, capital)

Le respect de la législation est une condition pour bénéficier de la capacité à octroyer le label.

Le label

Afin de soutenir les actions de participation citoyenne et les projets en faveur de la transition énergétique et écologique, le ministère a signé une convention de partenariat avec l’association financement participatif France qui vise à mettre en place le label « financement participatif de la croissance verte ».

C’est un outil essentiel pour identifier les projets de financement participatif qui financent l’économie verte qui permet :

• De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
• De garantir la transparence du projet.
• D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.

Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse...) et vise les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif pouvant être :

• Inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée.
• Supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.

Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :

• Éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable.
• Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes.
• Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.

Dès à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l’association financement participatif France.

Les plateformes labellisatrices

Les projets labellisés

• Implantation à Marie-Galante du Solartrio - Plateforme Feedelios
• Nouveaux Consos, Plateforme qui évalue l'impact carbone des produits électroménagers - Plateforme We Do Good
• Mycètes : La champignonnière brassicole éco-responsable - Plateforme MiiMOSA
• Conversion bio du domaine Sylvie Fahrer, acquisition de matériel pour limiter les phytosanitaires et développer la biodiversité - Plateforme Fundovino
• Energie Marketplace, plateforme de référencement de solutions énergétiques - Plateforme We Do Good
• Projet éolien La Crayère, construction de 9 éoliennes dans la Marne - Plateforme Lendosphère
• Axioma, biosolutions agricoles - Plateforme Sowefund
• Centrale solaire flottante, sur le lac d'une ancienne carrière - Plateforme Akuocoop
• Installations photovoltaïques, sur la commune de Pommerieux - Plateforme Collecticity
• Parc éolien d'Arfons, composé de 11 éoliennes - Plateforme Lendosphère
• Axibio, solutions innovantes et connectées de traitement des biodéchets - Plateforme Sowefund
• Pool Corse, 3 centrales photovoltaïques - Plateforme AkuoCoop
• Projet éolien des Hauts de Saint-Aubin - Plateforme Lendosphère
• Site de traitement des algues sargasses installé en Guadeloupe - Plateforme Feedelios
• Projet solaire Mézières énergies, installation d'une centrale solaire - Plateforme Lendosphère
• Projet solaire Montbartier énergies, installation d'une centrale solaire - Plateforme Lendosphère
• Croix Benjamin, installation d'une ferme éolienne - Plateforme AkuoCoop
• Chavort, installation d'une centrale hydraulique - Plateforme AkuoCoop
• Pierrefonds, installation de centrale solaire - Plateforme AkuoCoop
• Bousquet d'Orbs, installation d'une centrale solaire - plateforme AkuoCoop
• Lherm, installation d'une centrale solaire - Plateforme AkuoCoop
• Novillars, installation d'une centrale de cogénération biomasse bois - Plateforme AkuoCoop
• Plantation Te Fenua qui promeut l'agroécologie pour la production de Rhum bio - Plateforme MiiMOSA
• Celloz qui développe un matériau issu de la biomasse pour le bâtiment - Plateforme Sowefund
• Hydro New pour développer un nouveau procédé (le système IPE, breveté) qui permet des économies d'eau et d'énergie grâce à une distribution de l'eau par injection - Plateforme We do good
• Gulplug pour aider les responsables d’énergie des sites industriels ou de bâtiments à surveiller et réduire leur consommation énergétique par eux-mêmes - Plateforme WiSEED
• Granulés de la Valserine (GLV)  pour la production de granulés de bois à partir de sciure et de plaquettes issues de scieries implantées localement (approvisionnement court) - Plateforme WiSEED
• Les projets éoliens Viarouge 2 et Prades-Salars – Plateforme Lendosphere
• Installation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Pommerieux - Plateforme Collecticity
• Projet ekwater, fournisseur indépendant et alternatif d'énergie verte - Plateforme Sowefund
• K2 Solaire, installation d’une centrale photovoltaïque - Plateforme Gwenneg
• Vents de chaunay, parc de 9 éoliennes - Plateforme Lumo
• Installation d'un parc photovoltaïque dans le Puy-de-Dôme - Plateforme Lendosphere
• Installation de panneaux photovoltaïques en toiture au domaine de Malandes - Plateforme Fundovino
• Plantation en biodynamie à Echevronne en Bourgogne - Plateforme Fundovino
• Financement de panneaux solaires pour le toit de l'école Brassens à Malaunay - Plateforme Lendosphère
• Agriloops pour des fermes aquaponiques - Plateforme Sowefund
• La Charette pour une chaîne logistique du circuit court pour les producteurs locaux - Plateforme We do good
• Mini Green Power pour une production locale d'énergie verte - Plateforme Sowefund
• Focola pour un projet de serres photovoltaïques - Plateforme AkuoCoop
• Solar Cloth System pour fournir une énergie propre en développant des tissus photovoltaïques - Plateforme WiSEED
• Aviwell pour son projet de production des foies d'oie naturellement gras sans gavage - Plateforme WiSEED
• Des arbres pour mes poulets ! pour un projet d'agroforesterie qui vise à améliorer le bien-être des poules - Plateforme MiiMOSA
• La récolte pour des produits bios, de saison et une vente directe de producteurs – Plateforme Tudigo
• Valorem pour le parc éolien de Tôte – Plateforme Tudigo
• Tri intel pour des machines de tri intelligentes – Plateforme Tudigo
• Valorem pour le parc éolien Ablaincourt énergies (Somme) – Plateforme Lendosphere
• QuosParK pour des systèmes et technologies qui améliorent la planification et l’efficience de mouvement du transport ferroviaire, fluvial, maritime ou tout autre transport de passager ou de fret – Plateforme We Do Good
• Aqua Bella pour une centrale hydroélectrique au fil de l’eau – Plateforme AkuoCoop
• Les Cèdres pour une centrale photovoltaïque – Plateforme AkuoCoop
• Demeter énergies pour un projet d’unité de méthanisation sur le territoire niortais – Plateforme Enerfip
• Clip it pour un jeu d’assemblage conçu à partir de produits surcyclés et recyclés – Plateforme Lita.co
• Do Eat pour un projet d’emballage écomestible – Plateforme Lita.co
• Foncière Chênelet pour un projet de construction de logements sociaux et écologiques – Plateforme Lita.co
• Hydrao pour des solutions digitales permettant une compréhension globale et en temps réel de la consommation d’eau – Plateforme Lita.co
• Sénillé Saint-Sauveur pour un projet de centrale photovoltaïque (Vienne) – Plateforme Lumo
• Valorem pour le parc éolien de Lavausseau-Bennassay – Plateforme Lumo
• Houille blanche de Belledone pour un projet de centrale hydraulique sur le hameau de Boussant – Plateforme Lumo