Le label financement participatif

Qu’est-ce que c'est ?

La notion de financement participatif n’a pas de définition juridique. Le plus souvent, on considère que le financement participatif a pour caractéristique l’allocation de fonds directement à un projet particulier et de manière désintermédiée, mais ce n’est pas toujours strictement le cas.

Le financement participatif se base surtout sur la capacité à mobiliser une communauté, et permet de collecter des sommes importantes de manière rapide et simple. Par le biais des plates-formes en ligne de financement participatif, tout citoyen peut financer un projet, et tout porteur de projet peut faire financer son projet par les internautes. Le financement participatif apparaît ainsi comme complémentaire aux financements classiques.

Les plates-formes peuvent être généralistes ou se spécialiser dans un domaine particulier.

Les projets financés concernent tous les domaines : artistique, culturel, social, humanitaire, environnemental, innovation, recherche, entrepreneuriat, immobilier... Le financement participatif de proximité, axé sur le développement de l’économie locale, semble particulièrement porteur, et des collectivités territoriales ont notamment lancé leurs propres plateformes.

Le boom du financement participatif actuel est basé sur les réseaux sociaux, pourtant le principe en lui-même n’a rien de nouveau, et existait depuis longtemps déjà sous forme de la tontine, des collectes de dons, de la souscription publique, des coopératives...

Les modes de financement participatif

Le financement participatif regroupe des marchés et des acteurs extrêmement divers, aux objectifs et aux fonctionnements radicalement différents.

La distinction fondamentale entre les plates-formes concerne leurs types de financement, que l’on peut distinguer ainsi :

• Le don : associé ou non à un contre-don symbolique, il concerne des sommes importantes, avec un très grand nombre de petits donateurs.
• Le prêt : sans ou avec intérêts, il peut également s’agir de micro-finance. C’est le plus gros volume de montants collectés en financement participatif. Il inclut le prêt entre particuliers et aux entreprises ou start-ups.
• L’investissement en titres : il peut s’agir d’obligations, d’actions, ou encore de redevances c’est-à-dire de parts sur les bénéfices.

Dans la pratique, chacune des plates-formes peut avoir son propre modèle. Complètement en phase avec le reste du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, c’est un secteur innovant qui s’invente chaque jour, et qui n’est pas encore structuré. Les plateformes se rémunèrent généralement via une commission qui oscille entre 3 et 12% de la somme collectée.

Le cadre juridique

L’ordonnance du 30 mai 2014 et le décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif, puis par la suite le décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif et l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ont régulé le secteur en instaurant deux statuts spécifiques :

• Le statut d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de don et de prêt
• Le statut de conseiller en investissements participatifs pour les plateformes d’investissement (minibons, obligations, capital)

Le respect de la législation est une condition pour bénéficier de la capacité à octroyer le label.

Le label

Afin de soutenir les actions de participation citoyenne et les projets en faveur de la transition énergétique et écologique, le ministère a signé une convention de partenariat avec l’association financement participatif France qui vise à mettre en place le label « financement participatif de la croissance verte ».

C’est un outil essentiel pour identifier les projets de financement participatif qui financent l’économie verte qui permet :

• De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
• De garantir la transparence du projet.
• D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.

Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse...) et vise les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif pouvant être :

• Inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée.
• Supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.

Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :

• Éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable.
• Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes.
• Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.

Dès à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l’association financement participatif France.

Les plateformes labellisatrices

Les projets labellisés