Le Lundi 9 mai 2022
De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu’ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d’agriculture bio ou de sensibilisation à l’environnement. De plus en plus, des plates-formes spécialisées développement durable se développent et permettent d’accélérer la transition énergétique grâce à la participation directe des citoyens, et notamment des riverains, dans les projets d’énergies renouvelables. Le potentiel du financement participatif pour la transition écologique et énergétique est tel, que loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris soin de favoriser l’investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable.
Qu’est-ce que c'est ?
La notion de financement participatif n’a pas de définition juridique. Le plus souvent, on considère que le financement participatif a pour caractéristique l’allocation de fonds directement à un projet particulier et de manière désintermédiée, mais ce n’est pas toujours strictement le cas.
Le financement participatif se base surtout sur la capacité à mobiliser une communauté, et permet de collecter des sommes importantes de manière rapide et simple. Par le biais des plates-formes en ligne de financement participatif, tout citoyen peut financer un projet, et tout porteur de projet peut faire financer son projet par les internautes. Le financement participatif apparaît ainsi comme complémentaire aux financements classiques.
Les plates-formes peuvent être généralistes ou se spécialiser dans un domaine particulier.
Les projets financés concernent tous les domaines : artistique, culturel, social, humanitaire, environnemental, innovation, recherche, entrepreneuriat, immobilier... Le financement participatif de proximité, axé sur le développement de l’économie locale, semble particulièrement porteur, et des collectivités territoriales ont notamment lancé leurs propres plateformes.
Le boom du financement participatif actuel est basé sur les réseaux sociaux, pourtant le principe en lui-même n’a rien de nouveau, et existait depuis longtemps déjà sous forme de la tontine, des collectes de dons, de la souscription publique, des coopératives...
Les modes de financement participatif
Le financement participatif regroupe des marchés et des acteurs extrêmement divers, aux objectifs et aux fonctionnements radicalement différents.
La distinction fondamentale entre les plates-formes concerne leurs types de financement, que l’on peut distinguer ainsi :
- Le don : associé ou non à un contre-don symbolique, il concerne des sommes importantes, avec un très grand nombre de petits donateurs.
- Le prêt : sans ou avec intérêts, il peut également s’agir de micro-finance. C’est le plus gros volume de montants collectés en financement participatif. Il inclut le prêt entre particuliers et aux entreprises ou start-ups.
- L’investissement en titres : il peut s’agir d’obligations, d’actions, ou encore de redevances c’est-à-dire de parts sur les bénéfices.
Dans la pratique, chacune des plates-formes peut avoir son propre modèle. Complètement en phase avec le reste du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, c’est un secteur innovant qui s’invente chaque jour, et qui n’est pas encore structuré. Les plateformes se rémunèrent généralement via une commission qui oscille entre 3 et 12% de la somme collectée.
Le cadre juridique
L’ordonnance du 30 mai 2014 et le décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif, puis par la suite le décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif et l’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ont régulé le secteur en instaurant deux statuts spécifiques :
- Le statut d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de don et de prêt
- Le statut de conseiller en investissements participatifs pour les plateformes d’investissement (minibons, obligations, capital)
Le respect de la législation est une condition pour bénéficier de la capacité à octroyer le label.
- L'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif (www.legifrance.gouv.fr)
- Le décret du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif (www.legifrance.gouv.fr)
- Le décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif (www.legifrance.gouv.fr)
- L’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (www.legifrance.gouv.fr)
Le label

Afin de soutenir les actions de participation citoyenne et les projets en faveur de la transition énergétique et écologique, le ministère a signé une convention de partenariat avec l’association financement participatif France qui vise à mettre en place le label « financement participatif de la croissance verte ».
C’est un outil essentiel pour identifier les projets de financement participatif qui financent l’économie verte qui permet :
- De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
- De garantir la transparence du projet.
- D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse...) et vise les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif pouvant être :
- Inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée.
- Supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.
Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :
- Éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable.
- Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes.
- Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.
Dès à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l’association financement participatif France.
Les documents relatifs au label
- Le référentiel du label - Ce document précise les critères que doivent respecter les projets pour être labellisés et la nomenclature des activités de projets « verts ». (PDF - 413.51 Ko)
- Le document de procédures - Il décrit : les critères et modalités de sélection des plateformes labellisatrices ; le processus d’instruction d’une demande de labellisation d’un projet ; les modalités de surveillance et de contrôle d'un projet labellisé (PDF - 330.11 Ko)
- Le questionnaire projet - Questionnaire type à renvoyer par le porteur de projet à la plateforme labellisatrice (DOC - 95.57 Ko)
- Formulaire à destination des plateformes - Vous êtes une plateforme de financement participatif et vous souhaitez être habilitée à octroyer le label « Financement participatif pour la croissance verte » aux projets en financement sur votre plateforme (DOC - 467.5 Ko)
- Le règlement intérieur précisant la convention de partenariat avec l’association financement participatif France (PDF - 369.31 Ko)
- Procès-verbaux des réunions de l'instance de gouvernance du label financement participatif pour la croissance verte (PDF - 3.97 Mo)
Les plateformes labellisatrices

- AkuoCoop (www.akuocoop.com)
- AgriLend (agrilend.fr)
- Collecticity (www.collecticity.fr)
- Dalendo (www.dalendo.com)
- Edulis (www.edulis-capital.com)
- Enerfip (enerfip.fr)
- Feedelios (www.feedelios.com)
- Fundovino (www.fundovino.com)
- GwenneG (www.gwenneg.bzh)
- Kengo (kengo.bzh)
- Lendopolis (www.lendopolis.com)
- Lendosphere (www.lendosphere.com)
- Les Entreprêteurs (www.lesentrepreteurs.com)
- Lita.co (fr.lita.co)
- Lumo (www.lumo-france.com)
- MiiMOSA (www.miimosa.com)
- Solylend (www.solylend.com)
- Sowefund (www.sowefund.com)
- Tudigo (www.bulbintown.com)
- We Do Good (www.wedogood.co)
- Winefunding (www.winefunding.com)
- WiSEED (www.wiseed.com)
Les projets labellisés
- Autopartage, des véhicules électriques en autopartage - plateforme We Do Good
- Entreprises à vélo, des vélos électriques mis à disposition d'entreprises - plateforme We Do Good
- La Consigne Bordelaise - Plateforme J'adopte un projet
- Solaire rural, des kits photovoltaïques pour les populations rurales - plateforme We Do Good
- Aqua Bella, pour une centrale hydroélectrique au fil de l’eau – Plateforme AkuoCoop
- Bousquet d'Orbs, installation d'une centrale solaire - Plateforme AkuoCoop
- Centrale solaire flottante, sur le lac d'une ancienne carrière - Plateforme Akuocoop
- Chavort, installation d'une centrale hydraulique - Plateforme AkuoCoop
- Croix Benjamin, installation d'une ferme éolienne - Plateforme AkuoCoop
- DAJA154, centrale solaire de St-Aubin-en-Charollais - Plateforme Lendosphere
- Demeter énergies, pour un projet d’unité de méthanisation sur le territoire niortais – Plateforme Enerfip
- Financement de panneaux solaires pour le toit de l'école Brassens à Malaunay - Plateforme Lendosphère
- Focola, pour un projet de serres photovoltaïques - Plateforme AkuoCoop
- Granulés de la Valserine (GLV), construction d’une usine de fabrication de granulés bois en circuit court - Plateforme WiSEED
- Houille blanche de Belledonne, pour un projet de centrale hydraulique sur le hameau de Boussant – Plateforme Lumo
- Installation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Pommerieux - Plateforme Collecticity
- Installation d'un parc photovoltaïque dans le Puy-de-Dôme - Plateforme Lendosphere
- Installation de panneaux photovoltaïques en toiture au domaine de Malandes - Plateforme Fundovino
- K2 Solaire, installation d’une centrale photovoltaïque - Plateforme Gwenneg
- Les Cèdres, pour une centrale photovoltaïque – Plateforme AkuoCoop
- Les fermes éoliennes de Prades-Salars et de Viarouge 2, dans l’Aveyron – Plateforme Lendosphere
- Lherm, installation d'une centrale solaire - Plateforme AkuoCoop
- Mini Green Power, pour une production locale d'énergie verte - Plateforme Sowefund
- Novillars, installation d'une centrale de cogénération biomasse bois - Plateforme AkuoCoop
- Parc éolien d'Arfons-Sor, dans le Tarn - Plateforme Lendosphère
- Pierrefonds, installation de centrale solaire - Plateforme AkuoCoop
- Pool Corse, 3 centrales photovoltaïques - Plateforme AkuoCoop
- Projet ekWateur, fournisseur indépendant et alternatif d'énergie verte - Plateforme Sowefund
- Projet éolien de La Crayère, dans la Marne - Plateforme Lendosphère
- Projet éolien des Hauts de Saint-Aubin, dans la Somme - Plateforme Lendosphère
- Parc photovoltaïque de Mézières-Lez-Cléry, dans le Loiret - Plateforme Lendosphère
- Projet photovoltaïque Montbartier, en Tarn-et-Garonne - Plateforme Lendosphère
- Sénillé Saint-Sauveur, pour un projet de centrale photovoltaïque (Vienne) – Plateforme Lumo
- SMO Solar Process, Site de traitement des algues sargasses installé en Guadeloupe - Plateforme Feedelios
- Solaire rural, des kits photovoltaïques pour les populations rurales - plateforme We Do Good
- Solar Cloth System, pour fournir une énergie propre en développant des tissus photovoltaïques - Plateforme WiSEED
- Valorem, pour le parc éolien de Tôte – Plateforme Tudigo
- Valorem pour le parc éolien Ablaincourt énergies, Somme– Plateforme Lendosphere
- Valorem pour le parc éolien de Lavausseau-Bennassay – Plateforme Lumo
- Vents de chaunay, parc de 9 éoliennes - Plateforme Lumo
- La Consigne Bordelaise - Plateforme J'adopte un projet
- Axibio, solutions innovantes et connectées de traitement des biodéchets - Plateforme Sowefund
- Aviwell, production et commercialisation de foies d'oie naturellement gras sans gavage - Plateforme WiSEED
- Clip it, pour un jeu d’assemblage conçu à partir de produits surcyclés et recyclés – Plateforme Lita.co
- Do Eat, pour un projet d’emballage écomestible – Plateforme Lita.co
- Implantation à Marie-Galante du Solartrio - Plateforme Feedelios
- Tri intel, pour des machines de tri intelligentes – Plateforme Tudigo
- Autopartage, des véhicules électriques en autopartage - plateforme We Do Good
- Entreprises à vélo, des vélos électriques mis à disposition d'entreprises - plateforme We Do Good
- Gulplug, automatise le branchement des voitures électriques pour une mobilité propre- Plateforme WiSEED
- QuosParK, conception et fabrication de systèmes urbains innovants – Plateforme We Do Good
- Agriloops pour des fermes aquaponiques - Plateforme Sowefund
- Axioma, biosolutions agricoles - Plateforme Sowefund
- Conversion bio du domaine Sylvie Fahrer, acquisition de matériel pour limiter les phytosanitaires et développer la biodiversité - Plateforme Fundovino
- Créateur de forêt – Plateforme J’adopteunprojet
- Des arbres pour mes poulets !, pour un projet d'agroforesterie qui vise à améliorer le bien-être des poules - Plateforme MiiMOSA
- La Charrette, pour une chaîne logistique du circuit court pour les producteurs locaux - Plateforme We do good
- La récolte, pour des produits bios, de saison et une vente directe de producteurs – Plateforme Tudigo
- Landrais : une forêt pour la biodiversité- Plateforme J'adopte un projet
- Mycètes : La champignonnière brassicole éco-responsable - Plateforme MiiMOSA
- Plantation en biodynamie en Bourgogne - Plateforme Fundovino
- Rhum bio de cannes ancestrales à Tahiti ! - Plateforme MiiMOSA
Les ressources
-
Financement participatif pour la croissance verte
(PDF - 409.46 Ko)
Théma - Janvier 2017 -
Pour des épargnants qui s'engagent : le financement participatif pour la croissance verte
(PDF - 785.41 Ko)
Plaquette - Décembre 2017