Le Mardi 18 octobre 2022
La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports passe par l’électrification à grande échelle du parc de véhicules. Pour permettre cette transition, l’implantation d’un réseau de bornes électriques opérationnelles sur tout le territoire est indispensable. Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, annoncent ce jour la publication des modalités de soutien renforcé pour l’installation de bornes de recharge électrique.
Le décret publié ce jour permet l’évolution du mécanisme prévu pour incorporer une part renouvelable à l’énergie fossile chez les distributeurs de carburants, afin d’accompagner le développement rapide des ventes de véhicules électriques (16% de part de marché en septembre 2022).
Depuis le début des années 2010, les distributeurs de carburants sont tenus d’incorporer une part renouvelable à l’énergie fossile (environ 8% en 2022) qu’ils fournissent au secteur des transports. Faute d’incorporations suffisantes, les distributeurs doivent régler une pénalité fortement dissuasive, ce qui incite à l’atteinte de l’objectif. Au fil des années, ce mécanisme très efficace a permis de structurer une filière française de production de biocarburants, incorporés dans les essences et le gazole.
Les distributeurs de carburants visés par ce mécanisme peuvent désormais tenir compte de la part renouvelable de l’électricité utilisée pour la recharge des véhicules électriques sur les réseaux ouverts au public pour remplir leur obligation.
Concrètement, les aménageurs de réseaux de recharge pourront bénéficier du dispositif en cédant la part renouvelable de l’électricité consommée aux distributeurs de carburants, sous forme de certificats.
Ce mécanisme incite à l’installation de réseaux de recharge, en complément des aides déjà existantes (plan France Relance, appel à projet de l’ADEME, plan France 2030, programme Advenir).
Les utilisateurs des 70 000 points de recharge ouverts au public en France pourront profiter de ce soutien. Le Gouvernement salue l’accélération du déploiement de ces infrastructures alors que le parc de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation atteindra le million d’unités cette année.
Ce décret marque la volonté du Président de la République d’accélérer la dynamique de déploiement des bornes, réaffirmée hier au mondial de l’automobile. D’ici la fin du quinquennat, l’intention est claire : pouvoir se déplacer partout en France sans avoir à se préoccuper de là où on se rechargera. Il vient préciser la mise en œuvre d’un dispositif qui a déjà fait ses preuves aux Pays-Bas et en Allemagne, deux seuls pays européens devant la France en termes de densité de points de recharge publics.
Allier décarbonation et innovation est une nécessité. Cette avancée permettra d’accélérer le déploiement des infrastructures qui accompagneront le développement de la voiture électrique et répond à l’ambition du Président de la République d’accélérer cette transition pour les déplacements des Français, en complément du développement du train et des transports publics propres.