Golfe de Gascogne : ouverture du guichet dématérialisé de FranceAgriMer pour l'indemnisation des pêcheurs impactés

Le Mercredi 28 février 2024

Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Hervé BERVILLE, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité annoncent l’ouverture du guichet FranceAgriMer pour l’indemnisation des navires impactés par la fermeture du Golfe de Gascogne.

Depuis le mercredi 21 février 2024, la fermeture du Golfe de Gascogne est levée. Cette mesure, effective depuis le 22 janvier 2024 pour une durée de 30 jours, avait pour objectif de réduire les captures accidentelles des petits cétacés. Elle concernait l’ensemble des navires de plus de huit mètres exerçant avec un engin dit « à risque », battant pavillon français ou étranger.

Le Gouvernement a défendu, auprès de la Commission européenne, un dispositif ambitieux afin de garantir l’indemnisation de tous les navires français dont l’activité a été suspendue. L’indemnisation prévue est fixée à 80% (pour les chalutiers) et à 85% (pour les fileyeurs) du chiffre d’affaires moyen trimestriel ou mensuel, afin de couvrir l’intégralité de la perte engendrée par cet arrêt.

Les armateurs concernés peuvent désormais déposer un dossier via la plateforme de dépôt des demandes de paiement FranceAgriMer. Les armateurs des navires arrêtés sont dès lors invités à remplir leur dossier dématérialisé et à y déposer les documents attendus en cliquant ici.

Un travail amont de simplification et d’optimisation de la procédure de dépôt et d’instruction a été conduit. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour que les dossiers d’aide complets soient traités et indemnisés dans les délais les plus rapprochés.

Dans l’attente de ces versements, le Gouvernement encourage les banques à poursuivre leur contribution au soutien à la trésorerie des entreprises impactées et appelle l’ensemble de la filière, plus particulièrement la grande distribution, à faire preuve de responsabilité afin de soutenir la reprise d’activité.

« Je m’y étais personnellement engagé et nous y sommes. Un dispositif ambitieux et nécessaire pour indemniser au mieux les pêcheurs et les travailleurs impactés. Préserver les mers et les océans, tout en répondant aux exigences et aux besoins de filière, c’est le cap tenu. »

Christophe Béchu

« Le dispositif d’indemnisation se devait d’être à la hauteur de l’enjeu. La plus grande attention sera accordée à un paiement rapide des aides. Mon objectif est à présent, d’une part, de dresser un retour d’expérience socio-économique et environnemental de cette fermeture en associant toutes les parties prenantes et les territoires concernés, et, d’autre part, de poursuivre avec les pêcheurs la recherche de solutions efficaces pour concilier une pêche française prospère et une biodiversité préservée. »

Hervé Berville
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