Géothermie de minime importance : les organismes de certification accrédités

Mieux et moins consommer d’énergie

La loi du 22 août 2021 « Climat et Résilience » a introduit l’obligation de certification pour les prestations de travaux de forage en matière de géothermie de minime importance, en lieu et place du système de qualification actuellement en vigueur pour les foreurs réalisant des travaux de forage en matière de géothermie de minime importance.

L’obtention de la certification

L’article 25 de l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance prévoit que les organismes accordant des certifications aux entreprises de forage d'un gîte géothermique de minime importance sont accrédités à cet effet par une instance nationale d’accréditation, soit :

en France par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ;
par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

L'accréditation porte sur l'ensemble des exigences fixées par l’arrêté précité et ses annexes, ainsi que sur la norme relative aux « exigences pour les organismes de certifiant les produits, les procédés et les services » en vigueur.

La certification est une prestation payante, facturée par l’organisme certificateur.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires diffuse la liste des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des entreprises réalisant des prestations de forage exécutées lors de l'ouverture des travaux d'exploitation ou lors des travaux d’arrêt d’un gîte géothermique de minime importance sur la base du référentiel national de certification.