Fonds vert : Bilan de l'édition 2023 - 2,5 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique des territoires en 2024

Le Lundi 12 février 2024

Fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été pérennisé jusqu’en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a réuni ce matin les préfets de région de métropole et d’outre-mer pour leur présenter les nouvelles mesures financées par l’enveloppe 2024. Plus de 400 nouveaux projets ont d’ores et déjà été déposés pour cette deuxième édition.

Opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur leur territoire. En une année, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer pour plus de 10 000 projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros et un engagement du Fonds vert de 2 milliards d’euros.

Après un déploiement rapide et prometteur en une année seulement, une nouvelle enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour 2024 est mise en place.

Ce premier bilan 2023 montre l’importance donnée à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, qui sera encore une priorité pour 2024, avec l’accent mis sur les établissements scolaires. Une enveloppe de 500 millions d’euros supplémentaires y sera dédiée et 15% des crédits du Fonds vert seront orientés vers les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Deux nouvelles mesures ont également été intégrées en 2024 :

  • Le soutien aux territoires d’industrie en transition écologique : 100 millions d’euros sont prévus pour soutenir des projets d’investissements industriels structurants qui contribuent à faire émerger, à renforcer et à réindustrialiser des chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
  • Le développement des mobilités durables en zones rurales : cette mesure, portée par le plan France Ruralités, est dotée de 90 millions d’euros sur trois ans pour :
    • Soutenir les territoires ruraux pour qu’ils se dotent de services de mobilité adaptés à leurs besoins spécifiques et en faveur d’une mobilité alternative à la voiture individuelle ;
    • Accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.

Une évaluation d’ensemble de l’impact du Fonds vert est prévue en 2024 et portera sur les projets subventionnés en 2023. Le Fonds vert constitue un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions au sein des « conférences des parties » (COP), tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les «contrats pour la réussite de la transition écologique».

Les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est essentielle pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les élus au plus près dans leur projet de territoire. Ce dispositif est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

Les effets de la crise climatique et environnementale sont déjà perceptibles et c’est à l’échelle locale qu’ils sont les plus visibles. En tant qu’ancien maire, je sais que les élus locaux sont en première ligne, sur le terrain et à l’écoute de nos concitoyens. La transition écologique doit se faire par et pour les territoires, par et pour les élus. C’est le sens du Fonds vert. C’est un succès qui répond à une attente forte des élus. C’est l’exemple d’une écologie des solutions avec des résultats concrets dans des milliers de communes!

Christophe Béchu

Quelques chiffres clés de l’année 2023

  • Un fort intérêt des territoires, traduisant leur engagement pour la transition écologique : 17 860 dossiers déposés, plus de 10 300 porteurs de projets différents concernant près de 8 400 communes en métropole et en outre-mer.
  • Une forte mobilisation des services de l’Etat pour le déploiement du Fonds vert : plus de 12 800 dossiers instruits dont plus de 10 400 dossiers acceptés, représentant un montant d’aide attribuée de 2 milliards d’euros.
  • Deux mesures comptant le plus de dossier acceptés : la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (3 276 dossiers) et la modernisation de l’éclairage public (2 475 dossiers). Laccompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, la renaturation en ville et le recyclage foncier ont également comptabilisés de nombreux dossiers en 2023.
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