Le Mardi 25 octobre 2022
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, rappelle la mise en œuvre du « filet de sécurité » instauré par l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 et la possibilité de demander d’ores-et-déjà un acompte de 30 à 50%.
Face à l’inflation et la montée des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des mesures fortes et protectrices dans la loi de finances rectificatives, dont un « filet de sécurité » abondé à hauteur de 430 millions d’euros pour aider les communes et intercommunalités les plus fragiles à faire face à la hausse du point d’indice, la hausse du coût de l’alimentation et de l’énergie.
La ministre Caroline Cayeux a souhaité que ce montant soit d’ores-et-déjà mobilisable pour les collectivités anticipant dès la fin de l’année 2022 une baisse de leur épargne brute de plus de 25%.
Ainsi, et jusqu’au 15 novembre, les maires et présidents d’intercommunalités peuvent demander un acompte de 30% à 50% de la dotation finale prévisionnelle prévue par le dispositif auprès du directeur régional ou départemental des finances publiques. Les acomptes seront notifiés au plus tard le 15 décembre 2022 et les dotations définitives versées en 2023.
La ministre incite les élus à se saisir de cette aide, et rappelle la pleine mobilisation du Gouvernement en soutien aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, prolongeant également le principe du « filet de sécurité énergétique ».