Expérimentation des paiements pour services environnementaux

Le Lundi 27 février 2023

Image d'illustration.
Crédits : A. Bouissou / Terra

Inciter financièrement les agriculteurs à se lancer dans une démarche résiliente, encourager la performance environnementale des exploitations agricoles et contribuer ainsi directement à la transition agro-écologique : c’est l’objectif des paiements pour services environnementaux (PSE), expérimentés depuis 2020 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et les agences de l’eau. À l’occasion du Salon international de l'agriculture, qui se tient du 25 février au 5 mars 2023, découvrez la plateforme nationale qui présente les projets PSE mis en place dans les territoires et les indicateurs retenus. Actuellement 153 projets en faveur de l'eau et de la biodiversité y sont référencés.

Que sont les services environnementaux ?

Dans le secteur agricole, les services environnementaux sont des services rendus par les agriculteurs qui, au travers de leurs pratiques, contribuent à maintenir et à restaurer les services écosystémiques dont bénéficie toute la société. 

Quatre grandes catégories de services écosystémiques

  • Les services d’approvisionnement, dont font partie la production alimentaire, l’eau douce, le bois, etc. 
  • Les services de régulation, qui stabilisent le climat, la quantité et la qualité de l’eau, la pollinisation, etc. 
  • Les services culturels liés à notre patrimoine naturel, la qualité des paysages et le support d’activités touristiques, récréatives, etc. 
  • Les services d’appui nécessaires au fonctionnement des écosystèmes, comme le cycle des nutriments, la formation de sols et la production primaire. 

Les PSE expérimentaux rémunèrent plus spécifiquement les services de régulation et d’appui au fonctionnement des écosystèmes.

Une expérimentation pour valoriser les services environnementaux et favoriser la transition agroécologique des exploitations

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et les agences de l’eau ont mis en place, depuis 2020, une expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE) publics afin de rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs. 

Ainsi, la restauration de milieux naturels (haies, mares) participe à la préservation de la biodiversité. Le dispositif PSE peut également contribuer à l'atténuation du changement climatique, par exemple par la préservation du carbone dans les sols des prairies. Il favorise l'adaptation et la résilience des exploitations agricoles et peut également contribuer à une meilleure gestion de la ressource en eau. 

Une plateforme nationale recense tous les projets en cours et permet aux agriculteurs de faire des simulations de rémunération.

Actuellement, la plateforme recense 153 projets. Ils encouragent deux types de gestion :

  • la gestion des structures paysagères non agricoles : haies, mares, etc.
  • la gestion des systèmes de production agricole : couverts végétaux (couverture des sols, allongement des rotations, prairies permanentes…), gestion des ressources de l’agroécosystème (gestion de l’azote, du carbone…).

Ces PSE expérimentaux sont des projets collectifs centrés sur les enjeux environnementaux de leurs territoires. Les objectifs fixés, au travers des indicateurs de résultats, sont adaptés en fonction des contextes (environnement, orientations et systèmes de production) et des projets territoriaux.

Le montant de la rémunération est proportionné à l’importance des services environnementaux rendus par l’agriculteur chaque année. La rémunération moyenne d’un PSE est estimée entre 100 et 120 €/ha/an.

Lumière sur 3 projets 

Le PSE de la Dombes pour préserver la qualité de l’eau et la biodiversité

Avec son système d’étangs organisés en chaînes et reliés les uns aux autres, le site Natura 2000 de la Dombes accueille une biodiversité remarquable, dont de nombreuses espèces rares et menacées (oiseaux, insectes et papillons).

Les objectifs de ce PSE agropiscicole sont multiples :

  • pérenniser et restaurer des éléments paysagers favorables à l’amélioration de la qualité de l’eau et au renforcement de la biodiversité locale ;
  • soutenir des systèmes de production agroécologiques, adaptés aux capacités du territoire.

Ce PSE a été lancé en 2022 pour une durée de 5 ans. Il rassemble 37 exploitants sur 3740 hectares et couvre 94 étangs.

Des PSE herbe ouverts aux candidatures pour maintenir les prairies

Les agences de l’eau Artois Picardie et Seine Normandie ont lancé des appels à projets spécifiques pour des PSE en faveur de l’élevage à l’herbe. Il s'agit d'exploitations agricoles pour lesquelles la majorité de l’alimentation des animaux provient de la ressource herbagère pâturée ou fauchée. L’objectif est de soutenir ces exploitations tout en favorisant le maintien et la création des prairies.

À ce jour, 4 PSE herbe sont mis en place sur le territoire Seine-Normandie, ce qui représente 122 exploitations appuyées, soit près de 7 000 hectares.

Côté Artois Picardie, 5 PSE herbe sont lancés. Ce dispositif spécifique à l’enjeu de maintien de l’élevage a été construit comme un paiement pour service environnemental clé en main pouvant être mobilisé rapidement par les collectivités éligibles, avec un nombre d’indicateurs réduit. Seules les exploitations agricoles ayant un élevage sont éligibles à cette aide PSE. Ces projets concernent 51 exploitations agricoles, sur une surface de 4054 hectares.

Le PSE de la communauté de commune Ecueillé-Valencay pour préserver la biodiversité

L’objectif de ce PSE est de rémunérer 30 agriculteurs qui s’engagent dans des pratiques favorables à la préservation de la biodiversité, par exemple grâce à la création et la bonne gestion d’infrastructures agroécologiques (haies, lisières de bois, bandes fleuries et jachères, mares), l'allongement des rotations, le développement des légumineuses non traitées, etc. Ce PSE porte à la fois sur la gestion des paysages et du système de production. 

Les indicateurs ont été construits avec l'ensemble des acteurs du territoire. Pour animer ce dispositif, un groupement d’intérêt économique et environnemental a été créé. 

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