Publié le 05 mai 2023
Établissements publics
Présents sur tout le territoire national, en métropole et outre-mer, les établissements publics sous tutelle des ministère sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des politiques publiques.
Les établissements publics des ministères
Les quelque 98 établissements publics des ministères agissent auprès des citoyens, des collectivités et des entreprises, dans tous les champs d’action du ministère : eau, biodiversité, prévention des risques, transport, mer, énergie, climat, construction, aviation civile... Grâce à une expertise reconnue à l’échelle internationale, ils constituent un vaste réseau œuvrant en faveur de la transition écologique et énergétique.
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière pour accomplir une mission d’intérêt général, sous la tutelle de la collectivité publique dont il relève.
Recherche, expertise et formation
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
- Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- École nationale de l’aviation civile (ENAC)
- École nationale des ponts et chaussées (ENPC - ParisTech)
- École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE)
- École nationale supérieure maritime (ENSM)
- Établissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
- IFP Énergies nouvelles (IFPEN)
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
- Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
- Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
- Météo France
- Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
- Université Gustave Eiffel
Valorisation et conservation du territoire
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Office français de la biodiversité (OFB)
- Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
- Domaine national de Chambord
- Établissement public du Marais Poitevin (EPMP)
- Office national des forêts (ONF)
- Établissement public du Mont-Saint-Michel
Parcs nationaux
- Portail parcs nationaux de France
- Parc amazonien de Guyane
- Parc national de Port-Cros
- Parc national de La Réunion
- Parc national de la Vanoise
- Parc national des Calanques
- Parc national des Cévennes
- Parc national des Pyrénées
- Parc national des Écrins
- Parc national du Mercantour
- Parc national de Guadeloupe
- Parc national de Forêts
Gestion d'infrastructures de transport
- Aéroport de Bâle - Mulhouse
- Caisse nationale des autoroutes
- Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens (RATP)
- Société des Grands projets
- Voies navigables de France (VNF)
- Grand port fluvio maritime de l'axe seine (HAROPA PORT)
- Grand port maritime de Bordeaux
- Grand port maritime de Dunkerque
- Grand port maritime de Guadeloupe
- Grand port maritime de Guyane
- Grand port maritime de Marseille
- Grand port maritime de Martinique
- Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
- Grand port maritime de Réunion
- Grand port maritime de la Rochelle
Gestion d'aides financières
- Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
- Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
- Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Agence de la transition écologique (ADEME)
- Business France
- Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Agences de l'eau
Logement
Aménagement
- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique
- Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
- Établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
- Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine-Aval (EPAMSA)
- Établissement public d'aménagement Nice Ecovallée
- Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont (EPAORSA)
- Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPAPS)
- Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
- Établissement public d'aménagement de Sénart
- Établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne Epafrance)
- Établissement public foncier d'aménagement de Guyane (EPFAG)
- Établissement public foncier d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
- Établissement public foncier de Bretagne
- Établissement public foncier de Grand-Est
- Établissement public foncier des Hauts-de-France
- Établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
- Établissement public foncier de Normandie
- Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
- Établissement public foncier d'Occitanie
- Établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
- Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Établissement public foncier de Vendée
- Grand Paris aménagement
- Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)