Publié le 11 octobre 2023
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) prépare et met en œuvre la politique des déplacements de personnes et de marchandises pour les transports terrestres, c’est-à-dire principalement les transports routiers, ferroviaires, collectifs, fluviaux et les activités portuaires.
La DGITM met ainsi en œuvre directement, ou s’assure de la mise en œuvre, du « droit qu’a toute personne de se déplacer et [de] la liberté d'en choisir les moyens ainsi que [de] la faculté qui lui est reconnue d'exécuter elle-même le transport de ses biens ou de le confier à l'organisme ou à l'entreprise de son choix […] dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité » prévu à l’article L. 1111-1 du code des transports.
Missions de la DGITM
Cette « raison d’être » se décline en cinq missions principales :
- superviser le développement et l’exploitation des infrastructures réalisées par l’État, dans les directions interdépartementales des routes (DIR) et les directions territoriales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL en métropole, DEAL dans les outre-mer) ; par les opérateurs Voies navigables de France (VNF), Société des grands projets ; par des entreprises publiques (SNCF, RATP) ; par des entreprises privées qui agissent dans le cadre d’une délégation de service public (concessions d’autoroutes) ;
- assurer une qualité de service, comprise au sens large : confort, régularité, expérience client, sécurité et coût ;
- planifier la transition écologique des mobilités et vérifier l’atteinte des cibles d’économies en gaz à effets de serre en mobilisant les trois grands leviers opérationnels d’atténuation : l'électrification des usages, le report modal et la sobriété ;
- préparer la résilience des réseaux et des services de mobilités aux contextes de réchauffement climatique et aux crises susceptibles d’advenir, notamment militaires ;
- s’assurer que l’ensemble des collectivités territoriales est en capacité – technique, organisationnelle, financière - d’assumer leurs compétences en matière de mobilités, et ainsi organiser au mieux l’intermodalité, pour les voyageurs comme pour les marchandises.
Organisation de la DGITM
La DGITM est composée de :
- la direction des mobilités routières (DMR) qui définit les orientations en matière de mobilités routières et intègre les enjeux de la transition écologique et numérique. La DMR assure pilote de la gestion déconcentrée ou concédée du réseau routier national et l’animation de l’écosystème de la route ;
- la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports ferroviaires, fluviaux et des transports collectifs de voyageurs ainsi que les orientations de la politique des transports massifiés de marchandises dans un objectif de développement du report modal. Elle assure également la tutelle des grands ports maritimes et fluviaux ;
- des fonctions transversales rattachées au directeur général : l’allocation et la gestion des ressources financières humaines ; la stratégie la planification, l’innovation et le numérique ; l’action européenne et internationale.
- deux services techniques : le centre d’étude des tunnels (CETU) et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), rattachés conjointement à la DMR et à la DTFFP.
Un arrêté précisera prochainement les évolutions d’organisation de la direction générale et les missions de chaque sous-direction. Un nouvel organigramme sera publié à cette occasion.
Pour conduire ses missions, la DGITM s'appuie sur les compétences de services déconcentrés du ministère : directions interdépartementales des routes, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement en métropole, directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement en outre mer, directions départementales des territoires et, le cas échéant, de la mer.
- Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire