Publié le 21 février 2025
Mis à jour le 28 février 2025
Engagements déontologiques de nos ministères en matière d’achat public
Nos ministères ont pris des engagements forts en matière de déontologie en se dotant d’une charte de déontologie, d’un guide de bonne conduite en matière d’achat public et d’un guide relatif aux cadeaux et invitations à destination de l’ensemble des acheteurs public de nos ministères.
La charte de déontologie
Nos ministères se sont dotés d’une charte de déontologie pour prévenir les atteintes à la probité. Elle a été élaborée en collaboration entre les directions des affaires juridiques, financières, et des ressources humaines. Elle vise à garantir que nos pratiques sont éthiques et transparentes.
Parce qu'être un agent public au service de l'intérêt général n'est pas anodin, il est apparu opportun que le pôle ministériel se dote, à l'instar d'autres entités publiques, d'un document assez court qui recense les obligations déontologiques que les agents du pôle ministériel doivent respecter :
- dignité, loyauté et impartialité dans l'exercice de leurs fonctions ;
- devoir d'intégrité et de probité ;
- devoir de neutralité ;
- principe de laïcité ;
- devoir de réserve et discrétion professionnelle.
Ces obligations déontologiques répondent à plusieurs objectifs :
- protéger les agents dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs employeurs dans la poursuite de leurs missions ;
- garantir que la personne publique agit, au travers de ses agents, de manière impartiale, neutre et intègre ;
- préserver la qualité du service public rendu aux usagers et la confiance de ceux-ci dans la qualité de ce service.
La charte de déontologie n'a pas vocation à se substituer aux différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la déontologie (code général de la fonction publique et code pénal notamment), mais à les présenter de façon synthétique et en fonction des enjeux identifiés au sein de notre pôle ministériel.
Le guide de bonne conduite en matière d’achat public
Le code de conduite ministériel en matière d’ achat public est un outil pratique destiné aux responsables et acteurs du processus d’achat dans nos ministères. Ce code, basé sur les recommandations de l’Agence Française Anticorruption et de la Direction des Achats de l’État, se divise en deux volets : une notice rédigée et un autodiagnostic. La notice accompagne les agents et encadrants dans les différentes étapes de la commande publique, en identifiant les risques d'atteintes à la probité et en promouvant les bonnes pratiques.
L'autodiagnostic permet à nos services d'évaluer la mise en œuvre de ces bonnes pratiques et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations.
Le guide des cadeaux et invitations
Le guide ministériel sur les cadeaux et invitations fixe les règles que chaque agent de nos ministères doit respecter pour adopter les bons réflexes pour prévenir tout risque d’atteinte à la probité. En effet, le comportement d’un agent ne doit à aucun moment laisser penser qu’un cadeau serait la cause d’une rupture d’égalité dans le traitement des usagers ou des tiers. Par principe, nos agents ne doivent ni solliciter ni accepter de cadeaux ou d’invitations dans le cadre de leurs fonctions.