Engagement en faveur du logement étudiant : Sylvie Retailleau et Patrice Vergriete présentent la feuille de route du Gouvernement

Le Vendredi 1 décembre 2023

Trouver un logement pour mener sereinement ses études est une préoccupation importante pour beaucoup d’étudiants en France.

Trouver un logement pour mener sereinement ses études est une préoccupation importante pour beaucoup d’étudiants en France. 

Leur permettre un accès au logement est donc un enjeu majeur, pour lequel le Gouvernement s’est mobilisé dès 2017. Plus de 30 000 logements ont déjà été construits. Les résidences Crous ont vu leurs loyers gelés depuis 4 ans, et la plupart d’entre elles ont été rénovées. Les aides au logement ont été régulièrement revalorisées.

Le Gouvernement souhaite amplifier son action en faveur du logement étudiant. Conformément aux orientations de la Première ministre, 35 000 nouveaux logements étudiants abordables seront créés d’ici la fin du quinquennat, et les dernières résidences Crous vétustes en attente seront rénovées. 

Afin d’atteindre ces objectifs, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau et le ministre délégué au logement Patrice Vergriete ont présenté aujourd’hui la feuille de route du Gouvernement pour le logement étudiant.

Ce plan d’action permettra notamment d’améliorer l’accès des étudiants aux logements existants et de lutter contre le non-recours aux aides.

L’offre de logement social étudiant est d’environ 240 000 logements, dont 175 000 gérés par les Crous auxquels s’ajoutent ceux gérés par des associations déclarées (ARPEJ, Fac Habitat, etc.) et des bailleurs sociaux. Pour trouver un logement dans le parc privé, une partie des dispositifs d’aide proposés souffrent restent encore trop méconnus et insuffisamment mobilisés. C’est par exemple le cas de Dossier Facile ou de la caution locative Visale, accessible gratuitement à chaque étudiant. Pour y remédier, un portail centralisant les principales ressources utiles est désormais créé : étudiant.gouv.fr. Il continuera à être enrichi. Un travail va également être mené avec les principaux opérateurs institutionnels du logement intermédiaire pour augmenter leur parc de locations étudiantes.

Le gouvernement souhaite aussi et surtout accélérer la production et la construction de résidences étudiantes abordables : 35 000 nouveaux logements étudiants seront produits d’ici la fin du quinquennat, majoritairement en résidence universitaire sociale mais aussi en résidence intermédiaire. Le manque de foncier disponible est la principale limite à lever. Il faut pour cela mobiliser toutes les parties prenantes.
Un accord national sera signé d’ici la fin de l’année 2023 afin d’engager l’ensemble des partenaires dans l’atteinte de cet objectif (associations de collectivités concernées, France universités, CNOUS, USH, bailleurs intermédiaires, Banque des Territoires, promoteurs). Il fera l’objet d’un comité de pilotage national présidé par les deux ministres qui se réunira deux fois par an et associera l’ensemble des parties prenantes. Cet accord également suivi et coordonné par un délégué interministériel, qui sera nommé avant la fin de l’année 2023.  

Cet accord sera décliné au niveau territorial autour du préfet de région et du recteur, et indiquera les moyens engagés. Le pilotage territorial assurera à la fois le recensement des opportunités tant sur le foncier de l’Etat que sur celui des collectivités ou des autres acteurs (bailleurs sociaux, promoteurs, acteurs du logement intermédiaire, associations, etc.), le suivi des opérations et, enfin, de l’actualisation des besoins et du suivi des moyens engagés. Au plus près des bassins de vie étudiante, toutes les collectivités territoriales seront invitées à s’engager sur la mise en œuvre d’une politique de développement d’une offre de résidences pour étudiants.  

Cette coordination renforcée entre les acteurs pourra notamment s’appuyer sur les leviers suivants : 

•    Les fonciers de l’Etat disponibles pour la construction de logements étudiants devront être mis gratuitement à disposition des CROUS ou faire l’objet de cessions avec décote aux bailleurs sociaux. 11 200 logements pourraient être créés sur ce vivier. Les fonciers affectés aux établissements publics d’enseignement supérieur feront l’objet d’un accompagnement spécifique afin de déterminer les modalités de réalisation les plus appropriées.

•    La transformation de bureaux vacants en logements sera favorisée. La configuration de nombreux immeubles tertiaires se prête bien en effet à des transformations en résidences gérées. La foncière de transformation immobilière d’Action Logement sera notamment mobilisée pour poursuivre ses opérations de transformation de bureaux en logements.

•    Les bailleurs sociaux devront également renforcer l’offre et seront invités à intégrer plus systématiquement au sein de leur production de logements « de droit commun » une quote-part de logements dédiés aux étudiants. La labellisation spécifique de logements à destination d’un public jeunes par le Préfet permet en effet de plus facilement attribuer ces logements à des étudiants de manière plus rapide que les procédures habituelles. 

•    3000 nouveaux logements par an seront créés dans des résidences étudiantes à loyer intermédiaire, avec des loyers 15-20% environ sous les prix des résidences gérées privées.

•    Le renforcement des colocations étudiantes, intergénérationnelles ou à projet sera incité dans le parc social et intermédiaire.

•    Les procédures de commande publique, très lourdes, ont par ailleurs vocation à être simplifiées pour les projets de logement étudiant. 

Enfin, les logements Crous existants finiront d’être rénovés d’ici 2027, conformément aux engagements de la Première ministre en conclusion du CNR Jeunesse. Si le parc de résidences Crous est d’ores-et-déjà très majoritairement en bon état, 12 000 logements sont encore en attente de rénovation. Tous le seront donc d’ici la fin du quinquennat – et les travaux sont déjà engagés aujourd’hui engagés sur 4000 d’entre eux.

Le Gouvernement nommera un délégué interministériel au logement étudiant avant la fin de l’année afin d’assurer un suivi particulièrement attentif de la mise en œuvre de cette feuille de route, qui constitue une étape supplémentaire de son engagement constant en faveur de la qualité de vie étudiante. 

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